Ingénieur territorial : nouvelle carrière en 2017

Patrick J ingénieurs chantier

La réforme 2017 de la carrière des ingénieurs territoriaux revalorise les rémunérations et rééchelonne leur déroulement indiciaire. Leur nouvelle grille de rémunération de catégorie A est désormais applicable.

Deux décrets parus le 9 mars 2017 redéfinissent leur déroulement de carrière, les nouveaux grades d'ingénieur territorial ainsi que les conditions de leur reclassement dans les nouvelles grilles.

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Pantouflage : des règles toujours plus strictes dans la fonction publique

alerte secret travail Jonathan Stutz 78996059 SDésormais, lorsque un agent public ou un fonctionnaire quitte temporairement ou définitivement la fonction publique pour exercer une activité privée, celui-ci doit en informer son administration. Et la commission de réforme aura son mot à dire.

Cette réforme mise en œuvre par le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 régit  à la fois le cumul d'activités public-privé et la cessation de fonction...

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Cumul d'activités public-privé : les nouvelles règles 2017 dans la fonction publique

Réformées en 2016 par la loi de déontologie dans la fonction publique, les dérogations accordées aux agents publics et aux fonctionnaires pour cumuler leurs fonctions avec une activité privée lucrative viennent d'être précisées.

En effet, pour que cette réforme du cumul d'activités public-privée mais également du pantouflage soit effective, il manquait un décret d'application, publié au Journal Officiel du 29 janvier 2017...

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Protection fonctionnelle : les frais judiciaires des agents et fonctionnaires pris en charge

Gajus contractuel

La protection fonctionnelle des agents publics et des fonctionnaires vient de passer un nouveau cap ! En cas de recours devant une instance judiciaire ou pénale, les frais engagés par l'agent devront être pris en charge par son employeur public.

Naturellement, il faudra que l'action devant la justice concerne des faits ou des faits imputés de façon diffamatoire couverts dans le cadre de la protection fonctionnelle...

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Atsem : les propositions 2017 de la ministre de la Fonction publique

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Lors de la remise officielle du rapport sur les Atsem, le 13 février, la ministre de la Fonction publique s'est engagée sur un plan d'action en faveur de la carrière de ces agents spécialisés.

Le rapport du conseil supérieur de la fonction publique territoriale soulignait en effet les difficultés que rencontrent les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) tant dans leurs fonctions que pour évoluer...

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Formation : 2017, l'année de transition entre DIF et CPA pour les agents publics

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2017 sera véritablement une année transitoire en matière de droit à la formation individuelle des agents publics et des fonctionnaires ! Créé au 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA) remplace désormais l'ancien DIF (droit individuel à la formation), qui attribuait 20 heures de formation par an à chaque agent public.

Les agents conservent les droits acquis dans le cadre du DIF qui sont transférés vers le CPA. En revanche, ils ne pourront recourir à leurs nouveaux droits qu'à l'issue de cette première année, dès 2018...

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Armement : les policiers municipaux pourront désormais être équipés d'armes de poing de calibre 9 mm

La gamme des armes de catégorie B que peuvent utiliser les policiers municipaux, a évolué en novembre dernier. Ainsi, les agents peuvent se voir doter d’armes de poing de calibre 9 mm.

L’attribution de telles armes restent soumises à l’obligation de formation qui vient d’être mise à jour pour les gardes-champêtres, autorisés à porter des armes de catégorie B.

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Le nombre de recrutements maîtrisé dans la fonction publique territoriale

animateur ecole Atsem GennadiyPoznyakov 95881666Les collectivités territoriales ont mis le pied sur le frein, en 2014, à leurs recrutements. En effet, si les recrutements d'agents contractuels ont légèrement augmentés (+ 0,4 %), en revanche, le recrutement de fonctionnaires territoriaux s'est lui sensiblement tassé.

Le dernier rapport sur l'état de la fonction publique, paru en novembre 2016, illustre très concrètement l'effort soutenu des employeurs territoriaux pour maîtriser leur masse salariale en dépit de l'évolution sensible des périmètres intercommunaux et des établissements territoriaux...

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Fonction publique territoriale : légère reprise des recrutements statutaires en 2013

Après une année 2012 de réduction drastique des recrutements dans la fonction publique territoriale, ceux-ci ont amorcé une légère reprise en 2013 avec 34 645 fonctionnaires engagés, titularisés ou promus.

Le dernier rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations, publié fin octobre, recense en particulier 12 410 lauréats de concours recrutés en 2013 ainsi que 22 235 fonctionnaires titularisés directement en début de carrière, en catégorie C. Cette légère hausse des recrutements titulaires a cependant été compensée par la baisse du nombre de contractuels...

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