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Baisse des cotisations : la "consternation" du CNFPT

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Cela fait des mois que la menace de réduire le budget national de la formation des agents territoriaux, avec la réduction des cotisations des employeurs auprès du CNFPT, gronde.

Alors que la mobilisation d'élus, du CNFPT et des organisations syndicales de la fonction publique territoriale avait réussi jusque-là à repousser les amendements du gouvernement visant à baisser de 20 % puis de 10 % les cotisations, celles-ci viennent d'être réintroduites...

C'est un véritable coup de théâtre qui vient de se dérouler. Alors que le CNFPT pensait avoir repoussé la perspective de cette baisse, le gouvernement vient de faire voter, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, le passage de 1 % de la masse salariale à 0,9 % du taux de cotisation des employeurs territoriaux en faveur de l'organisme de formation.

Cela correspond à une baisse de 35 millions d'euros de son budget. "Cette baisse de 10 % du taux de cotisation constitue incontestablement un très mauvais coup porté au droit à la formation professionnelle des 1,9 million d'agents publics territoriaux, à leur statut et à la fonction publique territoriale", communiquait le CNFPT, le 16 décembre.

Celui-ci alerte ainsi les autorités sur la difficulté d'assurer l'équilibre budgétaire et le fonctionnement de l'établissement même s'il s'engage à chercher des marges de manœuvre. Il annonce déjà des mesures d'investissement dans le numérique, un effort d'harmonisation des pratiques notamment "dans les relations aux intervenants", et d'améliorer l'offre de services du CNFPT.

"Tout cela ne sera toutefois possible que si l'établissement dispose d'une ressource qui ne fluctue pas au gré des circonstances et qui soit suffisante", prévient cependant l'établissement.

 

Lire aussi :

CNFPT : menace sur le 1% formation des agents territoriaux

Baisse du 1% formation du CNFPT : la CFTC s'y oppose vigoureusement !

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