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Taxation des mutuelles : la MNT répercutera les + 3,5 % sur les agents territoriaux

Ljupco-Smokovski-YoniLab-sante-financementFace à l'offensive du gouvernement de doubler la taxation des mutuelles de santé, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et les autres mutuelles publiques, réunies au sein du regroupement Istya, sont montées immédiatement au créneau.

"Taxer les pauvres : ce sont les plus nombreux. C'est la philosophie du gouvernement depuis 2008. D'un côté, celui-ci annonce la baisse des impôts, et de l'autre, il augmente les taxes. C'est de la sémantique tout ça !", s'emporte le bouillonnant Jean-Pierre Moreau, président de la MNT, face à cette injustice criante.

Avec le vote par le Sénat du projet de loi de finances rectificative pour 2011, le 8 septembre, le Parlement vient en effet d'entériner l'augmentation de 3,5 % à 7 % de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance appliquée aux contrats d'assurance maladie dits "solidaire et responsable".

Une augmentation de trop pour le dirigeant de la MNT qui constate qu'avec la CMU, les contrats de santé complémentaires pour les agents territoriaux vont être taxés à 13,27 %, "presque trois fois plus que la restauration !".

Hausse de 3,5 % des cotisations MNT

La MNT va ainsi répercuter la hausse de 3,5 % sur les cotisations de ses adhérents. Mais Jean-Pierre Moreau tient à faire une distinction. "Pour la MNT, la cotisation n'augmente pas. C'est la taxe que nous ajoutons qui va être appréciée de + 3,5 %. Car nous n'en voyons pas la couleur : nous la reverserons directement à l'État. Nous sommes de véritables collecteurs d'impôts", s'indignait encore le président de la MNT.

Se référant à une enquête Ifop-MNT, Jean-Pierre Moreau rappelait d'ailleurs qu'un tiers des agents territoriaux, adhérents interrogés en 2009, disait renoncer à des soins médicaux. 15 % affirmaient même ne pas avoir recours à un médecin généraliste...

"Cette augmentation est désastreuse, poursuit-il. Certaines personnes couvertes se désengagent de la complémentaire santé. D'autres repoussent avec les conséquences dramatiques auquel cela peut conduire : arrêts maladie prolongés, interventions plus lourdes, etc."

La MNT estime également être pénalisée par rapport aux assurances qui ne proposent pas de contrat solidaire et responsable. Celles-ci verront la taxe passer de 7 % à 9 %, soit une augmentation moindre de + 2 %. "Nous ne faisons pas de sélection du risque comme les assurances. Pour bien mesurer la différence, il nous suffirait d'enlever tous les retraités pour pouvoir baisser la cotisation de 18 % !", illustrait Jean-Pierre Moreau.

 

Voir aussi l'interview de Jean-Pierre Moreau sur la réforme de la participation des employeurs territoriaux aux frais de santé de leurs agents

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