CNRACL : les conditions de liquidation des retraites avec la réforme des grilles de rémunération

La réforme en cours des grilles de rémunération dans la fonction publique a modifié grades et échelons des fonctionnaires territoriaux. Et ceux qui s'apprêtent à partir à la retraite verront ces nouvelles conditions intégrées pour le calcul de leur future pension.

Mais deux scénarios différents se profilent déjà...

Dans le cadre de la réforme des grilles de rémunérations, les modalités de prises en compte par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) porteront sur le nouvel indice de reclassement des fonctionnaires.

Aussi, dans le cas d’une revalorisation de la grille indiciaire n’entraînant aucun changement de grade ou d’échelon, le bénéficiaire verra ce calcul s'opérer sur l'indice de rémunération de reclassement, lors de la liquidation des droits à pension.

En revanche, dans le cas contraire, après une revalorisation entraînant un changement de grade ou d’échelon, le fonctionnaire devra justifier de six mois d'activité sur ce nouvel échelon pour que l'indice puisse être retenu dans le calcul du montant de sa future pension. C'est-à-dire sur six bulletins de salaire.

 

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