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Grand-Paris : le choix entre détachement ou devenir fonctionnaire territorial pour les agents parisiens

licenciement ChlorophylleQu'adviendra-t-il des fonctionnaires de la ville de Paris et de ses établissements qui seront transférés vers la métropole du Grand-Paris ?

C'est ce qu'organise le décret n°2016-386 du 30 mars 2016 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition des fonctionnaires des administrations parisiennes. Un choix s'offrira alors à eux, rester fonctionnaire parisien détaché auprès de la métropole ou devenir fonctionnaire territorial...

Le transfert des agents des administrations parisiennes se fera sur un schéma désormais classique. Dans un premier temps, il y aura une mise à disposition de services ou parties de services bien délimités de Paris vers la métropole, correspondant aux compétences transférées. Ensuite, les agents qui exercent les compétences en question seront mis à disposition de la métropole en attendant d'exprimer leur droit d'option :

  • intégrer la fonction publique territoriale,
  • ou rester fonctionnaire des administrations parisiennes détaché auprès de la métropole sans limitation de durée.

Toutefois, il existe un troisième cas de figure dérogatoire. Les fonctionnaires parisiens appartenant aux corps des ingénieurs des services techniques, des architectes voyers ou des personnels de maîtrise seront transférés dans le cadre d'une mise à disposition sans limitation de durée (ils conservent leur statut). De même, les fonctionnaires pour lesquels il n'existe pas de cadre d'emplois équivalent sont mis à disposition. Cette mise à disposition peut être suspendue et reprise à l'issue du placement du fonctionnaire dans une autre position statutaire de droit (détachement, disponibilité, congé parental, congé de présence parentale).

Le transfert de compétences se fait selon un calendrier bien précis :

  1. dans les trois mois à compter du transfert de compétences, des conventions sont conclues entre l'administration parisienne concernée et la métropole du Grand-Paris : celles-ci définissent les services ou parties de services transférés,
  2. les agents parisiens des services transférés sont alors mis à disposition de la métropole, ils ont deux ans pour exercer leur droit d'option (intégration dans un cadre d'emplois territorial ou conserver leur corps des administrations parisiennes).

Dans tous les cas (intégration, détachement ou mise à disposition), le fonctionnaire conserve son ancienneté (avec les droits afférents) et sa rémunération indiciaire. Lorsque l'agent intègre la fonction publique territoriale, il est affecté dans le cadres d'emplois et grade correspondant à celui qu'il détenait dans les administrations parisiennes. Il conserve son échelon et son indice de rémunération (indice égal, ou à défaut immédiatement supérieur).

Le fonctionnaire qui choisit d'être détaché évolue selon le principe de la double carrière : il conserve ses droits à l'avancement dans son corps d'origine et concourt pour les avancements d'échelon et de grade dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de la métropole du Grand-Paris.

Si l'agent n'a pas usé de son droit d'option à l'issue du délai des deux ans de droit d'option, il est alors détaché sans limitation de durée.

D'ailleurs, les fonctionnaires parisiens détachés auprès de la métropole ont la faculté de demander à tout moment leur intégration dans la fonction publique territoriale.

Certes, le fonctionnaire parisien détaché pourra demander à tout moment la fin de son détachement pour réintégrer les administrations parisiennes... Mais cette réintégration sera étroitement conditionnée à l'existence d'un poste vacant qui pourrait lui être attribué !

Le agents sur un emploi classé en catégorie active pour la retraite (départ anticipé) en conservent les avantages et pourront prolonger leur service en catégorie active auprès de la métropole s'ils exercent des fonctions de même nature.

Enfin, les fonctionnaires parisiens qui ont un compte épargne-temps le conservent lors de leur intégration dans la fonction publique territoriale.

 

Références :

  • Décret n° 2016-386 du 30 mars 2016 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition des fonctionnaires des administrations parisiennes
  • Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (article 12 et 13).

 

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