Police de proximité au quotidien : un projet dévoilé petit à petit

Confirmée début juillet par le Premier  ministre, le projet de création d'une police de sécurité du quotidien est progressivement dévoilé. Si celui-ci doit aboutir à l'automne, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb a déjà annoncé qu'il en souhaitait la mise en œuvre dès 2018.

Cette police du quotidien devrait être financée sur les 138 millions d'euros supplémentaires affectés en 2018 à la sécurité intérieure (police nationale et gendarmerie). Et les collectivités territoriales seront associées à sa mise en place...

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Rémunération des fonctionnaires : le gel du point d'indice doit limiter les dérapages budgétaires

Darmanin2017Le ministre de l'Action et des comptes publics a annoncé, le 29 juin sur France 2, le gel du point d'indice de rémunération des agents de la fonction publique pour 2018. Cette réaction a été faite dans la foulée de la présentation de l'audit de la Cour des comptes sur le dérapage des finances publiques.

À l'heure de l'élaboration du budget de l'État, Gérald Darmanin a dit respecter la demande du Président de la République de travailler sur des propositions sans augmentation d'impôt avec manifestement une mesure phare : un nouveau gel des rémunérations indiciaires pour les fonctionnaires après celui qui a duré de 2010 à 2016...

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SDIS : la NBI revue pour les directeurs

Une nouvelle bonification indiciaire (NBI)  est versée mensuellement aux officiers occupant les fonctions de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours.

Ces nouvelles conditions d'attribution font suite au nouveau classement des services d'incendie et de secours (SDIS).

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CNRACL : les conditions de liquidation des retraites avec la réforme des grilles de rémunération

La réforme en cours des grilles de rémunération dans la fonction publique a modifié grades et échelons des fonctionnaires territoriaux. Et ceux qui s'apprêtent à partir à la retraite verront ces nouvelles conditions intégrées pour le calcul de leur future pension.

Mais deux scénarios différents se profilent déjà...

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Annick Girardin s'engage sur les carrières des fonctionnaires

« Je ferai des propositions prochainement sur l'engagement pris quant à la carrière sur deux grades ou encore la question du passage du C en B », a annoncé le 6 décembre 2016 la ministre de la Fonction publique, lors de la séance du Conseil commun de la fonction publique.

En se démarquant des récentes annonces politiques s'attaquant aux fonctionnaires, Annick Girardin a défendu la mise en place du compte personnel d'activité (CPA) et indiqué qu'elle proposerai au début du mois de janvier un agenda social...

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Les OPH doivent délibérer pour être rattachés à une structure intercommunale

À compter de 2017, les offices publics de l'habitat (OPH) seront obligatoirement rattachés à l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat dont ils dépendent. Lorsque aucun EPCI n'exerce cette compétence, l'OPH restera rattaché à la commune d'origine.

En effet, le décret n°2016-1142 paru le 25 août 2016 rend applicable à compter du 1er janvier prochain ce principe fixé par la loi n°2014-366 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

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Agents contractuels : des garanties désormais inscrites dans la loi portant droits et obligations des fonctionnaires

Mosquidoo stress MLa loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, du 20 avril dernier, apporte de nouvelles garanties aux agents contractuels de droit public.

Il manquait cependant un décret pour que ces dispositions visant en particulier à lutter contre la discrimination deviennent effectives. Celui-ci est paru le 26 août et ces garanties sont donc maintenant applicables...

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Nouveau concours pour les psychologues, sages-femmes, biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, et certains assistants socio-éducatifs

Le recrutement des psychologues territoriaux, sages-femmes territoriales, biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, et des assistants territoriaux socio-éducatifs (spécialité « assistant de service social ») évoluera lors des prochains concours.

Si cette réforme du 20 juillet 2016 ne s'applique pas aux concours en cours, en revanche, elle fixe les nouvelles règles d'organisation et de recrutement pour les suivants...

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