Santé au travail : un plan d'action pluriannuel pour la fonction publique

sante accident caricature Crubiz

Un plan d'action pluriannuel pour la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique est préconisé par le ministère, dans une circulaire du 28 mars 2017. Celle-ci est le fruit de deux années de concertation avec les représentants syndicaux et la direction générale de la fonction publique pour améliorer la prise en compte des risques professionnels et de la pénibilité au travail.

Ainsi, à travers 10 objectifs et cinq axes d'action, la circulaire propose une série des mesures concrètes en matière de prévention pour les trois fonctions publiques.

Les dispositifs et les moyens existent. Maintenant, il faut que les employeurs publics les mettent réellement en place pour mieux protéger la santé des agents au travail. C'est l'esprit de cette circulaire qui renvoie à un document associé présentant cinq axes d'action pour des mesures de prévention dans le cadre d'un plan pluriannuel.

Rappelant en effet les dernières mesures adoptées précisant le rôle des acteurs et des instances, renforçant les moyens et les outils ainsi que les droits supplémentaires accordés notamment par l'ordonnance publiée en janvier 2017, le ministère « invite tous les employeurs (publics, NDR) à s'engager dans la mise en œuvre de l'ensemble de ces chantiers ».

Cela passe par la mise en œuvre du plan d'action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique. Il s'agira de piloter la santé au travail, renforcer la médecine de prévention, améliorer la prévention des risques professionnels et la prise en compte de la pénibilité, renforcer la prévention de l'inaptitude et le maintien dans l'emploi, enfin, revisiter les procédures des instances médicales et de la médecine agréé.

Cinq axes de prévention et dix objectifs concrets...

Ces cinq axes se déclinent concrètement en dix objectifs prioritaires et datés pour certains, en 2017, et d'autres, en 2018.

Ainsi, le pilotage devra être effectif en 2018 pour ses mesures de sensibilisation, de recueil des données sur les accidents et maladies professionnelles ou la formation de l'encadrement à la prévention. D'autres mesures, toujours sur le pilotage, viseront dès 2017 l'amélioration du fonctionnement du CHSCT qui devra privilégier les visites sur sites ou la formation des présidents de CHSCT, comme d'ailleurs des assistants et conseillers de prévention dont le rôle sera mieux identifié.

Le deuxième axe du renforcement de la médecine de prévention porte essentiellement sur les compétences disponibles, qui devront être développées dans le cadre d'équipes pluridisciplinaires, ou sur le recours par exemple au médecin du travail ou aux étudiants en médecine. De façon générale, la valorisation de la médecine de prévention et son accessibilité seront privilégiés.

En matière de prévention, le plan prévoit aussi un meilleur accompagnement des employeurs publics (traçabilité et identification des métiers à risque) mais aussi des campagnes ciblées par exemple sur les conduites addictives, la sécurité routière ou le droit à la déconnexion.

Autre chantier sensible, en particulier dans les collectivités territoriales, le maintien dans l'emploi et la prévention de l'inaptitude occupent une place importante. Dans ce sens, l'ordonnance de janvier dernier prévoit de nouvelles facilités (temps partiel thérapeutiques, accompagnement au retour à l'emploi, imputabilité des accidents et maladies professionnels au service, formation pour préparer un reclassement...). Ces mesures devront être soutenues par des dispositifs spécifiques comme le tutorat pour le retour à l'emploi, un guide de bonnes pratiques ou faciliter la recherche d'un poste pour un reclassement.

Enfin, le dernier axe sur la révision des procédures des instances médicales, là-encore amélioré par l'ordonnance de janvier (temps partiel thérapeutique), devront conduire à une accélération du traitement des dossiers tout en améliorant l'image de la médecine de prévention, afin de favoriser les vocations.

Négociations et décrets

Plusieurs décrets doivent être publiés l'été prochain. Ils viendront appliquer les mesures fixées par l'ordonnance de janvier. Mais déjà, le ministère prévoit des actions de suivi du plan pluriannuel, en particulier par le Conseil commun de la fonction publique...

 

Télécharger la circulaire et le plan d'action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique

 

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