Santé au travail : un plan d'action pluriannuel pour la fonction publique

sante accident caricature Crubiz

Un plan d'action pluriannuel pour la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique est préconisé par le ministère, dans une circulaire du 28 mars 2017. Celle-ci est le fruit de deux années de concertation avec les représentants syndicaux et la direction générale de la fonction publique pour améliorer la prise en compte des risques professionnels et de la pénibilité au travail.

Ainsi, à travers 10 objectifs et cinq axes d'action, la circulaire propose une série des mesures concrètes en matière de prévention pour les trois fonctions publiques.

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Arrêts maladie : pénalités, prévention et contrôles dans la fonction publique

souffrance Mikael Damkier

Travailler sur le management et les conditions de travail, mieux informer les agents sur les procédures en matière d'absences pour raisons médicales et contrôler le bien-fondé des absences dans la fonction publique. Telles sont en substance les directives de la circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raisons de santé.

Ainsi, le ministère de la Fonction publique insiste sur l'importance avant tout de travailler en amont pour prévenir les absences car, en soi, le système de contrôle des abus ne suffira pas à réduire significativement le taux d'absentéisme...

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Vers une gestion plus stricte du temps de travail dans la fonction publique ?

heure travail syndical Style Media Design 52566517 LLa circulaire du 31 mars émise par le ministère de la fonction publique invite les administrations publiques à un réexamen de leurs dispositifs de temps de travail.

Sur plusieurs questions, le document insiste sur une application plus stricte des principes légaux en matière de temps de travail dans les trois fonctions publiques, d'ASA, des repos compensateurs, d'heures supplémentaires, d'astreintes et de chartes du temps...

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La protection fonctionnelle du fonctionnaire élargie et étendue à sa famille

La protection fonctionnelle des fonctionnaires a subi, le 21 avril dernier, un toilettage en règle à la suite de la parution de la loi de déontologie des fonctionnaires.

Les fonctionnaires territoriaux sont sous la protection fonctionnelle de leur employeur, y compris au titre de leurs anciennes activités, lorsqu'ils font l'objet d'atteintes dans le cadre de leurs fonctions. Et cette protection juridique est élargie à leur famille...

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Fonction publique : jusqu'à trois jours de télétravail autorisés par semaine

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Le télétravail est désormais ouvert aux agents de la fonction publique. En effet, depuis le 13 février 2016, un décret réglemente les conditions de mise en œuvre du télétravail pour les agents et fonctionnaires dans les administrations, collectivités et établissements publics.

Il faudra d'abord définir les dispositifs à mettre en œuvre pour chaque administration ou direction de l'agent qui pourra travailler jusqu'à trois jours par semaine en télétravail, à son domicile ou un lieu convenu avec son employeur...

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Télétravail : les négociations 2015 pour l'appliquer à la fonction publique

Fixé sur le principe par l’article 133 de la loi du 12 mars 2012 relative à l’amélioration des conditions de travail (...), le télétravail doit encore être défini dans ses limites, droits et obligations ainsi que ses modalités d’application dans la fonction publique.

C’est l’objet des négociations en cours qui pourraient aboutir à la parution d’un décret à l’automne prochain.

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Fonction publique territoriale : les accidents du travail tirent l'absentéisme vers le haut

maladie WavebreakMediaMicroL'enquête 2015 de l'institut Sofaxis relève une croissance régulière de l'absentéisme des fonctionnaires et agents des collectivités territoriales (+ 2 %). Mais le constat le plus marquant est la forte progression des accidents de service, de transport et de maladie professionnelle. Soit + 49 % depuis 2007.

Proportionnellement les accidents du travail ne composent pas la première cause d'arrêt de travail (15 % des arrêts en 2014). Mais ceux-ci ne cessent de progresser en tirant l'absentéisme vers le haut.

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Frais de transport : les conditions de prise en charge partielle pour les fonctionnaires

RichardVillalon transport busLe plafonnement de la prise en charge par l'employeur public des frais de transport de ses agents a été modifié le 6 octobre dernier.

Le décret n°2015-1228 prévoit que la participation des employeurs publics aux frais engagés par les agents pour leur déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail était désormais fixée à 80,21 euros par mois contre 80,67 euros précédemment...

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Déontologie des fonctionnaires : les mesures adoptées par les députés

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L'adoption, le 7 octobre, du projet de loi de déontologie et des droits des fonctionnaires, par l'Assemblée nationale, est la première étape pour les nouvelles mesures que le gouvernement a souhaité faire passer.

Le départ de fonctionnaires pour le privé, le cumul d'activités public/privé ou les jurys de recrutement direct sur des postes de fonctionnaires de catégorie C sont davantage encadrés. D'autre part, le projet de loi prolonge le dispositif Sauvadet de titularisation des agents contractuels ayant acquis une certaine ancienneté.

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