Hausse des cotisations sociales : première cause de la baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires territoriaux

salaire MarcRoche paie CSG

La compensation de la hausse de la CSG, en 2018, pour les fonctionnaires n'arrêtera pas la lente érosion des rémunérations des agents publics.  Le dernier rapport sur la fonction publique* révèle que la hausse des cotisations a provoqué la baisse des rémunérations nettes des fonctionnaires, notamment territoriaux.

L'augmentation de 1,7 % de la CSG n'arrangera rien. Car à la différence des salaires du secteur privé, les fonctionnaires ne bénéficieront pas au final d'allégement de cotisation, donc de gain de leur pouvoir d'achat...

« La part des personnes ayant subi une perte nominale de rémunération augmente de 4 points (en un an) sur l'ensemble de la fonction publique », pointe le dernier rapport sur la fonction publique et les rémunérations, paru en novembre. « En 2015 (derniers chiffres disponibles, NDR), poursuit le rapporteur, la rémunération nette de 30,1 % des agents en place (depuis au moins 2 ans) a augmenté moins vite que les prix dans l'ensemble de la fonction publique. »

Et le rapport pointe une raison essentielle à cette perte nette de pouvoir d'achat : « L'évolution des prélèvements sociaux des fonctionnaires contribue à l'évolution du salaire net de -0,6 % dans l'ensemble de la fonction publique et de - 0,6 % dans la fonction publique territoriale ».

Dans les collectivités, cette dégradation des rémunérations des fonctionnaires a pesé sur l'évolution salariale annuelle des 1,89 millions d'agents recensés (dont 18,8 % de contractuels). Si entre 2014 et 2015, la rémunération moyenne progresse dans l'ensemble de 0,8 % pour s'établir à 1 891 euros nets, c'est en particulier grâce aux revalorisations des grilles indiciaires de catégorie C. Revalorisations programmées sur plusieurs années dans le cadre de l'accord PPCR, signé avec les syndicats de fonctionnaires, mais accord que le gouvernement vient de suspendre pour 2018.

31,4 % des agents de catégorie A (cadres) ont perdu du pouvoir d'achat en 2015, contre 29,7 % en catégorie B (professions intermédiaires) et 22,2% en catégorie C (ouvriers et employés) dans la fonction publique territoriale.

Rémunérations : les jeunes s'en sortent mieux

Ce sont ainsi les agents les plus jeunes et rémunérés au bas de l'échelle ont bénéficié des revalorisations des grilles et des indices en catégorie C. Et, plus les agents et fonctionnaires territoriaux s'élèvent dans leur carrière, moins leur rémunération progresse vite. Ce sont ces derniers qui composent la majeure partie des 24,1 % d'agents territoriaux à avoir perdu du pouvoir d'achat en 2015.

Les jeunes ne représentent en effet que 10 % des effectifs quand les plus âgés (50 ans et plus) en composent près de 40 %.

Malheureusement, les derniers chiffres concernant l'indemnité de garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa), versée en cas de perte de pouvoir d'achat au cours des quatre dernière années, datent de 2012. Ils indiquent une forte progression des effectifs perdant de l'argent. Il y a ainsi eu un triplement des bénéficiaires de la Gipa en 3 ans et près de 160 000 agents territoriaux qui l'ont perçue en 2012.

Le mode de calcul sur quatre ans ne permet cependant pas d'indemniser tous ceux qui perdent du pouvoir d'achat. Le gouvernement vient d'annoncer que la Gipa serait (finalement) versée en fin d'année...

Le paiement des primes enregistre également un tassement. Avec une hausse de seulement 0,8 % en 2015 (contre + 2,7 % en 2014), le régime indemnitaire a contribué à la stagnation salariale.

Au final, les hommes conservent une rémunération moyenne supérieure à celle des femmes. Mais avec un écart de 1 813 à 1 998 euros nets, ce différentiel reste moins élevé que dans les autres secteurs et fonctions publiques. Tout en sachant que les femmes sont plus nombreuses (61,3 %) dans les collectivités territoriales.

Enfin, les agents contractuels dont le nombre a légèrement baissé (- 8 200 en un an), ont eu une rémunération plus dynamique que la moyenne : + 2,2 % en euros constants. Mais plus de la moitié (50,8 %) d'entre eux travaillaient à temps partiel...

 

(*) Rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations, attaché au projet de loi de Finances 2018

 

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