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En bref.

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Assistant territorial socio-éducatif : nouvelle carrière 2017 et rémunération en catégorie B

La réforme 2016 des carrières et des rémunérations en catégorie B dans la fonction publique territoriale modifie plus spécifiquement la filière médico-sociale, et en particulier le cadre d'emplois d'assistant territorial socio-éducatif.

Si le nouveau déroulement de carrière ne s'appliquera qu'au 1er janvier 2017, en revanche la réforme des grilles de rémunération sera elle effective (de façon rétroactive) dès le 1er janvier 2016. Revue de détail.

Voici une nouvelle réforme du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, après celle de 2013, qui redéfinit le déroulement de carrière et revalorise la valeur indiciaire des différents échelons.

Si les décrets n'ont été publiés que le 14 mai 2016, la partie qui modifie en 2016 les grilles indiciaires des assistants territoriaux socio-éducatifs sera applicable de façon rétroactive au 1er janvier 2016. Remarquons que le 13ème échelon du premier grade sera supprimé au 1er janvier 2017.

La nouvelle grille de rémunération évoluera encore en 2017 et en 2018 :

GRADE ET ÉCHELON

 

 

 
Assistant socio-éducatif principalIndices bruts à compter du 1er janvier 2016Indices majorés à compter du 1er janvier 2016Indices bruts à compter du 1er janvier 2017Indices majorés à compter du 1er janvier 2017Indices bruts à compter du 1er janvier 2018Indices majorés à compter du 1er janvier 2018

11ème échelon

683

568

701

582

707

587

10ème échelon

655

546

684

569

684

569

9ème échelon

633

530

658

549

663

553

8ème échelon

607

510

637

533

641

536

7ème échelon

579

489

611

513

615

516

6ème échelon

553

469

584

493

589

497

5ème échelon

523

448

558

473

565

478

4ème échelon

494

426

527

451

532

455

3ème échelon

469

410

499

430

505

435

2ème échelon

449

394

475

413

480

416

1er échelon

431

381

452

396

455

398

Assistant socio-éducatif

 

 

 

13ème échelon

621

521

-

-

-

-

12ème échelon

592

499

631

529

638

534

11ème échelon

566

479

594

501

599

504

10ème échelon

539

458

570

482

574

485

9ème échelon

508

437

542

461

546

464

8ème échelon

483

418

510

439

513

441

7ème échelon

458

401

486

420

490

423

6ème échelon

438

386

460

403

464

406

5ème échelon

419

358

445

391

449

394

4ème échelon

393

358

425

377

434

383

3ème échelon

378

348

404

365

419

372

2ème échelon

365

338

389

356

399

362

1er échelon

358

333

377

347

389

356

 

Les durées d'avancement d'échelon sont revues en deux temps avec les nouvelles grilles de rémunération des assistants socio-éducatifs. Une seule durée existe désormais après la suppression de l'avancement au minimum.

Les durées d'avancement sont les suivantes jusqu'au 31 décembre 2016 :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Assistant socio-éducatif principal

11ème échelon

-

10ème échelon

4 ans

9ème échelon

3 ans

8ème échelon

3 ans

7ème échelon

2 ans

6ème échelon

2 ans

5ème échelon

2 ans

4ème échelon

2 ans

3ème échelon

2 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Assistant socio-éducatif

13ème échelon

-

12ème échelon

4 ans

11ème échelon

3 ans

10ème échelon

3 ans

9ème échelon

3 ans

8ème échelon

2 ans

7ème échelon

2 ans

6ème échelon

2 ans

5ème échelon

2 ans

4ème échelon

2 ans

3ème échelon

2 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

1 an

À compter du 1er janvier 2017, ces durées d'avancement d'échelon évoluent selon les conditions suivantes :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Assistant socio-éducatif principal

11ème échelon

-

10ème échelon

3 ans

9ème échelon

3 ans

8ème échelon

2 ans et 6 mois

7ème échelon

2 ans et 6 mois

6ème échelon

2 ans

5ème échelon

2 ans

4ème échelon

2 ans

3ème échelon

2 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Assistant socio-éducatif

12ème échelon

-

11ème échelon

4 ans

10ème échelon

3 ans

9ème échelon

3 ans

8ème échelon

3 ans

7ème échelon

2 ans

6ème échelon

2 ans

5ème échelon

2 ans

4ème échelon

2 ans

3ème échelon

2 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

 

Après leur recrutement, les fonctionnaires territoriaux de catégorie C nommés en catégorie B dans le cadre d'emplois d'assistant socio-éducatif seront classés, à compter du 1er janvier 2017, avec une reprise de leur ancienneté :

SITUATION D'ORIGINE

dans un grade en échelle C3

NOUVELLE SITUATION

dans le grade d'assistant socio-éducatif

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

conservée dans la limite de la durée d'échelon

10ème échelon

10ème échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

9ème échelon

9ème échelon

Ancienneté acquise

8ème échelon

8ème échelon

Ancienneté acquise

7ème échelon

7ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6ème échelon

6ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5ème échelon

6ème échelon

Sans ancienneté

4ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

A partir d'un an et quatre mois

5ème échelon

Sans ancienneté

Avant un an et quatre mois

4ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2ème échelon

3er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

Sans ancienneté

Situation d'origine dans un grade en échelle C2

Nouvelle situation dans le grade d'assistant socio-éducatif

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon

12ème échelon

8ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11ème échelon

7ème échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

10ème échelon

7ème échelon

Sans ancienneté

9ème échelon

6ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8ème échelon

6ème échelon

Sans ancienneté

7ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

2ème échelon

Sans ancienneté

2ème échelon

1er échelon

1/2de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Situation d'origine dans un grade en échelle C1

