Hausse de la CSG : les agents de la fonction publique vont payer

salaire 12934735 Nikola Bilic

La deuxième réunion de travail avec les organisations syndicales de la fonction publique, le 26 septembre, n'a pas permis de débloquer les scénarios de compensation de la hausse de la CSG. Le gouvernement reste ferme sur les deux mesures déjà présentées le 15 septembre. Ce qui avait déjà provoqué le dépôt d'un préavis de grève intersyndical le 10 octobre prochain.

C'est en effet à cette date que se tiendra le prochain rendez-vous salarial avec le gouvernement pour les fonctionnaires. Et les organisations syndicales entendent protester face aux différentes mesures qui entameront le pouvoir d'achat des fonctionnaires...

Déjà frappées, lorsque elles avaient appris à la première réunion que la hausse de la CSG ne serait que partiellement compensée, les organisations syndicales n'étaient pas dans un meilleur jour après la présentation des quatre scénarii de la DGAFP, le 26 septembre dernier.

En effet, les deux mesures de suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité, pour ceux qui en bénéficient, et de création d'une indemnité compensatrice ont alors été annoncées comme probables en dépit des autres solutions examinées. C'était de nouveau les mesures critiquées par les représentants syndicaux, parce qu'elles ne compensaient que partiellement l'augmentation de CSG, qui revenaient sur la table.

Celles-ci se traduiraient en effet par une baisse effective et inégale des rémunérations des agents de la fonction publique. Exemple symptomatique, ces mesures ne seraient pas appliquées aux nouveaux agents entrant dans la fonction publique. D'autre part, la contribution exceptionnelle de solidarité s'élève à 1 % et non pas aux 1,7 % de taxe supplémentaires sur les rémunérations.

Le gouvernement a bien annoncé que les mesures de compensation s'appliqueraient finalement autant aux fonctionnaires qu'aux agents contractuel. Mais de nombreuses autres questions se posent sur la progressivité de la compensation et l'érosion des montants au gré de l'évolution du coût de la vie.

Surtout, une indemnité compensatrice avait déjà été créée au moment de l'élargissement de l'assiette de la CSG dans la fonction publique, il y a une vingtaine d'années. Et il est intéressant de se souvenir avec quelle brutalité il y avait été mis fin et de souligner les raisons que le précédent gouvernement avait évoqué pour en justifier l'arrêt...

Lors de la suppression de cette ancienne "indemnité de compensation de la CSG", en 2015, le ministère de la Fonction publique avait déclaré que l'indemnité compensatrice "a perdu sa vocation de perte de pouvoir d'achat et elle est devenue inéquitable puisque seuls les fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier 1998 peuvent en bénéficier".

Ironie du sort, aujourd'hui, le nouveau gouvernement souhaite mettre en place un dispositif de compensation qui exclue d'office les nouveaux entrants dans la fonction publique. C'est-à-dire qui recrée l'inégalité qui avait servi de prétexte à l'époque pour supprimer la précédente indemnité. Au-delà de cette contradiction, tant le maintien à long terme de la compensation que l'impact sur les rémunérations des fonctionnaires pèseront clairement sur leur pouvoir d'achat.

Seul danger écarté, à l'occasion de cette deuxième réunion, le ministère a renoncé à rendre l'indemnité compensatrice dégressive, et la hausse de la CSG progressive.

Mais cela suffira-t-il à faire passer la pilule alors que le gouvernement s'était engagé à ce que les agents de la fonction publique ne perdent pas d'argent après la hausse de la CSG, au même titre que le secteur privé ?

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