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Croissance verte : bientôt une indemnité kilométrique pour les agents publics ?

Dans ses traditionnelles réponses aux questions parlementaires, le gouvernement a annoncé le 31 mars que l'indemnité kilométrique vélo accordée aux salariés du privé pour leur transport était à l'examen pour son extension à la fonction publique.

Le sénateur du Pas-de-Calais, Jean-Claude Leroy s'était en effet inquiété de savoir si cette indemnité créée pour les salariés du secteur privé le serait également pour les fonctionnaires et agents publics...

La loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte introduisait en effet avec son article 50 cette indemnité kilométrique vélo... pour le secteur privé.

Cette mesure vise à encourager l'usage du vélo pour les trajets domicile-travail. Elle est mise en place à l'initiative de l'employeur et celui-ci bénéficie d'exonérations de cotisations sociales. Le salarié peut lui être exonéré sur une partie de l'impôt sur le revenu.

La loi de finances rectificative pour 2015 avait alors fixé le plafond à 200 euros pour cette indemnité. Le récent décret 2016-144 du 11 février 2016 pose lui le principe du remboursement de 25 centimes d'euro par kilomètres à vélo. Mais, dans l'immédiat, cette indemnité kilométrique vélo reste ouverte aux seuls salariés du secteur privé... Le temps que le gouvernement tranche pour la fonction publique.

 

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