Points d'indice, barèmes, montants 2017 : les éléments de la rémunération et des cotisations dans les collectivités

Comme chaque année, les éléments de rémunération et les cotisations des agents et fonctionnaires territoriaux évoluent. Nous vous proposons de faire le point sur ces éléments, de façon synthétique, en précisant les dates auxquelles ils ont changé. Vous retrouverez régulièrement ces indicateurs dans la rubrique Carrière.

Les éléments indiqués ne présentent que la part agent (pour les cotisations), la participation employeur n'étant pas précisée.

 

Indicateurs territoriaux

Montants/valeurs

Montants plancher

Montants plafond

Date dernière revalorisation/ modification

 

RÉMUNÉRATIONS TERRITORIALES

Point indice de rémunération

 4,6303 euros 

 4,658 euros

 4,686 euros

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1er juillet 2010

1er juillet 2016

1er février 2017

Rémunération minimum fonction publique  1 430,76 euros bruts (indice majoré 309 = salaire brut) 1 190,24 euros nets en 2017  - Janvier 2013

Rémunération moyenne FPT

 1 891 euros nets en 2015  -  - Loi de Finances 2018

Minimum fonction publique garanti (pension minimum)

227 (indice majoré) 795 euros bruts en moyenne en 2015 1 158 euros (minimum pour 40 années de carrière)  Janvier 2013 / Montant moyen : loi de Finances 2018

Garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa)

Cette indemnité est accordée aux agents qui ont perdu du pouvoir d'achat sur les 4 dernières années. Le résultat du calcul sur la base des indices majorés (IM) doit être positif. (IM2011 x 55,4253 euros x 1,0308 inflation) - (IM2015 x 55,5635 euros)  -

Arrêté du 27 juin 2016

L'indice majoré à prendre en compte est celui figurant sur la fiche de paie de décembre de l'année indiquée

   

INDEMNITÉ DE MALADIE ET COMPLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION

 Indemnité de résidence 3 3 % (selon collectivité)

43,48 euros

 - Janvier 2013
 Indemnité de résidence 1  1% (selon collectivité)

14,49 euros

 - Janvier 2013
Supplément familial de traitement - 1 enfant  2,29 euros  -  - Janvier 2011
SFT - 2 enfants 10,67 euros + 3% du traitement brut 73,04 euros 110,27 euros

Janvier 2011

SFT - 3 enfants 15,24 euros + 8 % 181,56 euros 280,83 euros

Janvier 2011

SFT / enfant au-delà de 3  4,57 euros + 6 % 129,31 euros 203,77 euros

Janvier 2011

Indemnité maladie journalière  50 % de 1,8 x le Smic  -

43,80  euros

58,40 euros (3 enfants à charge)

2017
 

COTISATIONS

  Cotisation CNRACL(retraites titulaires)  10,29 % (30,65 % pour l'employeur) et 10,56% en 2018  -  - Janvier 2017
 Ircantec tranche A (retraites complémentaires contractuels publics)  2,8 % (4,20 % pour l'employeur)  -  - Janvier 2017
 Ircantec tranche B  6,95 % (12,55 % pour l'employeur)

-

 - Janvier 2017

Régime additionel de retraite RAFP

(valeur du point d'acquisition : 1,2003 euros en 2017)

 5 % du montant des primes et indemnités -  Limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel Juin 2004
 CRDS  0,5 % rémunération 98,25 % de rémunération 98,25 % de rémunération Janvier 2012
 CSG  7,5 % rémunération 98,25 % de rémunération

98,25 % de rémunération

Janvier 2012

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Relèvement progressif du taux de décote en cas de carrières incomplètes

(nombre de trimestres validés inférieur au nombre nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein).

Année atteinte

âge légal de départ

Taux décote

par trimestre manquant

Nombre de trimestres de décote
2008
0,35% 8 trimestres
2009
0,50% 9 trimestres
2010 0,63% 10 trimestres
2011
0,75% 11 trimestres
2012
0,88% 12 trimestres
2013
1% 13 trimestres
2014
0,13% 14 trimestres
2015
1,25% 15 trimestres
2016
1,25% 16 trimestres
2017
1,25% 17 trimestres
2018
1,25% 18 trimestres
2019
1,25% 19 trimestres
2020
1,25% 20 trimestres

 

 

 

Montant mensuel du minimum garanti au 01/01/2016

Années de services

Montant mensuel

maximal (pour 40 annuités et plus)

1 158,06 €

30 annuités

1 100,16 €

20 annuités

810,64 €

15 annuités

665,88 €

 

 

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