Fonctionnaires territoriaux de catégorie C : réforme des conditions d'avancement de grade à compter de 2018

carriere avancement 78302407La réforme engagée des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C prendra un tournant majeur au premier janvier 2017 avec une nouvelle architecture en trois grades, de nouvelles grilles de rémunération et une promotion réorganisée.

Si l'essentiel a déjà été fixé par des décrets du 12 mai 2016, un nouveau décret du 15 octobre est venu compléter cette réforme en en détaillant les conditions, les nouvelles règles d'avancement de grade et les dérogations pour chaque cadre d'emplois de la catégorie C...

Avant d'examiner chacun des cadre d'emplois de la catégorie C (opérateur des APS, agent social, Atsem, auxiliaire de puériculture, auxiliaire de soins, garde-champêtre, adjoint administratif, adjoint technique, adjoint du patrimoine, adjoint d'animation, adjoint techniques des établissements d'enseignement), le décret n°2016-1372 détaille la mise en place, par étape, de l'avancement de grade en catégorie C.

Ces règles générales pour la catégorie C peuvent faire l'objet de dérogations dans certains cadre d'emplois de catégorie C.

D'ici 2018, les tableaux d'avancement de grade de catégorie C resteront valides jusqu'au 31 décembre 2017. À compter de cette date, ces conditions d'avancement seront progressivement modifiées entre 2018 et 2021 :

Évolution entre 2018 et 2021 des conditions d'avancement de grade en catégorie C

 Grades AVANCEMENT

2018

Conditions d'avancement

2019

Conditions d'avancement

2020

Conditions d'avancement

À partir de 2021

Conditions d'avancement

C1

vers

C2

Au choix* Justifier d'un an dans le 5ème échelon et de huit ans de services effectifs en catégorie C
Sur examen professionnel

Anciennes conditions

(variables selon la filière)
 

Avoir atteint le 4ème échelon et justifier de trois ans d'ancienneté en catégorie C
Classement dans le nouveau grade Classement sans ancienneté au 2ème échelon si le 4ème échelon de C1 n'est pas atteint.   

C2

vers

C3
Au choix* Justifier d'une année dans le 4ème échelon du grade et 5 ans d'ancienneté en catégorie C   

(*) sélection des personnes par l'employeur, après avis de la commission administrative paritaire, à partir d'un tableau d'avancement listant par ordre alphabétique les agents qui y sont éligibles.

Par ailleurs, le décret assure le maintien des droits des agents lors de leur reclassement des actuelles échelles 3, 4, 5 et 6 vers les nouvelles échelles C1, C2, et C3. Le maintien des droits acquis porte sur la reprise d'ancienneté dans l'échelon, la titularisation des lauréats de concours, le reclassement des agents contractuels et le reclassement dans le grade de détachement.

Pour accéder aux conditions de reclassement : le reclassement des fonctionnaires territoriaux de catégorie C au 1er janvier 2017

Au-delà de ces précisions faisant suite aux décrets de mai 2016, les statuts particuliers de la catégorie C sont modifiés, filière par filière :

> Filière administrative

Adjoint administratif territorial : réforme des carrières en 2017

> Filière technique

Adjoint technique territorial : réforme des carrières en 2017

Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement : réforme des carrières en 2017

> Filière médico-sociale

Agent social territorial : réforme des carrières en 2017

Auxiliaire de soins territorial : plus que deux grades en 2017

Auxiliaire de puériculture territorial : plus que deux grades en 2017

Atsem : plus que deux grades en 2017

> Filière sportive

Opérateur territorial des activités physiques et sportives : réforme des carrières en 2017

> Filière animation

Adjoint d'animation territorial : réforme des carrières en 2017

> Filière culturelle

Adjoint territorial du patrimoine : réforme des carrières en 2017

> Filière police municipale

Garde-champêtre : plus que deux grades en 2017

 

Lire aussi :

Rémunérations : les nouvelles grilles des agents de catégorie C en 2017

Les nouvelles grilles de rémunération 2017-2020 des agents de maîtrise territoriaux

Agents de maîtrise territoriaux : leur nouvelle carrière au 1er janvier 2017

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