Infirmiers en soins généraux : nouvelle carrière 2017 et rémunération en catégorie A

La réforme 2016 des carrières et des rémunérations de la filière médico-sociale en catégorie A revoit le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux.

Si le nouveau déroulement de carrière ne s'appliquera qu'au 1er janvier 2017, en revanche la réforme des grilles de rémunération sera elle effective (de façon rétroactive) dès le 1er janvier 2016. Revue de détail.

La révision du cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux porte sur les déroulements indiciaires dans les trois grades, applicables en 2017, ainsi que la révision des grilles de rémunération dès 2016...

Si les décrets n'ont été publiés que le 14 mai 2016, la partie qui modifie en 2016 les grilles indiciaires des infirmiers en soins généraux sera applicable de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2016. Remarquons la suppression du neuvième échelon sur le premier grade et la suppression du onzième échelon dans le troisième grade, à compter de 2017.

La nouvelle grille de rémunération évoluera encore en 2017, 2018 et 2019 :

GRADES ET ÉCHELONS

Indices bruts

Indices majorés

Indices bruts

Indices majorés

Indices bruts

Indices majorés

Indices bruts

Indices majorés
à compter du 1er janvier 2016à compter du 1er janvier 2017à compter du 1er janvier 2018à compter du 1er janvier 2019

Infirmiers en soins généraux hors classe

11ème échelon

736

608

-

-

-

10ème échelon

701

582 

743

614 

747

617 

761

627 

9ème échelon

667

556

713

591 

714

592 

717

594 

8ème échelon

637

533

675

562 

679

565

682

567 

7ème échelon

607

510

645

539 

649

542 

652

544 

6ème échelon

577

577 

615

516 

618

518

621

521 

5ème échelon

546

464 

584

493 

587

495

591

498 

4ème échelon

517

444 

554

470

557

472 

561

475 

3ème échelon

491

424

525

450 

528

452 

532

455 

2ème échelon

465

407 

499

430

501

432 

505

435 

1er échelon

449

394 

476

414 

480

416 

489

422 

Infirmier en soins généraux de classe supérieure

7ème échelon

685

570 

702

583

713

 591

714

592 

6ème échelon

663

553 

675

 562

679

565 

687

571 

5ème échelon

637

533 

645

539 

648

 541

652

544

4ème échelon

611

513 

619

519 

621

521 

625

524 

3ème échelon

582

492 

591

498 

593

500 

597

503

2ème échelon

542

 461

550

467 

553

469

557

472

1er échelon

497

428 

504

434 

508

437

520

446 

Infirmier en soins généraux de classe normale

9ème échelon

624

524 

-

-

-

8ème échelon

606

509

633

530 

637

533 

646

540 

7ème échelon

580

490

614

515 

616

517

620

520 

6ème échelon

539

458 

588

496 

590

498 

595

501 

5ème échelon

497

428 

545

464 

548

466 

552

469 

4ème échelon

464

406 

504

434 

508

437 

520

446 

3ème échelon

438

386

473

412 

480

416 

489

422 

2ème échelon

408

367 

446

392 

453

397 

461

404 

1er échelon

385

353

420

373 

441

388 

444

390 

 

Les durées d'avancement d'échelon sont revues en deux temps avec les nouvelles grilles de rémunération des infirmiers en soins généraux. Une seule durée existe désormais après la suppression de l'avancement au minimum.

Les durées d'avancement sont les suivantes jusqu'au 31 décembre 2016 :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

 

Infirmier en soins généraux hors classe

11ème échelon

-

10ème échelon

4 ans

9ème échelon

4 ans

8ème échelon

4 ans

7ème échelon

3 ans

6ème échelon

3 ans

5ème échelon

2 ans

4ème échelon

2 ans

3ème échelon

2 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

1 an

 

Infirmier en soins généraux de classe supérieure

7ème échelon

-

6ème échelon

4 ans

5ème échelon

4 ans

4ème échelon

4 ans

3ème échelon

3 ans

2ème échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

 

Infirmier en soins généraux de classe normale

9ème échelon

-

8ème échelon

4 ans

7ème échelon

3 ans

6ème échelon

3 ans

5ème échelon

3 ans

4ème échelon

3 ans

3ème échelon

3 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

1 an

 

À compter du 1er janvier 2017, ces durées d'avancement d'échelon évoluent selon les conditions suivantes :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Infirmier en soins généraux hors classe

10ème échelon

-

9ème échelon

4 ans

8ème échelon

4 ans

7ème échelon

4 ans

6ème échelon

3 ans 6 mois

5ème échelon

3 ans

4ème échelon

2 ans

3ème échelon

2 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Infirmier en soins généraux de classe supérieure

7ème échelon

-

6ème échelon

4 ans

5ème échelon

4 ans

4ème échelon

4 ans

3ème échelon

3 ans

2ème échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

Infirmier en soins généraux de classe normale

8ème échelon

7ème échelon

4 ans

6ème échelon

3 ans

5ème échelon

3 ans

4ème échelon

3 ans

3ème échelon

3 ans

2ème échelon

3 ans

1er échelon

2 ans

 

