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En bref.

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Technicien territorial paramédical : nouvelle carrière 2017 et rémunération en catégorie B

La réforme 2016 des carrières et des rémunérations en catégorie B dans la fonction publique territoriale modifie plus spécifiquement la filière médico-sociale, et en particulier le cadre d'emplois de technicien territorial paramédical.

Si le nouveau déroulement de carrière ne s'appliquera qu'au 1er janvier 2017, en revanche la réforme des grilles de rémunération sera elle effective (de façon rétroactive) dès le 1er janvier 2016. Revue de détail.

Voici une nouvelle réforme du cadre d'emplois des techniciens territoriaux paramédicaux, après celle de 2013, qui redéfinit le déroulement de carrière et revalorise la valeur indiciaire des différents échelons.

Si les décrets n'ont été publiés que le 14 mai 2016, la partie qui modifie en 2016 les grilles indiciaires des techniciens paramédicaux sera applicable de façon rétroactive au 1er janvier 2016. Remarquons que le 9ème échelon du premier grade sera supprimé au 1er janvier 2017 et un huitième échelon sera ajouté à la même date sur le grade supérieur.

La nouvelle grille de rémunération évoluera encore en 2017 et en 2018 :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Indices majorés

INDICES BRUTS

Indices majorés

INDICES BRUTS

Indices majorés

à compter du 1er janvier 2016

à compter du 1er janvier 2017

à compter du 1er janvier 2018

Technicien paramédical de classe supérieure

8ème échelon

-

-

701

582

707

587

7ème échelon

683

568

684

 569

684

569

6ème échelon

655

 546

657

548

665

555

5ème échelon

626

 525

631

 529

638

 534

4ème échelon

593

 500

600

505

607

 510

3ème échelon

563

477

569

481

574

485

2ème échelon

531

 454

538

 457

542

 461

1er échelon

498

 429

508

437

518

445

Technicien paramédical de classe normale

9ème échelon

621

 521

-

 -

-

 -

8ème échelon

579

489

631

 529

638

534

7ème échelon

535

456

582

492

587

495

6ème échelon

494

426

540

459

543

 462

5ème échelon

457

 400

497

428

498

 429

4ème échelon

423

376

464

 406

468

409

3ème échelon

384

352

438

386

442

389

2ème échelon

365

338

416

 370

418

371

1er échelon

358

333

377

 347

389

356

 

Les durées d'avancement d'échelon sont revues en deux temps avec les nouvelles grilles de rémunération des techniciens territoriaux paramédicaux. Une seule durée existe désormais après la suppression de l'avancement au minimum.

Les durées d'avancement sont les suivantes jusqu'au 31 décembre 2016 :

Grades et échelons

Durées

Technicien paramédical de classe supérieure

7ème échelon

-

6ème échelon

4 ans

5ème échelon

4 ans

4ème échelon

3 ans

3ème échelon

3 ans

2ème échelon

3 ans

1er échelon

2 ans

Technicien paramédical de classe normale

9ème échelon

-

8ème échelon

4 ans

7ème échelon

4 ans

6ème échelon

4 ans

5ème échelon

4 ans

4ème échelon

3 ans

3ème échelon

3 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

1 an

À compter du 1er janvier 2017, ces durées d'avancement d'échelon évoluent selon les conditions suivantes :

Technicien paramédical de classe supérieure

8ème échelon

-

7ème échelon

4 ans

6ème échelon

4 ans

5ème échelon

4 ans

4ème échelon

3 ans

3ème échelon

3 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Technicien paramédical de classe normale

8ème échelon

-

7ème échelon

4 ans

6ème échelon

4 ans

5ème échelon

4 ans

4ème échelon

4 ans

3ème échelon

3 ans

2ème échelon

3 ans

1er échelon

2 ans

 

Après leur recrutement, les fonctionnaires territoriaux de catégorie C nommés en catégorie B dans le cadre d'emplois de technicien territorial paramédical seront classés, à compter du 1er janvier 2017, avec une reprise de leur ancienneté :

SITUATION D'ORIGINE

dans un grade en échelle C3

NOUVELLE SITUATION dans le grade

de technicien territorial paramédical

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

conservée dans la limite de la durée d'échelon

10ème échelon

7ème échelon

Ancienneté acquise

9ème échelon

6ème échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

8ème échelon

6ème échelon

Sans ancienneté

7ème échelon

5ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans

6ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

4ème échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

4ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

3ème échelon

A partir d'un an

3ème échelon

Ancienneté au-delà d'un an

Avant un an

2ème échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

2ème échelon

2ème échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

1er échelon

2ème échelon

Sans ancienneté

Situation d'origine dans un grade en échelle C2

Nouvelle situation dans le grade

de technicien territorial paramédical

Ancienneté d'échelon conservée

dans la limite de la durée d'échelon

12ème échelon 6ème échelon  Sans ancienneté
11ème échelon 5ème échelon  1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de 2 ans

