Fonction publique : nouveau temps partiel thérapeutique et création du congé pour invalidité temporaire

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Assouplissement de la procédure de temps partiel thérapeutique, préparation au reclassement ou création du congé d'invalidité temporaire...

Plusieurs dispositifs et évolutions importants viennent d'être adoptés en matière de prise en charge et de santé au travail dans la fonction publique, après la parution d'une ordonnance, le 20 janvier 2017. Revue de détails.

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Le don de jours de congés et ARTT ouverts aux agents de la fonction publique pour soigner un enfant gravement malade

Photographee.eu 83624867 MDepuis le 30 mai 2015, les fonctionnaires et agents des trois versants de la fonction publique ont la faculté de donner leurs jours de congés et d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) à un autre agent pour qu'il s'occupe d'un de ses enfants gravement malade.

Attendu, ce nouveau dispositif consacre une avancée en matière de solidarité envers des agents confrontés à la difficulté d'être présent pour son enfant lourdement touché par la maladie, un handicap ou un accident. Certaines conditions sont cependant fixées par ce décret 2015-580 paru le 29 mai.

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Congé de paternité : 11 jours de congés territoriaux d’office

C’est l’une des mesures phares adoptées après la signature de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, le 8 mars 2013.

L’adoption du principe d’attribution d’un congé de paternité de 11 jours incitera en effet les pères à s’arrêter de travailler pour s’occuper de leur progéniture.

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Les agents de la fonction publique prennent en moyenne 45 jours de congés annuels

conges CombotLa dernière enquête de l'Insee de novembre 2012 constate qu'en moyenne les agents des trois fonctions publiques avaient pris, en 2010, 45 jours de congés.

Ce sont ceux de l'État (hors Éducation nationale et militaires) qui en ont bénéficié des plus longs et ceux des hôpitaux, des plus courts. Entre les deux, les agents territoriaux se situent dans la moyenne...

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