CSG : l'indemnité compensatrice prévue pour les fonctionnaires en 2018

À l'issue de la forte mobilisation des fonctionnaires le 10 octobre, le gouvernement est revenu sur sa décision d'imposer la hausse d'1,7 % de CSG aux seuls fonctionnaires. Six jours après, il annonçait en effet aux organisations syndicales que cette hausse serait intégralement compensée...

Une position que le ministère de l'Action et des comptes publics a confirmé le 10 novembre en détaillant les modalités de compensation...

En précisant « qu’il n’y était pas juridiquement contraint », le ministère a affirmé le 10 novembre la mise en place d'une indemnité visant à compenser la hausse de 1,7 % de la CSG « pour l'ensemble des agents publics des trois versants de la fonction publique ».

Choisissant de « compenser entièrement le montant de cette nouvelle indemnité pour les employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière », le gouvernement prévoit de baisser en 2018 d'1,62 % le taux de cotisation employeur maladie « qui passera ainsi de 11,5 % à 9,88 % ».

Il reviendra ensuite aux employeurs territoriaux et hospitaliers de répercuter cette baisse pour compenser les + 1,7 % de CSG qui s'inscriront en 2018 sur la fiche de paie des agents publics.

« Pour les collectivités locales, le montant total de l’indemnité à verser aux agents à compter de janvier 2018 est estimé à 530 millions d’euros par an », a également précisé le ministère, contribution qui sera engrangée par les caisses de l'Urssaf afin de financer la protection sociale.

En cours d'examen par le Conseil national d’évaluation des normes, les textes réglementaires devraient être publiés avant la fin de l'année pour une application dès janvier 2018.

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