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Départs volontaires, réductions de postes, recrutement contractuel (...) : le projet du gouvernement pour la fonction publique

effectifs fonction publique

Après le gel du point d'indice pour 2018 et le rétablissement de la journée de carence en cas de maladie, la pilule avait déjà du mal à passer. Mais les dernières annonces du gouvernement pour la fonction publique annoncent une profonde réforme à la fois statutaire et en terme de réduction des effectifs de la fonction publique.

L'annonce du 1er février sur le plan de départs volontaires de fonctionnaires vient notamment s'ajouter aux autres réformes pour le futur fonctionnaire 2022 : supprimer 120 000 postes de fonctionnaires, favoriser le recrutement de contractuels, réduire le nombre d'instances représentatives, accentuer l'effort de formation...

« Le nouveau contrat social pour les agents publics », annoncé par le Premier ministre, commence à se dessiner. Après le gel des rémunérations et le rétablissement de la journée de carence en cas de maladie, en 2018, le gouvernement entre dans le vif du sujet sur son projet de réforme pour la fonction publique. 

Le forum Action publique 2022 pas tout à fait achevé, l'heure est déjà à la présentation des grandes orientations. Ainsi, à la surprise générale, un plan de départs pour les fonctionnaires « qui souhaiteraient partir » a été annoncé lors du comité interministériel du 1er février. Les fonctionnaires avaient déjà la faculté de quitter la fonction publique avec une prime de licenciement (plafonnée à deux années de salaire) dans des cas très restreints. Il s'agirait maintenant d'ouvrir plus largement ce dispositif...

Ces plans de départs volontaires pourraient ainsi être financés avec le fonds de transformation de l'action publique, doté de 700 millions d'euros.

Dégraisser le mamouth

Confirmant l'objectif de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires - dont 70 000 dans les collectivités territoriales, le gouvernement souhaite également faciliter le recours à l'emploi contractuel dans la fonction publique. C'est l'un des points avancé par Édouard Philippe, le 1er février. 

Aujourd'hui, un agent sur quatre est contractuel dans la fonction publique territoriale. La question, jusqu'ici, était donc de limiter le recours aux contrats et de favoriser les titularisations sur des emplois « durables » afin de réduire leur précarité. C'est ainsi que le le dispositif Sauvadet de titularisation des agents contractuels avait été lancé en 2012, et prolongé jusqu'à la fin 2017.

Mais en fin d'année, le gouvernement n'a pas souhaité reconduire ce dispositif, au grand dam des organisations syndicales de fonctionnaires - dont la CFTC. La logique devrait dès lors s'inverser. Puisque plus de souplesse dans le recrutement est aujourd'hui souhaité par l'actuel gouvernement. Il s'agira donc de favoriser l'emploi contractuel pour les missions non régaliennes de la fonction publique.

À côté des réductions d'effectifs de fonctionnaires et de davantage d'emplois contractuels, le gouvernement souhaite également investir sur la formation pour maintenir la qualité de service public.

Moins d'instances représentatives dans la fonction publique

Après la création d'une instance représentative unique par la loi Travail, la CES dans le secteur privé, le gouvernement en étendre le principe à la fonction publique. Réduire le nombre d'instances (22 000) figure donc au titre des réformes annoncées. Alors même que les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale créeront une  instance supplémentaire dédiée aux agents contractuels. Cette CCP s'ajoutera en effet aux actuels CT, CAP et CHSCT.

Une des pistes évoquées viserait dans le même temps à limiter les compétences des instances, qui pourraient par exemple se borner à intervenir sur les seuls recours.

Le Secrétaire d'État chargé de la fonction publique a engagé, cette semaine, les consultations avec les organisations syndicales de fonctionnaires. Une première rencontre avant d'attaquer l'examen de ces projets de réformes.

 

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