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CSG, rémunérations, journée de carence, suppressions de postes : les fonctionnaires face à l'austérité

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Alors que la tension monte du côté syndical, le ministre de l'Action et des comptes publics confirmait le 10 juillet dernier les mesures engagées pour la fonction publique, lors de la réunion du Conseil commun de la fonction publique.

Gel des rémunérations des fonctionnaires et agents publics, rétablissement du jour de carence en cas de maladie, réduction des effectifs et seulement des "scenarii" visant à compenser la hausse de la CSG pour la fonction publique... Beaucoup de certitudes sur les restrictions, très peu sur les avancées.

« Le gel du point d'indice de rémunération, c'est sûr ! Le rétablissement du jour de carence non payé en cas de maladie, c'est sûr ! Pour la suppression des 120 000 postes de fonctionnaires, le ministre a dit attendre la tenue des états généraux des services publics en septembre, avant d'avancer sur ce point. Et si la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est, elle, certaine, Gérald Darmanin a estimé que le projet pour compenser la perte de revenus pour les agents publics faisait l'objet de scenarii... Non sans nous solliciter pour lui fournir à terme des exemples d'impacts », résumait Philippe Pottier, le représentant territorial CFTC au CCFP.

Plus que des inquiétudes, les organisations syndicales de fonctionnaires ont exprimé leur mécontentement de mettre toujours plus la pression sur la fonction publique. Elles regrettent également un dialogue original qui s'articule, dans un premier temps, par l'annonce publique des mesures qui vont être prises avant d'engager des discussions avec les représentants syndicaux dans des réunions qui ne viennent que confirmer les annonces. Sans concertation préalable, ni marge de manœuvre, ni supplément d'information.

Pour ne rien arranger, Gérald Darmanin renvoie à 2019 d'éventuelles discussions pour « une réflexion profonde sur le dialogue social ».

Rendez-vous salarial sans hausse du point d'indice...

Au-delà de la concertation, les syndicats avaient anticipé dans un communiqué commun le 6 juillet dernier. Ils opposaient au projet de suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, la dégradation des conditions de travail ces dernières années dans la logique de restriction d'effectifs.

Sur les rémunérations, ils rappelaient les six années de gel de 2010 à 2016 et les hausses symboliques de 0,6 % en 2016 et 2017 (le ministre estime que le pouvoir d'achat "a sensiblement augmenté en 2016 et 2017"). Mais à la demande de négociations salariales urgentes pour 2018, Gérald Darmanin a de nouveau décliné : « la hausse du point d'indice ne sera pas proposé pour 2018 ».

Il n'en maintient pas moins un rendez-vous salarial à l'automne 2017 pour évoquer la hausse de la CSG, la question du pouvoir d'achat et le calendrier de mise en œuvre du PPCR.

Le ministre ne nie pas les difficultés rencontrées par les agents dont l'absentéisme s'aggrave. Néanmoins, il a confirmé le rétablissement du jour de carence en cas de maladie, avec la loi de Finances pour 2018. Ce que les organisations syndicales redoutaient face à l'allongement des arrêts maladie dans la fonction publique.

En effet, les agents attendent de plus en plus longtemps avant de se mettre en arrêt de travail avec un état de santé plus fortement dégradé. Aussi, cette mesure ne pourra qu'encourager cette dérive dont le gain économique ne pourrait être qu'à très court terme. « La CFTC est très attachée à la prise en compte de l'humain et ne peut que regretter ce retour en arrière », réagit Philippe Pottier.

Médecine professionnelle, inaptitude physique, reclassement, prévention et instances médicales ont effectivement été évoqués par le ministre qui a tracé des pistes de progression : la simplification des procédures, le travail sur les marges de manœuvre des managers et l'innovation. « Il est vrai, reprend le représentant CFTC, que Gérald Darmanin a beaucoup insisté sur les nouvelles technologies. Mais celles-ci pourront-elles vraiment remplacer des métiers de service à la personne ? »

Lors de cette réunion du CCFP, la question de la prise en compte des travailleurs handicapés a cependant été posée comme une priorité avec celle de l'égalité femmes/hommes. Dans ce sens, la pérennité du FIPHFP devrait être prise à bras-le-corps.

Quel statut pour la fonction publique ?

Véritable sujet d'achoppement, la défense du statut des fonctionnaires. Le mouvement syndical uni a défendu la modernité du statut de fonctionnaire, en perpétuel adaptation. Et a demandé que « le recours au contrat, déjà excessif, soit réduit et mieux encadré ».

Une réaction qui faisait suite aux propositions du candidat Macron et aux récentes déclarations du ministre de l'Action publique de déconnecter la rémunération de la fonction publique d'État avec la fonction publique territoriale. « Nous développerons le recrutement sur contrat dans les fonctions non-régaliennes, afin de permettre au service public d’attirer des professionnels d’expérience en fonction des besoins », s'était ainsi engagé Emmanuel Macron.

« Nous n'avons des certitudes que sur les points noirs concernant les fonctionnaires. De nouvelles rencontres bilatérales pour la fonction publique sont organisées, avec chaque organisation syndicale, fin juillet. Pour la CFTC, ce sera le 27 juillet », précise Philippe Pottier.

 

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