Catégorie C : les nouvelles grilles de rémunération au 1er février 2014

Seules revalorisations consenties par la ministre de la Fonction publique, la refonte des grilles de rémunération et le racourcissement de la durée d'avancement d'échelon est appliquée à compter du 1er février 2014. Le décret 2014-78 publié au JO du 31 janvier 2014 a modifié le décret 87-1108 du 30 décembre 1987 qui fixe les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C dans la fonction publique territoriale.

Retour sur cette réforme avec les échelles de rémunération et les nouvelles durées d'avancement...

Les longues négociations sur les rémunérations dans la fonction publique n'auront pas permis aux organisations syndicales de fonctionnaires de mettre fin au gel du point d'indice (depuis 2010).

En revanche, la ministre de la fonction publique, Mrylise Lebranchu a consenti à faire un geste pour les plus faibles rémunérations. Les syndicats ont finalement obtenu une revalorisation indiciaire pour tous les agents de catégore C. Revalorisation qui reste néanmoins encore insuffisante pour les organisations syndicales...

 

Nouvelle échelle 3 (11 échelons) - 1er février 2014

Les grades suivants sont concernés :

Adjoint administratif de 2ème classe, adjoint technique de 2ème classe, adjoint technique de 2ème classe des établissements d’enseignement, adjoint du patrimoine de 2ème classe, aide opérateur sportif, agent social de 2ème classe, adjoint d’animation de 2ème classe.

 

Echelons

 Indices bruts

Indices majoré

Durée d'avancement maximale

Durée d'avancement minimale

1er échelon

330

316

1 an 1 an

2ème échelon

334

317

1 an

1 an 

3ème échelon

336

318

2 ans

1 an et 8 mois

4ème échelon

337

319

2 ans

1 an et 8 mois 

5ème échelon

339

320

2 ans

1 an et 8 mois 

6ème échelon

340

321

2 ans

1 an et 8 mois 

7ème échelon

342

323

2 ans

1 an et 8 mois 

8ème échelon

349

327

3 ans

2 ans et 6 mois

9ème échelon

358

 333

3 ans

2 ans et 6 mois 

10ème échelon

374

345

4 ans  3 ans et 4 mois

11ème échelon

393

358

   

 

Nouvelle échelle 4 (12 échelons) - 1er février 2014

Les grades suivants sont concernés :

Adjoint administratif de 1ère classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint technique de 1ère  classe des établissements d’enseignement, adjoint du patrimoine de 1ère classe, opérateur sportif, agent social de 1ère classe, ATSEM de 1ère classe, auxiliaire de puériculture de 1ère classe, auxiliaire de soins de 1ère classe, adjoint d’animation de 1ère classe, gardien de police municipale, garde champêtre principal, sapeur.

Echelons

 Indices bruts

Indices majoré

Durée d'avancement maximale

Durée d'avancement minimale

1er échelon

336

318

1 an 1 an

2ème échelon

337

319

1 an

1 an 

3ème échelon

339

320

2 ans

1 an et 8 mois

4ème échelon

340

321

2 ans

1 an et 8 mois 

5ème échelon

341

322

2 ans

1 an et 8 mois 

6ème échelon

346

324

2 ans

1 an et 8 mois 

7ème échelon

349

327

2 ans

1 an et 8 mois 

8ème échelon

367

340

3 ans

2 ans et 6 mois

9ème échelon

379

 349

3 ans

2 ans et 6 mois 

10ème échelon

400

363

4 ans  3 ans et 4 mois

11ème échelon

 416

 370

4 ans 3 ans et 4 mois

12ème échelon

424

377

   

 

Nouvelle échelle 5 (12 échelons) - 1er février 2014

Les grades suivants sont concernés :

Adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d’enseignement, agent de maîtrise, adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, opérateur qualifié des activités physiques et sportives, agent social principal de 2ème classe, ATSEM principal de 2ème classe, auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, auxiliaire de soins principal de 2ème classe, adjoint d’animation principal de 2ème classe, brigadier de police municipale, garde champêtre chef, caporal.

Echelons

 Indices bruts

Indices majoré

Durée d'avancement maximale

Durée d'avancement minimale

1er échelon

340

321

1 an 1 an

2ème échelon

341

322

1 an

1 an 

3ème échelon

342

323

2 ans

1 an et 8 mois

4ème échelon

347

325

2 ans

1 an et 8 mois 

5ème échelon

350

327

2 ans

1 an et 8 mois 

6ème échelon

359

334

2 ans

1 an et 8 mois 

7ème échelon

368

341

2 ans

1 an et 8 mois 

8ème échelon

388

355

3 ans

2 ans et 6 mois

9ème échelon

417

 371

3 ans

2 ans et 6 mois 

10ème échelon

430

380

4 ans  3 ans et 4 mois

11ème échelon

 447

 393

4 ans 3 ans et 4 mois

12ème échelon

459

402

   

 

Nouvelle échelle 6 (9 échelons) - 1er février 2014

Les grades suivants sont concernés :

Adjoint administratif principal de 1ère classe, adjoint technique principal de 1ère classe, adjoint technique principal de 1ère  classe des établissements d’enseignement, adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, opérateur sportif principal, agent social principal de 1ère classe, ATSEM principal de 1ère classe, auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, auxiliaire de soins principal de 1ère classe, adjoint d’animation principal de 1ère classe, garde champêtre chef principal.

Echelons

 Indices bruts

Indices majoré

Durée d'avancement maximale

Durée d'avancement minimale

1er échelon

358

333

1 an 1 an

2ème échelon

367

340

1 an

1 an 

3ème échelon

380

350

2 ans

1 an et 8 mois

4ème échelon

404

365

2 ans

1 an et 8 mois 

5ème échelon

430

380

3 ans

2 ans et 6 mois 

6ème échelon

450

395

3 ans

2 ans et 6 mois

7ème échelon

481

417

4 ans

3 ans et 4 mois 

8ème échelon

500

431

4 ans

3 ans et 4 mois

9ème échelon

536

457

   


La valeur actuelle du point d'indice de rémunération dans la fonction publique est 4,63 euros.

L'indice majoré permet ainsi de calculer le traitement indiciaire (salaire brut de base hors prime et complément) en multipliant :

Indice majoré X valeur du point d'indice (gelée depuis juillet 2010) = rémunération indiciaire (hors primes) brute

Voir notre calculette

 

En catégorie C, certains grades ont des déroulements de carrière particuliers :

 

Cette réforme de février 2014 sera suivi de nouvelles revalorisations des grilles de rémunération des agents de catégorie C au 1er janvier 2015 (déjà fixée par les mêmes décrets).

 

Lire aussi :

Catégorie C : comment allez-vous être reclassé(e) dans les nouvelles grilles de rémunération ?

Rubrique : Rémunération