Contrôles : les obligations des agents en congé de maladie ordinaire

Absenteisme Peter38-FotoliaLe non respect des obligations liées au congé de maladie ordinaire peuvent avoir des conséquences lourdes pour les personnels des collectivités territoriales... 

Mais celles-ci varient aussi selon le statut de l’agent. Et ce n’est pas le seul aspect qui distingue le contrôle des agents territoriaux en arrêt de travail. Retour sur les règles.

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Arrêts maladie pour un agent sur trois dans la fonction publique territoriale en 2014

stetoscope clavier ArtmannWitte MUn agent des collectivités territoriales sur trois (34 %) a été mis en arrêt de travail pour maladie, au moins une fois au cours de l'année 2014.

L'étude "Regard sur les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales" de la Sofcap-Sofaxis, de juin 2014, relève principalement un accroissement de la fréquence des arrêts de maladie ordinaire dont la durée moyenne a dans le même temps baissé.

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Fonctionnaires : dépôt des arrêts maladie dans les 48 heures sous peine de pénalités

Absenteisme Peter38-FotoliaLes fonctionnaires des trois fonctions publiques ont depuis le 6 octobre 2014 l'obligation renforcée de transmettre leur avis d'interruption de travail dans un délai de 48 heures.

En effet, en cas de manquement à cette obligation, ils verront désormais leur rémunération réduite de moitié pendant la période concernée. Le décret n°2014-1133 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires détaille l'ensemble des obligations du fonctionnaire malade ou accidenté...

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Journée de carence maladie: l'UMP tente de la réintroduire pour les fonctionnaires

Alors que le gouvernement vient de supprimée la journée de carence pour les agents de la fonction publique en maladie, l'UMP revient à la charge en introduisant deux propositions de lois à l'Assemblée nationale visant à rétablir cette disposition.

Outre le rétablissement du jour de carence pour les congés maladie des fonctionnaires, ces propositions défendues par Christian Jacob obligeraient également une personne s'installant dans une commune à se déclarer à la mairie.

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Maladie : fin du jour de carence dans la fonction publique

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La suppression du jour de carence des fonctionnaires et agents publics en arrêt maladie a été votée le 12 novembre dernier par l'Assemblée nationale. Cette suppression acquise par 147 voix contre 100 marque la fin du dispositif dans la fonction publique.

Alors que le précédent gouvernement souhaitait réduire sensiblement l'absentéisme des fonctionnaires, la mesure avait été instituée pour 2012 par la loi de finances établissant alors que "le premier jour d'un congé de maladie constitue le délai de carence pendant lequel aucune rémunération n'est versée par l’employeur" public.

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Agenda social fonction publique : hausse des cotisations retraites, refonte du SFT, suppression du jour de carence maladie, nouvelles carrières...

Les bouleversements annoncés pour la fonction publique pour 2013-2014 vont agiter les esprits dans les prochains mois. En effet, lors de la présentation de l'agenda social, Marylise Lebranchu a égrené un copieux programme de négociations et de changements pour les fonctionnaires et agents publics.

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