Nouvelle situation dans le grade d'assistant socio-éducatif

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon

11ème échelon

6ème échelon

Sans ancienneté

10ème échelon

6ème échelon

Sans ancienneté

9ème échelon

5ème échelon

2/3 ancienneté acquise

8ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

7ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

2ème échelon

Sans ancienneté

4ème échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

3ème échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

2ème échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

À compter du 1er janvier 2020, les agents classés en catégorie C du premier grade (C1) seront reclassés au premier grade d'assistant socio-éducatif au 6ème échelon s'ils sont au 12ème échelon de leur grade de catégorie C.

Les lauréats du concours de grade d'assistant socio-éducatif qui appartenaient à un grade autre que ceux précédemment évoqués (échelles 1, 2, 3 de catégorie C) sont classés en catégorie B à l'échelon le plus proche de celui qu'ils détenaient augmenté de 15 points d'indice brut (échelon inférieur en cas d'écart équivalent entre deux échelons).

Le fonctionnaire conserve l'ancienneté qu'il avait pour l'avancement d'échelon si celle-ci ne lui attribue pas plus de 15 points d'indice supplémentaires. (Aucune ancienneté ne sera cependant conservée si celle-ci a pour effet de le classer au même niveau que le titulaire d'un échelon supérieur dans son grade d'origine.)

Les autres fonctionnaires que ceux cités, lauréats du concours de catégorie B, sont classés à un échelon du premier grade équivalent à celui qu'il détenait en catégorie C.

Les agents contractuels titularisés dans le cadre d'emplois bénéficient du maintien de leur rémunération indiciaire antérieure si celle-ci était plus favorable, à condition d'avoir accompli au moins six mois de services effectifs en tant qu'agent public pendant les douze mois précédant la nomination.

Avancement au grade d'assistant socio-éducatif principal

Des dispositions transitoires sont également prévues pour l'avancement de grade d'assistant socio-éducatif principal. Ainsi, sont promouvables jusqu'au 31 décembre 2017 les agents qui remplissent les conditions actuelles :

  • Sélection au choix : après inscription sur un tableau d'avancement en ayant au moins atteint le 5ème échelon du premier grade et justifier d'au moins quatre années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Les mêmes conditions d'ancienneté et de services seront applicables pour l'inscription au tableau d'avancement en 2018 avec une différence notable. Les assistants socio-éducatifs qui n'auront pas atteint le 4ème échelon à la date de leur promotion seront classés au 1er échelon de leur grade d'avancement (assistant socio-éducatif principal) sans ancienneté d'échelon.

 

À compter de 2019, les assistants socio-éducatifs devront justifier d'au moins 1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon du premier grade et d'au moins quatre années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau pour pouvoir prétendre à un avancement de grade.

Les conditions d'intégration pour les fonctionnaires promus au grade d'assistant socio-éducatif principal évolueront au 1er janvier 2017 :

Situation initiale dans le grade

d'assistant socio-éducatif

Classement dans le grade

d'assistant socio-éducatif principal

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

conservée dans la limite de la durée d'échelon

12ème échelon

8ème échelon

Ancienneté acquise

11ème échelon

7ème échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

10ème échelon

6ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

9ème échelon

5ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8ème échelon

4ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4ème échelon

1er échelon

Sans ancienneté

 

Dispositions transitoires : l'intégration dans le nouveau cadre d'emplois au 1er janvier 2017

À compter du 1er janvier 2017, les actuels assistants socio-éducatifs territoriaux seront reclassés dans les nouvelles grilles. Cette intégration s'effectuera selon les conditions suivantes :

SITUATION AVANT RECLASSEMENT

NOUVELLE SITUATION DANS LE CADRE D'EMPLOIS

Échelon dans le grade d'assistant socio-éducatif principal

Nouvel échelon dans le grade d'assistant socio-éducatif

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

11ème échelon

10ème échelon

Ancienneté acquise

10ème échelon

9ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

9ème échelon

8ème échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

8ème échelon

7ème échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

7ème échelon

6ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

2ème échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Échelon dans le grade d'assistant socio-éducatif

Nouvel échelon dans le grade d'assistant socio-éducatif

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

13ème échelon

12ème échelon

Ancienneté acquise

12ème échelon

11ème échelon

Ancienneté acquise

11ème échelon

10ème échelon

Ancienneté acquise

10ème échelon

9ème échelon

Ancienneté acquise

9ème échelon

8ème échelon

Ancienneté acquise

8ème échelon

7ème échelon

Ancienneté acquise

7ème échelon

6ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

2ème échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

 

Références :

  • Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale.
  • Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale.
  • décret n° 92-843 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs.

 

 

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