Renforcement des conditions de sécurité pour les jeunes de 15 à 18 ans en appentissage dans les collectivités

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L'accueil en apprentissage de jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans est maintenant bien encadré dans les collectivités territoriales. Un décret du 5 août 2016 renforce en effet les mesures de protection en particulier sur les tâches généralement interdites qui peuvent être attribuées au jeune à titre dérogatoire.

La collectivité doit en effet s'acquitter de tout un processus de sécurisation, d'information et de suivi afin de garantir au jeune les meilleures conditions d'apprentissage...

Rémunération, retraites et intégration des ouvriers de l'État des parcs et ateliers à la fonction publique territoriale

La nouvelle vague de transfert de personnels de l'État vers les collectivités territoriales a pris un nouvel essor avec l'intégration des agents des parcs et ateliers (services de l'Équipement de l'État - domaines des ports, des aérodromes et des voies d’eau) aux collectivités territoriales.

Les conditions de rémunération, de pension et d'intégration des agents de l'État sont désormais connues avec la parution de deux décrets définissant les règles du transfert dans la fonction publique territoriale...

Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : décompte en semestre et 48 heures hebdomadaires maximum

Au 1er janvier 2014, le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) sera après de nombreuses années de négociation aligné sur le droit européen. En effet, un décret paru le 20 décembre 2013 réforme le décret de 2001 qui régissait jusqu'ici le régime horaire des SPP.

Les gardes de 24 heures sont maintenues. En revanche, le nouveau régime horaire semestriel plafonne à 47 le nombre de gardes que pourront opérer les agents sur six mois.

Les propositions pour la fonction publique du rapport Pêcheur

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Les propositions de réforme de la fonction publique et du statut des fonctionnaires et agents publics du rapport Pêcheur tournent autour de dix grands objectifs. Celles-ci envisagent d'agir tant sur les rémunérations, la déontologie, le temps de travail, la mobilité, le dialogue social que sur la maîtrise de l'emploi ou la motivation des agents.

Revue des différentes propositions à travers ces objectifs de réformes communiquées le 4 novembre dernier.

Puéricultrices territoriales : gain jusqu’à 76 points avec la réforme du statut

Les trois projets de décrets examinés par le CSFPT du 5 février actent d'une refonte sans ambition du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales.

En rapprochant leur statut de celui des infirmières spécialisées de la fonction publique hospitalière, les deux grades rénovés (puéricultrice de classe normale qui passe de 8 à 9 échelon et puéricultrice de classe supérieure en 7 échelons pour le premier grade, et puéricultrice hors classe en 11 échelons pour le second) seront revalorisés en 2014 d’abord, puis en 2015.

Fonction publique : les huit vérités du rapport Pêcheur sur la carrière des fonctionnaires

Alors que la société gronde face au poids de l'impôt et que les fonctionnaires sont une cible facile, le rapport Pêcheur présenté le 4 novembre au Premier ministre sur la fonction publique s'est attaché à travers une analyse détaillée d'en mesurer la cohérence, la souplesse et d'établir les principales difficultés de son adaptation.

Face à ses détracteurs, l'exercice de démonstration de la première moitié de ce copieux rapport, avant d'arriver aux propositions de corrections, convainc. Voici huit vérités que le rapport semble étayer...

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