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Moniteur-éducateur et intervenant familial : nouvelle carrière et rémunération en catégorie B en 2019

La réforme 2016 des carrières et des rémunérations en catégorie B dans la fonction publique territoriale modifie plus spécifiquement la filière médico-sociale, et en particulier le cadre d'emplois de moniteur-éducateur et intervenant familial.

Si le nouveau déroulement de carrière ne s'appliquera qu'au 1er janvier 2017, en revanche la réforme des grilles de rémunération sera elle effective (de façon rétroactive) dès le 1er janvier 2016. Revue de détail.

Voici une nouvelle réforme du cadre d'emplois de moniteur-éducateur et intervenant familial, après celle de 2013, qui redéfinit le déroulement de carrière et revalorise la valeur indiciaire des différents échelons.

Si les décrets n'ont été publiés que le 14 mai 2016, la partie qui modifie en 2016 les grilles indiciaires des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux sera applicable de façon rétroactive au 1er janvier 2016.

La nouvelle grille de rémunération évoluera ensuite en 2017 et en 2019. Attention : le décret n°2017-1736 a repoussé la revalorisation de 2018 à 2019.

GRADE ET ÉCHELON

 à compter du 1er janvier 2016

à compter du 1er janvier 2017

à compter du 1er janvier 2018

Moniteur-éducateur et intervenant familial principal

Indices bruts

Indices majorés

Indices bruts

Indices majorés

Indices bruts

Indices majorés

13ème échelon

621

521 

631

 529

638

534

12ème échelon

589

497

593

 500

599

504

11ème échelon

559

474

563

477 

567

480

10ème échelon

527

451

540

459 

542

461 

9ème échelon

500

431

528

 452

528

452 

8ème échelon

471

411

502

 433

506

 436

7ème échelon

452

396 

475

413 

480

416

6ème échelon

431

381

455

398 

458

 401

5ème échelon

408

367

437

385 

444

390 

4ème échelon

387

354

420

373 

429

379 

3ème échelon

376

346

397

 361

415

369 

2ème échelon

365

338

387

 354

399

362

1er échelon

358

333 

377

 347

389

356 

Moniteur-éducateur et intervenant familial

 

 

 

13ème échelon

582

492 

591

498 

597

503 

12ème échelon

557

472 

559

474 

563

477 

11ème échelon

524

449 

529

 453

538

457

10ème échelon

497

428 

512

440 

513

441

9ème échelon

464

406

498

429 

500

431

8ème échelon

446

392 

475

 413

478

415 

7ème échelon

425

377

449

394 

452

396

6ème échelon

403

364 

429

 379

431

381 

5ème échelon

381

351 

406

 366

415

369

4ème échelon

369

341

389

356 

397

361 

3ème échelon

365

338

379

 349

388

355 

2ème échelon

361

335 

373

 344

379

349 

1er échelon

357

332 

366

 339

372

343

Les durées d'avancement d'échelon seront également revues, en deux temps, avec les nouvelles grilles des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux. Une seule durée existe désormais après la suppression de l'avancement au minimum.

Les durées d'avancement qui seront valables jusqu'au 31 décembre 2016 sont les suivantes :

GRADES ET ÉCHELONS

Durée

Moniteur-éducateur et intervenant familial principal

13ème échelon

12ème échelon

4 ans

11ème échelon

4 ans

10ème échelon

4 ans

9ème échelon

3 ans

8ème échelon

3 ans

7ème échelon

2 ans

6ème échelon

2 ans

5ème échelon

2 ans

4ème échelon

2 ans

3ème échelon

2 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Moniteur-éducateur et intervenant familial

13ème échelon

12ème échelon

4 ans

11ème échelon

4 ans

10ème échelon

4 ans

9ème échelon

3 ans

8ème échelon

3 ans

7ème échelon

2 ans

6ème échelon

2 ans

5ème échelon

2 ans

4ème échelon

2 ans

3ème échelon

2 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

1 an

 Et à compter du 1er janvier 2017, ce sont les nouvelles durées d'avancement suivantes qui seront applicables :