10ème échelon

5ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

9ème échelon

4ème échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

8ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise, majorée d'un an

7ème échelon

3ème échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

6ème échelon

2ème échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

5ème échelon

2ème échelon

Sans ancienneté

4ème échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

3ème échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2ème échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Situation d'origine dans un grade en échelle C1

Nouvelle situation dans le grade

de technicien territorial paramédical

Ancienneté d'échelon conservée

dans la limite de la durée d'échelon

12ème échelon (à compter du 1er janvier 2020)  4ème échelon Sans ancienneté 

11ème échelon

3ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10ème échelon

2ème échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans

9ème échelon

2ème échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majorée d'1 an

8ème échelon

2ème échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

7ème échelon

2ème échelon

Sans ancienneté

6ème échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'1 an

5ème échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4ème échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3ème échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2ème échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

À compter du 1er janvier 2020, les agents classés en catégorie C du premier grade (C1) seront reclassés au premier grade de technicien territorial paramédical au 6ème échelon s'ils sont au 12ème échelon de leur grade de catégorie C.

Les lauréats du concours de grade de technicien territorial paramédical qui appartenaient à un grade autre que ceux précédemment évoqués (échelles 1, 2, 3 de catégorie C) sont classés en catégorie B à l'échelon le plus proche de celui qu'ils détenaient augmenté de 15 points d'indice brut (échelon inférieur en cas d'écart équivalent entre deux échelons).

Le fonctionnaire conserve l'ancienneté qu'il avait pour l'avancement d'échelon si celle-ci ne lui attribue pas plus de 15 points d'indice supplémentaires. (Aucune ancienneté ne sera cependant conservée si celle-ci a pour effet de le classer au même niveau que le titulaire d'un échelon supérieur dans son grade d'origine.)

Les autres fonctionnaires que ceux cités, lauréats du concours de catégorie B, sont classés à un échelon du premier grade équivalent à celui qu'il détenait en catégorie C.

Les agents contractuels titularisés dans le cadre d'emplois bénéficient du maintien de leur rémunération indiciaire antérieure si celle-ci était plus favorable, à condition d'avoir accompli au moins six mois de services effectifs en tant qu'agent public pendant les douze mois précédant la nomination.

Avancement au grade de technicien territorial paramédical

Des dispositions transitoires sont également prévues pour l'avancement de grade de technicien territorial paramédical. Ainsi, sont promouvables jusqu'au 31 décembre 2017 les agents qui remplissent les conditions actuelles :

  • Sélection au choix : après inscription sur un tableau d'avancement en ayant au moins atteint le 5ème échelon du premier grade et justifier d'au moins quatre années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Les mêmes conditions d'ancienneté et de services seront applicables pour l'inscription au tableau d'avancement en 2018 avec une différence notable. Les techniciens territoriaux paramédicaux qui n'auront pas deux ans d'ancienneté dans le 4ème échelon à la date de leur promotion seront classés au 1er échelon de leur grade d'avancement (classe normale) sans ancienneté d'échelon.

 

À compter de 2019, les techniciens paramédicaux devront justifier d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4ème échelon du premier grade et compter au moins dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Les conditions d'intégration pour les fonctionnaires promus au grade de technicien paramédical de classe supérieure évolueront au 1er janvier 2017 :

Situation dans le grade de

technicien paramédical de classe normale

Situation dans le grade de

technicien paramédical de classe supérieure

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée de l'échelon

8ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

7ème échelon

4ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6ème échelon

3ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5ème échelon

2ème échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4ème échelon à partir de deux ans

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

 

Dispositions transitoires : l'intégration dans le nouveau cadre d'emplois au 1er janvier 2017

À compter du 1er janvier 2017, les actuels techniciens paramédicaux territoriaux seront reclassés dans les nouvelles grilles. Cette intégration s'effectuera selon les conditions suivantes :

Ancienne situation

dans le grade d'avancement

Nouvelle situation

dans le grade d'avancement

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

7ème échelon

7ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

6ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

2ème échelon

2ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ancienne situation dans le premier grade

Nouvelle situation dans le premier grade

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

9ème échelon

8ème échelon

Ancienneté acquise

8ème échelon

7ème échelon

Ancienneté acquise

7ème échelon

6ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

2ème échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

 

Références :

  • Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale
  • Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale
  • Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

 

 

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