Conseillers territoriaux des APS : nouvelle carrière 2017 et rémunération en catégorie A

Educateur sport TheresaMartinez

La réforme 2017 des carrières et des rémunérations de la filière sportive en catégorie A revoit le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (APS). Celui-ci passe de trois à deux grades.

Le nouveau déroulement de carrière s'applique à compter du 1er janvier 2017 avec les nouvelles grilles de rémunération pour les deux grades de conseillers des APS et conseiller principal des APS.

La réforme du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives revoit sensiblement la carrière de ses titulaires. En effet, leur carrière est redessinée en deux grades, contre trois précédemment, et les déroulements indiciaires sont révisés dès 2017. Les deux grades de conseiller territorial des APS (IM 383-664 en 2017) en 11 échelons et de conseiller territorial principal des APS (IM 489-793 en 9 échelons) sont désormais applicables.

Les grilles de rémunération voient les indices évoluer en 2017, 2018 et 2019. En 2020, le grade de conseiller principal composé jusque-là de 9 échelons sera alors doté d'un 10ème échelon.

Les nouvelles grilles de rémunération seront donc les suivantes en 2017, 2018, 2019 et 2020 :

GRADES ET ÉCHELONS 
Indices bruts à compter du 1er janvier 2017
Indices majorés à compter du 1er janvier 2017
Indices bruts à compter du 1er janvier 2018
Indices majorés à compter du 1er janvier 2017
Indices bruts à compter du 1er janvier 2019
Indices majorés à compter du 1er janvier 2017
Indices bruts à compter du 1er janvier 2020
Indices majorés à compter du 1er janvier 2017

Conseiller principal des APS

10ème échelon
-
-
 
-
 
1015
821
9ème échelon
979
793
985
798
995
806
995
806
8ème échelon
929
755
935
760
946
768
946
768
7ème échelon
879
717
885
722
896
730
896
730
6ème échelon
830
680
836
685
843
690
843
690
5ème échelon
778
640
783
645
791
650
791
650
4ème échelon
725
600
732
605
732
605
732
605
3ème échelon
672
560
679
565
693
575
693
575
2ème échelon
626
525
633
530
639
535 
639
535
1er échelon
579
489
585
494
593
500
593
500

Conseiller des APS

11ème échelon
810
664
816
669
821
673
821
673
10ème échelon
772
635
778
640
778
640
778
640
9ème échelon
712
590
718
595
732
605
732
605
8ème échelon
672
560
679
565
693
575
693
575
7ème échelon
635
532
642
537
653
545
653
545
6ème échelon
600
505
607
510
611
513
611
513
5ème échelon
551
468
558
473
567
480
567
480
4ème échelon
512
440
518
445
525
450
525
450
3ème échelon
483
418
490
423
499
430
499
430
2ème échelon
457
400
462
405
469
410
469
410
1er échelon
434
383
441
388
444
390
444
390

 

Calculez votre rémunération indiciaire :

 

Les nouvelles durées d'avancement d'échelon

Notons que les durées d'avancement minimales sont désormais supprimées après la réforme des rémunérations dans la fonction publique (PPCR). Les durées d'avancement d'échelon sont donc revues au 1er janvier 2017 :

GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉE

Conseiller principal des APS

9ème échelon
-
8ème échelon
3 ans
7ème échelon
2 ans 6 mois
6ème échelon
2 ans 6 mois
5ème échelon
2 ans
4ème échelon
2 ans
3ème échelon
2 ans
2ème échelon
2 ans
1er échelon
2 ans

Conseiller des APS

11ème échelon
-
10ème échelon
4 ans
9ème échelon
3 ans
8ème échelon
3 ans
7ème échelon
3 ans
6ème échelon
3 ans
5ème échelon
2 ans 6 mois
4ème échelon
2 ans
3ème échelon
2 ans
2ème échelon
2 ans
1er échelon
1 an 6 mois

 

Avec la création du 10ème échelon, au 1er janvier 2020, les durées d'avancement des conseillers principaux des APS seront modifiées selon ce nouveau tableau :

 CONSEILLER PRINCIPAL des APS

10ème échelon

-

9ème échelon

3 ans

8ème échelon

3 ans

7ème échelon

2 ans 6 mois

6ème échelon

2 ans 6 mois

5ème échelon

2 ans

4ème échelon

2 ans

3ème échelon

2 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

 

Recrutement : la reprise d'ancienneté des fonctionnaires de catégorie B nommés conseiller territorial des APS

Les fonctionnaires de catégorie B recrutés en catégorie A sur le cadre d'emplois de conseiller territorial des activités physiques et sportives sont reclassés selon les conditions suivantes au moment de leur nomination :

 SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE DU CORPS
ou du cadre d'emplois de catégorie B
RECLASSEMENT DANS LE GRADE DE CONSEILLER DU CADRE D'EMPLOIS
des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Échelons
Échelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon
11ème échelon
10ème échelon
Sans ancienneté
10ème échelon
10ème échelon
Sans ancienneté
9ème échelon
9ème échelon
Ancienneté acquise
8ème échelon
9ème échelon
Sans ancienneté
7ème échelon
8ème échelon
Sans ancienneté
6ème échelon
7ème échelon
Sans ancienneté
5ème échelon
6ème échelon
Sans ancienneté
4ème échelon
5ème échelon
Ancienneté acquise
3ème échelon
5ème échelon
Sans ancienneté
2ème échelon
4ème échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
3ème échelon
Ancienneté acquise

SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS

ou du cadre d'emplois de catégorie B

RECLASSEMENT DANS LE GRADE DE CONSEILLER DU CADRE D'EMPLOIS

des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

13ème échelon
8ème échelon
Ancienneté acquise
12ème échelon
8ème échelon
Sans ancienneté
11ème échelon
7ème échelon
Sans ancienneté
10ème échelon
6ème échelon
Ancienneté acquise
9ème échelon
6ème échelon
Sans ancienneté
8ème échelon
5ème échelon
Ancienneté acquise
7ème échelon
5ème échelon
Sans ancienneté
6ème échelon
4ème échelon
Ancienneté acquise
5ème échelon
3ème échelon
Ancienneté acquise
4ème échelon
3ème échelon
Sans ancienneté
3e échelon
2ème échelon
Ancienneté acquise
2ème échelon
2ème échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS

ou du cadre d'emplois de catégorie B

RECLASSEMENT DANS LE GRADE DE CONSEILLER DU CADRE D'EMPLOIS

des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

13ème échelon
7ème échelon
Ancienneté acquise
12ème échelon
7ème échelon
Sans ancienneté
11ème échelon
6ème échelon
Sans ancienneté
10ème échelon
5ème échelon
Ancienneté acquise
9ème échelon
5ème échelon
Sans ancienneté
8ème échelon
4ème échelon
Ancienneté acquise
7ème échelon
4ème échelon
Sans ancienneté
6ème échelon
3ème échelon
Ancienneté acquise
5ème échelon
2ème échelon
Ancienneté acquise
4ème échelon
2ème échelon
Sans ancienneté
3ème échelon
2ème échelon
Sans ancienneté
2ème échelon
2ème échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise

 

Conseiller principal des activités physiques et sportives : les conditions d'avancement sur le deuxième grade

Les conseillers des activités physiques et sportives peuvent être promus sur le deuxième grade du cadre emplois, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, soit après un examen professionnel, soit par sélection sur tableau d'avancement :

  • Après la réussite à l'examen professionnel d'avancement de grade organisé par les centres de gestion : conseiller des APS qui justifient d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5ème échelon du grade de conseiller,
  • Sur sélection au choix : les conseillers qui justifient d'une durée de sept années de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 8ème échelon du grade de conseiller.

À compter de 2017, l'avancement sur le deuxième grade (conseiller principal)  se fera selon les conditions suivantes :

 SITUATION DANS LE GRADE
de conseiller des APS
SITUATION DANS LE GRADE
de conseiller principal
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
11ème échelon
6ème échelon
Ancienneté acquise
10ème échelon
5ème échelon
Ancienneté acquise
9ème échelon
4ème échelon
Ancienneté acquise
8ème échelon
3ème échelon
Ancienneté acquise
7ème échelon
3ème échelon
Sans ancienneté
6ème échelon
2ème échelon
Ancienneté acquise
5ème échelon
1er échelon
Ancienneté acquise

Dispositions transitoires : l'intégration dans le nouveau cadre d'emplois au 1er janvier 2017

À compter du 1er janvier 2017, les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives seront reclassées dans les nouvelle grille du cadre d'emplois réformé. Cette intégration s'effectuera selon les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE 
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE D'ÉCHELON
Conseiller principal de 1ère classe
Conseiller principal
4ème échelon
9ème échelon
Ancienneté acquise
3ème échelon
9ème échelon
Sans ancienneté
2ème échelon
8ème échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
7ème échelon
Ancienneté acquise
Conseiller principal de 2ème classe
Conseiller principal
6ème échelon
6ème échelon
Ancienneté acquise
5ème échelon
5ème échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
4ème échelon
4ème échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
3ème échelon
3ème échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
2ème échelon
2ème échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
Conseiller
Conseiller
12ème échelon
11ème échelon
Ancienneté acquise.
11ème échelon
10ème échelon
Ancienneté acquise
10ème échelon
9ème échelon
Ancienneté acquise
9ème échelon
8ème échelon
Ancienneté acquise
8ème échelon
7ème échelon
Ancienneté acquise
7ème échelon
6ème échelon
Ancienneté acquise
6ème échelon
5ème échelon
Ancienneté acquise
5ème échelon
4ème échelon
Ancienneté acquise
4ème échelon
3ème échelon
Ancienneté acquise
3ème échelon
2ème échelon
Ancienneté acquise
2ème échelon
2ème échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise

 

Les agents inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, promus postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du décret du 1er avril 1992 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 11 du présent décret.

Les conseillers des APS éligibles à une promotion au grade supérieur au 1er janvier 2017 conservent ce droit au plus tard au titre de l'année 2018. Les conseillers promus, au titre du présent article, au grade de conseiller principal qui n'ont pas atteint le 5ème échelon du grade de conseiller à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon du grade de conseiller principal, sans ancienneté d'échelon conservée.

 

 

Références :

  • Décret n°92-364 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
  • Décret n°2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n°92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
  • Décret n°2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n°92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

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