GRADE ET ÉCHELONS

DURÉE

Moniteur-éducateur et intervenant familial principal

13ème échelon

12ème échelon

4 ans

11ème échelon

3 ans

10ème échelon

3 ans

9ème échelon

3 ans

8ème échelon

3 ans

7ème échelon

2 ans

6ème échelon

2 ans

5ème échelon

2 ans

4ème échelon

2 ans

3ème échelon

2 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Moniteur-éducateur et intervenant familial

13e échelon

12e échelon

4 ans

11e échelon

3 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

 

Avancement du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial au grade de moniteur-éducateur et intervenant familial principal

Des dispositions transitoires sont également prévues pour l'avancement de grade des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux. Ainsi, sont promouvables jusqu'au 31 décembre 2017 les agents qui remplissent les conditions actuelles :

  • Examen professionnel : justifier d'au moins un an dans le 4ème échelon du premier grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau,
  • Sélection au choix : après inscription sur un tableau d'avancement en ayant au moins atteint le 7ème échelon du premier grade et justifier d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Les mêmes conditions d'ancienneté et de services seront applicables pour l'inscription au tableau d'avancement en 2018 avec une différence notable. Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux qui n'auront pas atteint le 4ème échelon à la date de leur promotion seront reclassés au troisième échelon du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial principal.

Ensuite, les conditions d'intégration dans le grade de moniteur-éducateur et intervenant familial principal des moniteurs-éducateurs qui ont réussi l'examen professionnel évolueront à compter du 1er janvier 2017 :

Situation initiale dans le grade de

moniteur-éducateur et intervenant familial

Situation d'intégration dans le grade d'avancement de

moniteur-éducateur et intervenant familial principal

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

13ème échelon :

-à partir de 4 ans

13ème échelon

Sans ancienneté

-avant 4 ans

12ème échelon

Ancienneté acquise

12ème échelon

11ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11ème échelon

10ème échelon

Ancienneté acquise

10ème échelon

9ème échelon

Ancienneté acquise

9ème échelon

8ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

8ème échelon :

-à partir de deux ans

8ème échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

-avant deux ans

7ème échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

7ème échelon :

-à partir d'un an et quatre mois

7ème échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

-avant un an et quatre mois

6ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

6ème échelon :

-à partir d'un an et quatre mois

6ème échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

-avant un an et quatre mois

5ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

5ème échelon :

-à partir d'un an et quatre mois

5ème échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

-avant un an et quatre mois

4ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

4ème échelon :

-à partir d'un an quatre mois

4ème échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

-avant un an et 4 mois

3ème échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

 

Dispositions transitoires : l'intégration dans le nouveau cadre d'emplois au 1er janvier 2017

À compter du 1er janvier 2017, les actuels éducateurs de jeunes enfants seront reclassés dans les nouvelles grilles. Cette intégration s'effectuera selon les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée d'échelon

Moniteur-éducateur et intervenant familial principal

Moniteur-éducateur et intervenant familial principal

13ème échelon

13ème échelon

Ancienneté acquise

12ème échelon

12ème échelon

Ancienneté acquise

11ème échelon

11ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10ème échelon :

- à partir d'un an

10ème échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

- avant un an

9ème échelon

Trois fois l'ancienneté acquise

9ème échelon

8ème échelon

Ancienneté acquise

8ème échelon

7ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7ème échelon

6ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

2ème échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Grade de moniteur-éducateur et intervenant familial

Grade de moniteur-éducateur et intervenant familial

13ème échelon

13ème échelon

Ancienneté acquise

12ème échelon

12ème échelon

Ancienneté acquise

11ème échelon

11ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10ème échelon :

- à partir de trois ans

10ème échelon

Trois fois l'ancienneté acquise au-delà de trois ans

- avant trois ans

9ème échelon

Ancienneté acquise

9ème échelon

8ème échelon

Ancienneté acquise

8ème échelon

7ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7ème échelon

6ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

2ème échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

 

 

Références :

  • Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale.
  • Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale.

 

 

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