Jour de carence : 5,1% des agents et fonctionnaires territoriaux perdront un jour d'indemnisation maladie en 2018

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Alors que le rapport attaché au projet de loi de finances pour 2018 annonce une forte hausse du nombre d'agents territoriaux absents pour raison de santé en 2016, le gouvernement s'apprête à réintroduire le jour de carence pour maladie.

5,1 % des agents de la fonction publique territoriale ont été absents au moins 1 jour pour maladie en 2016. Non seulement la proportion est la plus forte des trois fonctions publiques mais celle-ci a surtout bondi de + 0,5 % en une année. C'est à ce moment que le projet de loi de finances pour 2018 prévoit à son actuel article 48 d'introduire un jour de carence pour la prise en charge des congés de maladie des personnels du secteur public.

 « Les agents publics civils et militaires en congé de maladie ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération, ou du versement de prestations en espèces par l’employeur qu’à compter du deuxième jour de ce congé », prévoit le projet d'article de la prochaine loi de finances.

Dès lors, les 5,1 % des agents absents pour maladie dans la fonction publique territoriale (en 2016) ne seront plus indemnisés en 2018, comme c'était encore le cas cette année, pour le premier jour de maladie.

« Cette mesure s’inscrit dans un objectif d’amélioration de la qualité du service public. La présente disposition devrait, en effet, concourir à résorber les absences pour raison de santé de courte durée dans les administrations publiques. Ainsi que l’a indiqué la Cour des comptes dans son rapport sur les finances locales pour 2016. L'institution du jour de carence dans la fonction publique entre 2012 et 2014 a eu un fort impact sur le volume d’arrêts de travail de courte durée dans la fonction publique territoriale. Dans certaines collectivités territoriales, le nombre d’arrêts de travail d’un jour a ainsi chuté de 60 % entre 2011 et 2013 », argumente le gouvernement.

Alors que cette analyse était contestée à l'époque déjà par le gouvernement Hollande qui avait supprimé ce jour de carence. D'ailleurs, si l'on observe les dernières statistiques (novembre) du rapport sur l'état de la fonction publique, la tendance de ces dix dernières années de l'allongement des absences maladie se confirme dans les collectivités territoriales.

Les jours d'absences pour raison de santé pour longue durée, longue maladie, accidents ou maladie professionnelles dépassent désormais sensiblement les jours d'absences pour maladie ordinaire. Ainsi, sur les 22,4 jours d'absences annuelles par agent en moyenne dans la fonction publique territoriale, seuls 12,1 jours concernent la maladie ordinaire (dernier chiffre : année 2013).

L'analyse sur les agents qui s'absentent moins souvent mais plus longtemps se confirme encore pour 2016. Et l'instauration du jour de carence ne pourra qu'en renforcer le phénomène. Des études comme celles de la Sofaxis constatent la hausse de la gravité des absences depuis 2007 dans les collectivités. Les agents préférant attendre que leur état de santé se dégrade avant de se mettre en congé maladie.

Cette mesure s'attaque à la fréquence des arrêts plutôt qu'à leur gravité. Le poids financier de l'absentéisme encouragerait plutôt à soutenir les politiques de prévention et d'accompagnement des personnels pour qu'il reste en bonne santé au travail.

Le jour de carence ne s'appliquera pas dans certains cas

Le projet de loi définit également les arrêts maladie qui ne seront pas concernés par le jour de carence. Les cas d'invalidité contractée en service, d'accident de service, de maladie professionnelle, de longue maladie, de grave maladie ou d'une affection de longue durée ne seront pas soumis au retrait de la journée de carence.

D'autre part, lorsque l'agent dépose un deuxième congé maladie pour la même cause dans un délai de 48 heures, la journée de carence ne lui ait pas de nouveau appliquée.

 

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