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Prime d'activité : un complément de rémunération également ouvert aux agents de la fonction publique

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Depuis le 1er janvier 2016, les agents de la fonction publique touchant un petit salaire peuvent bénéficier de la prime d'activité. Cette prime a été créée pour les salariés et agents qui perçoivent une rémunération nette inférieure à 1 500 euros par mois.

Cependant, les conditions pour en bénéficier dépendent à la fois de la composition du foyer, du nombre d'enfants à charge et des autres ressources que peut percevoir l'agent, le salarié ou le foyer...

"La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat", énonce la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi qui a créé cette prime.

La Caisse nationale d'assurance familiale gère le versement de la prime pour ceux qui en font directement la demande.

Ainsi, toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle a droit à la prime d'activité dans la mesure où elle est âgée d'au moins 18 ans et n'est plus élève, étudiante ou apprentie (sauf si ceux payés au moins 890 euros nets par mois pendant trois mois de l'année).

La prime d'activité est versée le 5 de chaque mois suivant, et conserve le même montant pendant une période de trois mois. Son calcul se fait sur la base des ressources des trois mois précédents, et est réévaluée tous les trois mois. Aussi, le bénéficiaire a l'obligation de déclarer périodiquement sa situation et ses ressources.

Le calcul de la prime prend en compte la situation de l'agent (célibataire ou en couple), les enfants éventuellement à charge, et l'ensemble des ressources du foyer (rémunérations, indemnités, allocations, pension alimentaire, rentes, indemnités de chômage, logement prêté, alloué ou aidé, etc.). À partir de là, une personne seule qui est rémunérée moins de 1 500 euros nets par mois, par exemple, bénéficiera de la prime d'activité soit du montant forfaitaire augmenté de 62 % de ses revenus pour un célibataire auquel est soustrait le montant de ses ressources.

Une bonification peut être attribuée dans la limite de son plafond : 67,06 euros.

Calcul :

  • A = (montant forfaitaire + bonification + 62 % des revenus d'activité) - (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
  • B = montant forfaitaire - (revenus d'activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
  • Montant = A - B

Si B est positif, alors la prime d'activité est égale à A - B.

Si B est négatif ou nul, alors la prime d'activité est égale à A.

 

Si la prime est inférieure à 15 euros, elle ne sera pas versée.

Montants forfaitaires
(montants valables à compter du 1er avril 2016)
Nombre d’enfants ou de personnes à charge Vous vivez seul(e)* Vous vivez en couple
0 524,68  € 787,02  €
1 787,02  € 944,42  €
2 944,42  € 1101,82  €
Par enfant ou personne en plus 209,87  € 209,87 €
* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d’un enfant né ou à naître.

 

 

 

 

 

 

 

Les déductions faites au titre de l'aide ou de logement gratuit sont forfaitaires :

  • 62,90 euros pour une personne seule.
  • 125,80 euros pour 2 personnes.
  • 155,68 euros pour 3 personnes ou plus.

 

La demande de prime d'activité se fait exclusivement en ligne sur le site de la Cnaf. Faire une demande de prime d'activité

 

Références :

  • Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
  • Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité

 

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