La protection fonctionnelle du fonctionnaire élargie et étendue à sa famille

La protection fonctionnelle des fonctionnaires a subi, le 21 avril dernier, un toilettage en règle à la suite de la parution de la loi de déontologie des fonctionnaires.

Les fonctionnaires territoriaux sont sous la protection fonctionnelle de leur employeur, y compris au titre de leurs anciennes activités, lorsqu'ils font l'objet d'atteintes dans le cadre de leurs fonctions. Et cette protection juridique est élargie à leur famille...

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Fonction publique : jusqu'à trois jours de télétravail autorisés par semaine

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Le télétravail est désormais ouvert aux agents de la fonction publique. En effet, depuis le 13 février 2016, un décret réglemente les conditions de mise en œuvre du télétravail pour les agents et fonctionnaires dans les administrations, collectivités et établissements publics.

Il faudra d'abord définir les dispositifs à mettre en œuvre pour chaque administration ou direction de l'agent qui pourra travailler jusqu'à trois jours par semaine en télétravail, à son domicile ou un lieu convenu avec son employeur...

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Télétravail : les négociations 2015 pour l'appliquer à la fonction publique

Fixé sur le principe par l’article 133 de la loi du 12 mars 2012 relative à l’amélioration des conditions de travail (...), le télétravail doit encore être défini dans ses limites, droits et obligations ainsi que ses modalités d’application dans la fonction publique.

C’est l’objet des négociations en cours qui pourraient aboutir à la parution d’un décret à l’automne prochain.

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Fonction publique territoriale : les accidents du travail tirent l'absentéisme vers le haut

maladie WavebreakMediaMicroL'enquête 2015 de l'institut Sofaxis relève une croissance régulière de l'absentéisme des fonctionnaires et agents des collectivités territoriales (+ 2 %). Mais le constat le plus marquant est la forte progression des accidents de service, de transport et de maladie professionnelle. Soit + 49 % depuis 2007.

Proportionnellement les accidents du travail ne composent pas la première cause d'arrêt de travail (15 % des arrêts en 2014). Mais ceux-ci ne cessent de progresser en tirant l'absentéisme vers le haut.

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Frais de transport : les conditions de prise en charge partielle pour les fonctionnaires

RichardVillalon transport busLe plafonnement de la prise en charge par l'employeur public des frais de transport de ses agents a été modifié le 6 octobre dernier.

Le décret n°2015-1228 prévoit que la participation des employeurs publics aux frais engagés par les agents pour leur déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail était désormais fixée à 80,21 euros par mois contre 80,67 euros précédemment...

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Déontologie des fonctionnaires : les mesures adoptées par les députés

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L'adoption, le 7 octobre, du projet de loi de déontologie et des droits des fonctionnaires, par l'Assemblée nationale, est la première étape pour les nouvelles mesures que le gouvernement a souhaité faire passer.

Le départ de fonctionnaires pour le privé, le cumul d'activités public/privé ou les jurys de recrutement direct sur des postes de fonctionnaires de catégorie C sont davantage encadrés. D'autre part, le projet de loi prolonge le dispositif Sauvadet de titularisation des agents contractuels ayant acquis une certaine ancienneté.

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Les Territoriaux accusés de travailler moins !

L'Institut Montaigne s'attaque au temps de travail dans la fonction publique, l'absentéisme et le temps partiel dans un rapport publié début octobre. Jugeant par exemple « les pratiques choquantes en terme de durée effective de travail dans les collectivités », il défend une série de propositions choc pour faire des économies.

Intitulé « Temps de travail : mettre fin aux blocages », le rapport a le mérite de recenser les différents et rares éléments disponibles sur la durée et le temps de travail dans les trois fonctions publiques, et en particulier dans les collectivités.

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Collectivités : mise en place de la formation des assistants et conseillers de prévention et des ACFI

organisation DR12 1685720 ML'arrêté très attendu appliquant l'obligation de formation des assistants et des conseillers de prévention ainsi que celle des agents chargés d'assurer une fonction d'inspection (ACFI) est paru au Journal Officiel du 6 février 2015.

Celui-ci détaille la formation obligatoire préalable à la prise de fonction et la formation continue qui s'imposent désormais aux agents chargés de veiller à la santé au travail et aux conditions d'hygiène et de sécurité des personnels territoriaux.

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Qualité de vie au travail : les syndicats de fonctionnaires se penchent sur des expérimentations

souffrance Mikael-DamkierLors de la réunion du 8 octobre, dans le cadre du cycle des négociations sur la qualité de vie au travail, le ministère de la Fonction publique (DGAFP) a présenté aux organisations syndicales trois expérimentations de différentes administrations sur le sujet.

Chacune de ces expériences a permis de dégager des pistes d'amélioration des conditions de travail et de règlement des difficultés relationnelles et conflictuelles dans des services publics d'État, hospitaliers et territoriaux.

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