Directeur d'établissement artistitique : rémunérations et carrières revues entre 2017 et 2020

Acontretemps danse3

La réforme 2017 des carrières et des rémunérations de la filière culturelle en catégorie A revoit les cadres d'emplois des directeurs territoriaux d'établissement artistique pour les quatre spécialités : musique, danse, arts plastiques ou art dramatique.

Le nouveau déroulement de carrière s'applique de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2017 avec les nouvelles grilles de rémunération sur deux grades.

La réforme du cadre d'emplois de directeur territorial d'établissement artistique modifie le déroulement de carrière en harmonisant avec les autres fonctions publiques les modalités d'avancement d'échelon.

Les grilles de rémunération voient également les indices progresser en 2017, 2018 et 2019. En 2020, le dernier échelon du grade de 2ème classe sera revalorisé.

Les nouvelles grilles de rémunération seront donc les suivantes de 2017 à 2020 pour les deux grades de directeur territorial d'établissement artistique :

  • Directeur d'établissement artistique de 2ème catégorie (IM 487-808 en 10 échelons).
  • Directeur d'établissement artistique de 1ère catégorie (IM 497-826 en 9 échelons).

 

Grades et échelons

Indices bruts au 1er janvier 2017

Indices majorés au 1er janvier 2017

Indices bruts à compter du 1er janvier 2018

IM au 1er janvier 2018

Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

IM au 1er janvier 2019

Indices bruts à compter du 1er janvier 2020

IM au 1er janvier 2020

Directeur d'établissement artistique de 1ère catégorie

 

9ème échelon

1022

826

1027

830

1027

830

1027

830

8ème échelon

962

780 

969

785 

979

793

979

793 

7ème échelon

912

743

919

748 

929

755 

929

755 

6ème échelon

846

 692

853

697 

862

705

862

705

5ème échelon

782

644

789

649

797

655 

797

655

4ème échelon

726

601

733

606 

742

613 

742

613

3ème échelon

675

562 

681

567 

690

573 

690

573 

2ème échelon

627

526

634

531 

641

536

641

536 

1er échelon

589

497

596

502 

601

506 

601

506 

Directeur d'établissement artistique de 2ème catégorie

 

10ème échelon

999

808 

1005

813

1015

821 

1020

 824

9ème échelon

935

760 

941

765

950

771 

950

771

8ème échelon

885

722

892

727 

899

 732

899

732 

7ème échelon

843

690 

850

695 

858

701 

858

701 

6ème échelon

793

652

800

657 

815

668 

815

668 

5ème échelon

753

622

760

627

767

632 

767

632 

4ème échelon

714

592 

721

597

726

 601

726

601 

3ème échelon

649

542

656

547

668

557 

668

557 

2ème échelon

605

509 

612

514

620

520 

620

 520

1er échelon

577

487 

582

492

588

496 

588

 496

 (*) IM : indice majoré.

 

Calculez votre rémunération indiciaire :

 

Les nouvelles durées d'avancement d'échelon

Notons que les durées d'avancement minimales sont désormais supprimées après la réforme des rémunérations dans la fonction publique (PPCR). Les durées d'avancement d'échelon uniques sont donc revues au 1er janvier 2017 pour les nouveaux grades de directeur d'établissement artistique :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie

10ème échelon

-

9ème échelon

3 ans 6 mois

8ème échelon

3 ans 6 mois

7ème échelon

3 ans 6 mois

6ème échelon

3 ans 6 mois

5ème échelon

3 ans 6 mois

4ème échelon

3 ans

3ème échelon

3 ans

2ème échelon

3 ans

1er échelon

1 an 6 mois

Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie

9ème échelon

-

8ème échelon

3 ans 6 mois

7ème échelon

3 ans 6 mois

6ème échelon

3 ans 6 mois

5ème échelon

3 ans 6 mois

4ème échelon

3 ans

3ème échelon

3 ans

2ème échelon

3 ans

1er échelon

1 an 6 mois

Les directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique recrutés par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.

 

Promotion interne des professeurs d'enseignement artistique

Un examen professionnel de promotion interne sur le cadre d'emploi de directeur d'établissement artistique est ouvert aux professeurs d'enseignement artistique. Ceux-ci doivent justifier de plus de dix années de services effectifs dans leur cadre d'emplois pour bénéficier de la promotion interne après la réussite de l'examen professionnel.

Le candidat devra justifier de la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation (CNFPT).

Un recrutement au titre de la promotion interne est ouvert après trois recrutements intervenus dans les autres voies sur le cadre d'emplois de directeur d'établissement artistique.

 

Conditions d'avancement sur le deuxième grade (directeur d'établissement artistique de 1ère catégorie)

Les directeur d'établissement artistique de 2ème catégorie peuvent être promus sur le deuxième grade de leur cadre emplois (directeur d'établissement artistique de 1ère catégorie), après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, s'ils peuvent justifier d'au moins un an d'ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade.

Lors de leur reclassement après leur avancement, il  conservent leur ancienneté d'échelon (dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur lorsque l'augmentation d'indice brut qui résulte de leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation).

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté de leur promotion à ce dernier échelon.

Détachement pour les fonctionnaires de catégorie A

S'ils justifient de l'un des titres requis pour l'accès au cadre d'emplois, les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés comme directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.

Cette réforme 2017 s'attache ainsi à harmoniser la carrière de ces cadres d'emplois de la filière culturelle avec ceux équivalents des autres filières de la fonction publique territoriale.

 

Références :

  • Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
  • Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
  • Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
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