Pensions territoriales : un versement annuel par la CNRACL en dessous de 154 euros

Si la pension d'un retraité territorial est faible, celle-ci sera versée annuellement et à la fin de l'année. Ce principe qui régit le versement des pensions territoriales de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales (CNRACL), notamment, a vu le montant minimum de référence revalorisé par un décret paru le 25 avril 2012.

Désormais, ce versement se fera pour toute pension n'excédant pas 154,09 euros sur l'année (montant fixé par le Code de la sécurité sociale).

Toutefois, le bénéficiaire pourra préférer à cette pension annuelle, au moment où elle lui est proposée dans un délai d'un an à compter de la date de liquidation, un versement unique en capital. Dans ce cas, ce capital sera égal à 15 fois le montant annuel de la pension.

Référence : décret 2012-551 du 23 avril 2012.

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