Nouvelles règles d'avancement en catégorie C pour les fonctionnaires territoriaux

carriere avancement 78302407

Avec la réforme du statut de fonctionnaire en catégorie C, redécoupé en trois grades (C1, C2 et C3), les règles d'avancement du premier au deuxième grade évoluent en 2017.

En effet, les deux voies d'accès au deuxième grade (C2) ne font plus l'objet d'une répartition du nombre des postes à pourvoir...

Jusqu'ici, un fonctionnaire de catégorie C sur un premier grade C1* pouvait bénéficier d'un avancement de grade soit par un avancement au choix (l'employeur choisit les agents sur un tableau d'avancement), soit par la réussite à un examen professionnel...

Or, la réforme du 4 mai 2017 (décret n°2017-715), maintient certes ces deux voies d'accès au grade supérieur (C2). Mais elle supprime surtout la répartition des postes entre ceux qui ont réussi l'examen professionnel et ceux sélectionnés au choix.

Dès lors, le fonctionnaire sur un grade C1 pourra être nommé au grade supérieur, s'il remplit les conditions d'avancement, qu'il ait réussi l'examen professionnel ou au choix sans qu'il y ait de curseur pour l'une ou l'autre voie. Cela n'affecte cependant pas le nombre de postes ouverts, fixé par la collectivité ou l'établissement.

Les conditions d'avancement restent les mêmes (après avis de la commission administrative paritaire) :

  • sélection par la voie d'un examen professionnel : agents ayant atteint le 4ème échelon de l'échelle C1 et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou équivalent,
  • sélection au choix  : agents ayant au moins un an d'ancienneté dans le 5ème échelon de l'échelle C1 et comptant au moins huit ans de services effectifs dans ce grade ou équivalent,
  • sélection par combinaison des deux modalités précédentes.

Cette réforme devrait donc laisser plus de souplesse à l'employeur pour avancer les agents appartenant au premier grade de la catégorie C.

 

(*) Premiers grades de la fonction publique territoriale, classés en C1 : adjoint technique de 2ème classe, adjoint administratif de 2ème classe, adjoint d'animation de 2ème classe, adjoint du patrimoine de 2ème classe, aide opérateur des activités physiques et sportives, agent social de 2ème classe.

 

 

Lire aussi :

Rémunérations : les nouvelles grilles des agents de catégorie C en 2017

          Identifiant / mot de passe perdu ?   S'inscrire