Conseil commun de la fonction publique : composition équitable entre femmes et hommes à l'horizon 2019

negociations Piotr Sikora MComme les conseils supérieurs propres à chacune des trois fonctions publiques, le Conseil commun de la fonction publique devra être composé de façon équitable entre chaque sexe à compter du 1er janvier 2019.

En effet, la loi relative à l'accès à l'emploi titulaire de 2012 prévoyait déjà cette évolution... Qu'un décret du 5 octobre 2016 rend applicable en en précisant les règles. Mais également en modifiant l'organisation du CCFP et son champ de compétences.

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CSFPT : la parité femme/homme à compter de 2019

thodonal parite egalite femmes hommesLa composition du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) devra être paritaire à compter de 2019. En effet, la loi de déontologie du 20 avril 2016 prévoit qu'« une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe » devra être respectée dans la représentation de l'instance nationale chargée d'examiner les projets de textes qui concernent les agents des collectivités territoriales.

C'est le décret 2016-1280, paru le 29 septembre 2016, qui rend applicable ce principe à compter de 2019 en en détaillant les modalités...

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Recrutement et carrière des ingénieurs territoriaux et des infirmiers de sapeurs-pompiers au CSFPT

Sur la dizaine de projets de décrets, examinés le 16 décembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, huit concernaient la réforme des carrières et du recrutement des ingénieurs territoriaux et des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.

Pour les ingénieurs, il s'agissait d'un second passage après que les organisations syndicales aient repoussé, lors de la séance de septembre, la réforme du cadre d'emplois notamment le nouveau cadre d'emplois d'ingénieur en chef territorial...

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Le projet d'indemnité de mobilité des agents territoriaux examiné par le CSFPT

sokolovsky 2licenciement recrutementParmi les six textes de loi examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le 27 mai dernier, deux projets de décrets visaient à créer l'indemnité de mobilité pour certains agents. Véritable prise en compte des bouleversements actuels dans la fonction publique territoriale, cette indemnité visera à compenser les conséquences de la mobilité contrainte vers une autre collectivité, imposée par l'employeur.

"Son objectif, explique le CSFPT, est de compenser sous certaines conditions l’impact dans la vie quotidienne des agents dès lors qu’à raison d’un changement imposé d’employeur, ils doivent changer de lieu de travail".

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Directeur, brigadier-chef et chef de police municipale : le conseil supérieur bloque sur les nouvelles grilles de rémunération


Lors de la séance du 11 juin 2014, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale a voté en bloc contre le projet de réforme des grilles de rémunération et de déroulement de carrière fixé pour les directeurs, brigadiers-chefs et chefs de police municipale.

Retour en détail sur ce projet de refonte et de revalorisation des carrières pour les policiers municipaux.

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CSFPT : ouvriers des parcs et ateliers, médecins, puéricultrices, équivalence de diplômes, groupes hiérarchiques de catégorie B

La séance du conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 5 février 2014, a examiné 12 projets de textes qui réforment les statuts des médecins territoriaux et des puéricultrices territoriales, organisent le transfert et l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers, réforment le classement des grades de catégorie B dans les deux groupes hiérarchiques et modifient le fonctionnement des commission d'équivalence de titres et de diplômes dans la fonction publique.

Beaucoup de ces réformes restent très en deça des attentes des personnels territoriaux même si elles présentent des avancées non négligeables.

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Puéricultrice territoriale : une réforme du statut indigne pour les organisations syndicales

La rénovation du statut des puéricultrices territoriales devait permettre une véritable revalorisation de la profession. Finalement, les trois projets de décrets examinés par le CSFPT du 5 février actent d'une refonte sans ambition et loin de satisfaire les puéricultrices territoriales.

La CFTC a présenté plusieurs amendements pour corriger les insuffisances de cette réforme sans obtenir gain de cause. Retour sur l'examen des décrets réformant le cadre d'emplois, le classement indiciaire (et la rémunération) ainsi que l'allègement du concours.

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Médecins territoriaux : les révisions des rémunérations, classements indiciaires et concours sur titres

medecin-comite-medical nyulLe statut des médecins territoriaux est sur le point d'être réformé après l'examen, le 5 février dernier, de trois projets de décrets prévoyant la refonte des grilles de rémunération, un nouveau classement indiciaire et la révision du concours sur titres avec épreuves.

Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est prononcé favorablement avant la publication des décrets qui réformeront la carrière des médecins territoriaux. Revue de détail sur les avis portés sur ces décrets et les abstentions/opposition CFTC trouvant cette réforme trop limitée.

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