Fonction publique : la titularisation de certains contractuels prolongée jusqu'à fin 2020

Année après année, le dispositif Sauvadet permettant la titularisation des agents contractuels de la fonction publique est prolongé. Cette fois-ci, c'est une ordonnance du 13 avril 2017 qui prolonge le dispositif jusqu'au 31 décembre 2020.

Cependant, cette prolongation vaut seulement pour les agents contractuels de certains établissements publics de la fonction publique d'État et repousse les dates butoir de prise en compte de l'ancienneté permettant de savoir quels seront les agents qui pourront bénéficier de la transformation de leur CDD en CDI...

Lire la suite...

Titularisation des contractuels dans la fonction publique jusqu'à 2018

Andres Rodriguez emplois territoriaux

Prévu pour quatre ans, en 2012, le dispositif Sauvadet de titularisation des agents contractuels de la fonction publique vient d'être prolongé de deux années supplémentaires, jusqu'en 2018. Il faut dire que les collectivités ne se sont pas précipitées pour organiser les sélections professionnelles prévues dans le cadre des recrutements réservés. En 2012, elles avaient trois mois pour présenter en comité technique les agents éligibles...

Cette extension du dispositif a pour effet majeur de modifier la date qui sert de référence pour savoir quels agents peuvent être titularisés et par quel employeur public. C'est ainsi la principale modification qu'apporte le décret n°2016-1123 paru le 14 août 2016 en maintenant les conditions de recrutement des agents contractuels.

Lire la suite...

Fonction publique territoriale : les nouvelles règles 2016 pour les contrats, carrières, licenciements des contractuels

Gajus contractuel

Contrats, durées, rémunérations, évaluation, licenciement... La réforme du 1er janvier 2016 réglemente plus fortement les conditions de recrutement, d'emploi et de fin de contrat des agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

Cette réforme, adoptée par le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015, s'inscrit dans la continuité de la loi Sauvadet de 2012 qui s'attaquait à la précarité des agents contractuels.

Lire la suite...

Fonction publique : prorogation jusqu'en 2018 du plan de titularisation des agents contractuels

Charly 2506726 SLors du comité de suivi inter-fonctions publiques des agents non titulaires, le 16 mars dernier, la ministre de la Fonction publique a annoncé aux organisations syndicales CFTC, CGT, CFDT, FO, Unsa et CGC* que le dispositif de titularisation serait prorogé de deux années.

Alors que ce plan visant à lutter contre la précarité dans la fonction publique devait s'étaler jusqu'en mars 2016, son prolongement pour deux années supplémentaires permettra d'étendre le nombre de bénéficiaires de ces emplois réservés.

Lire la suite...

Plus d'un million d'agents non titulaires dans la fonction publique territoriale !

La fonction publique territoriale emploie plus d'agents contractuels que de fonctionnaires. En effet, sur les 1,9 millions d'agents (en équivalent temps complet), les agents non titulaires étaient (en 2011) 1,045 million hors agents titulaires à temps non complet (80 000).

L'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) vient en effet de présenter une étude passant au crible la population des contractuels. Alors que la fonction publique d'État comptabilisait cette année-là 772 900 agents non titulaires et la fonction publique hospitalière 506 500, l'enquête souligne le fort recours aux agents non titulaires dans la fonction publique territoriale. Même si nombre d'agents ne sont recrutés que pour des périodes courtes...

Lire la suite...

Stages en milieu professionnel : projet de statut à l'examen pour mieux protéger les stagiaires

Dmitry-Ersle-Klaus-Peter-Adler-heures-supÀ l'examen devant le Sénat après l'Assemblée nationale (procédure accélérée), la poposition de loi des députés socialistes tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires élabore un véritable embryon de statut.

En effet, la proposition de loi ajoute au Code de l'éducation un article 124 qui limite le recours aux stages et le nombre de stagiaires rapportés aux effectifs de l'entreprise ou l'organisme d'accueil (dont les collectivités), encadre les conditions d'accueil et d'absence des stagiaires, rend obligatoire les tuteurs...

Lire la suite...

Ouverture du dispositif de titularisation des agents territoriaux contractuels : conditions, durées, sélection, nomination

SeanPrior contractuelsLe dispositif transitoire de titularisation des agents contractuels de la fonction publique territoriale programmé par la loi du 12 mars 2012 sur l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois est lancé.

En effet, le décret d'application paru le 24 novembre 2012  ouvre concrètement le dispositif des recrutements réservés (avec ou sans entretien) qui est désormais détaillé : les grades concernés, l'organisation de la sélection, les procédures de nomination et de classement...

Lire la suite...

Contractuels : la liste des grades de la fonction publique territoriale ouverts au dispositif de titularisation

Selon leur ancienneté ou leur contrat, les agents non titulaires peuvent bénéficier du dispositif de titularisation dans le cadre de la loi sur l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois.

Ce dispositif temporaire prévoit la titularisation, en fonction de certains critères, soit après une sélection professionnelle, soit directement. Voici la liste publiée le 24 novembre 2012, des grades qui nécessitent de passer un entretien (sélection professionnelle) et ceux éligibles à la titularisation directe.

Lire la suite...

          Identifiant / mot de passe perdu ?   S'inscrire