Modalités d'intégration des infirmiers territoriaux de catégorie B à avoir opté pour la catégorie A

Les infirmiers territoriaux de catégorie B, classés en catégorie active de la CNRACL, avaient la faculté de demander leur intégration en catégorie A (en perdant le bénéfice d'un départ anticipé à la retraite). Ceux qui ont fait ce choix seront intégrés en catégorie A comme infirmiers en soins généraux dans le deuxième grade (classe supérieure) sur des échelons provisoires placés avant le 1er échelon :

ÉCHELONS PROVISOIRES

DURÉE

3ème échelon

3 ans

2ème échelon

3 ans

1er échelon

2 ans

 

Voici la grille indiciaire afférente à ces échelons provisoires :

ÉCHELONS

Indices bruts

Indices majorés

Indices bruts

Indices majorés

Indices bruts

Indices majorés

Indices bruts

Indices majorés

 

à compter du 1er janvier 2016

à compter du 1er janvier 2017

à compter du 1er janvier 2018

à compter du 1er janvier 2019

3ème échelon provisoire

464

 406

473

412 

480

416 

489

 422

2ème échelon provisoire

438

386 

446

392 

453

397 

461

 404

1er échelon provisoire

408

 367

420

373 

441

388 

444

 390

 

Avancement de grade des infirmiers en soins généraux

Des dispositions transitoires sont également prévues pour l'avancement de grade des infirmiers. Ainsi, sont promouvables en 2017 et 2018 les agents qui remplissent les conditions actuelles :

  • Avancement au grade d'infirmier en soins généraux de classe supérieure (sélection au choix) : les infirmiers en soins généraux de classe normale doivent justifier, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins neuf ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps d'infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d'infirmiers de niveau équivalent, dont quatre années accomplies dans le présent cadre d'emplois, et ayant atteint le 5ème échelon de leur classe.
  • Avancement au grade d'infirmier en soins généraux hors classe (sélection au choix) : les infirmiers en soins généraux de classe supérieure comptant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins un an d'ancienneté dans le 1er échelon de leur classe.

En 2018, les infirmiers promus en classe supérieure alors qu'ils ne justifient pas d'un an d'ancienneté dans le 4ème échelon de leur classe normale, sont reclassés au 1er échelon de la classe supérieure.

Ces conditions évoluent au 1er janvier 2019 :

  • Avancement au grade d'infirmier en soins généraux de classe supérieure (sélection au choix) : les infirmiers en soins généraux de classe normale doivent justifier, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins neuf ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps d'infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d'infirmiers de niveau équivalent, dont quatre années accomplies dans le présent cadre d'emplois, et ayant atteint le 4ème échelon de leur classe.
  • Avancement au grade d'infirmier en soins généraux hors classe (sélection au choix) : les infirmiers en soins généraux de classe supérieure comptant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins un an d'ancienneté dans le 1er échelon de leur classe.

À compter de 2017, ils seront respectivement reclassés selon les conditions suivantes dans leur nouveau grade :

SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE

du grade d'infirmier

SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE

du grade d'infirmier

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE

de la durée de l'échelon

8ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

7ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon à partir d'un an

1er échelon

Ancienneté acquise

SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE

du grade d'infirmier

SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER

hors classe

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE

de la durée de l'échelon

7ème échelon

10ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

9ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

8ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

7ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

6ème échelon

7/6 ancienneté acquise

2ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

1er échelon à partir d'un an

4ème échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

 

 

Dispositions transitoires : l'intégration dans le nouveau cadre d'emplois au 1er janvier 2017

À compter du 1er janvier 2017, les actuels infirmiers en soins généraux seront reclassés dans les nouvelles grilles au premier grade du nouveau cadre d'emplois. Cette intégration s'effectuera selon les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limité de la durée de l'échelon

Infirmier hors classe

Infirmier hors classe

11ème échelon

10ème échelon

Ancienneté acquise

10ème échelon

9ème échelon

Ancienneté acquise

9ème échelon

8ème échelon

Ancienneté acquise

8ème échelon

7ème échelon

Ancienneté acquise

7ème échelon

6ème échelon

7/6 de l'ancienneté acquise

6ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

2ème échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Infirmier de classe supérieure

Infirmier de classe supérieure

7ème échelon

7ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

6ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Infirmier de classe normale

Infirmier de classe normale

9ème échelon

8ème échelon

Ancienneté acquise

8ème échelon

7ème échelon

Ancienneté acquise

7ème échelon

6ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

2ème échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

 

 

Références :

  • Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale
  • Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale
  • Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

 

 

Calculez votre rémunération brute

Tableau de correspondance indice brut / indice majoré

Prime : calculez votre Gipa

GIPA 2016 (remplir et cliquer sur la case "montant")
0 euros bruts

Qu'est-ce que la Gipa ?

          Identifiant / mot de passe perdu ?   S'inscrire