La hausse de la CSG va accentuer la baisse continue des pensions territoriales

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La hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG), en 2018, aura un impact réel pour les retraités de la fonction publique territoriale. En effet, sur les 562 000 retraités territoriaux de la CNRACL, 41,7 % perçoivent une pension moyenne de 1 406 euros bruts mensuels*. C'est-à-dire juste la limite (1 394 euros par mois) à partir de laquelle ils doivent payer la CSG à taux plein, hausse comprise.

Dès lors, plus de 200 000 pensionnés CNRACL des collectivités verront leur pension baisser d'1,7 % en 2018. Cette mesure actuellement à l'examen avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale va encore renforcer le phénomène de la baisse continue des pensions territoriales observée depuis 2014...

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Public, privé : l'attribution d'une pension de retraite de réversion

Le récent rapport sur les pensions de retraite dans la fonction publique, paru en novembre 2017, présentait un comparatif des règles d’attribution d’une pension de réversion entre le régime général et le régime des fonctionnaires.

Au décès du conjoint, les retraités peuvent bénéficier d'une pension de réversion. En voici les conditions.

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Retraités territoriaux : départs en hausse avec 60 % de retraites anticipées

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Le nombre de départs à la retraite a augmenté de plus de 1 %, en 2015, pour atteindre 33 167 nouveaux retraités de la fonction publique territoriale. Une très grande majorité ont anticipé, comme en 2014, leur départ avant l'âge légal.

Cette tendance, bien ancrée dans la Territoriale, reste pourtant contradictoire avec la forte proportion de petites pensions portées au minimum garanti et avec l'âge moyen de départ de plus en plus élevé...

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Dominique Lamiot, nouveau président de la retraite additionnelle des fonctionnaires

senior retraite argent pension 34189557 JPC PRODDominique Lamiot, administrateur général des finances publiques, vient d'être nommé président de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp).

L'Érafp est chargé de gérer le complément de retraite des fonctionnaires des trois fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière.

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CNRACL : des retraités territoriaux plus nombreux et plus pauvres

32 800 fonctionnaires territoriaux sont partis à la retraite en 2014 avec 1 267 euros bruts de pension CNRACL et un âge moyen de radiation des cadres de 61 ans.

Mais derrière ces chiffres "moyens" de la vague de départs de 2014 se cachent une forte disparité de situations et des tendances marquantes qu'a mis en exergue le rapport 2015 sur les pensions de retraite de la fonction publique.

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Augmentation des taux de cotisation retraites dans la fonction publique d'ici 2020

La réforme des retraites de 2010 a acté la hausse progressive jusqu'en 2020 du taux de cotisation acquitté par les fonctionnaires pour s'aligner, à terme, sur celui du secteur privé. L'objectif étant d'aligner l’effort contributif des salariés du privé et celui des agents publics.

Le décret n°2010-1749 du 30 décembre 2010 prévoit ainsi une montée progressive du taux de cotisation salariale de 0,27 point par an à compter de 2011. Le taux de cotisation doit ainsi être porté de 7,85 % en 2010 à 10,55 % d’ici à 2020. Ce taux correspondant à la somme des cotisations salariales alors en vigueur dans le secteur privé.

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Retraites CNRACL : jusqu'à quand peut-on valider ses services d'agent contractuel ?

Seuls les fonctionnaires territoriaux, anciens contractuels, qui ont été titularisés avant le 2 janvier 2013 peuvent faire valider leurs services en tant qu’agents non titulaires.

Les demandes doivent absolument être transmises à l’employeur avant le 31 décembre 2015, pour une extinction du dispositif fin 2017. Le traitement des demandes se fera selon un échéancier de la CNRACL.

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8,4 % des fonctionnaires territoriaux ont cumulé leur retraite CNRACL avec une activité

18 386 anciens fonctionnaires territoriaux ont cumulé entre 2005 et 2012 leur pension CNRACL avec une activité salariée.

L'étude commune à la CNRACL et à la Cnav, présentée fin juin 2015*, révèle ainsi que 10 % des retraités territoriaux féminins éprouvent le besoin de cumuler leur pension d'ancien fonctionnaire avec un emploi soit dans le secteur privé, soit dans le secteur public. Et la part des hommes s'élève à 6,4 % dans la fonction publique territoriale.

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Retraites CNRACL : bonifications et majorations ont un réel effet de justice sociale

drubig 61643291 retraite-famille-enfants-pensionÀ l'heure où les mesures sociales des fonctionnaires sont soit supprimées soit rognées, l'enquête d'avril 2015 de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) révèle le rôle fondamental des mesures familiales accordées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers à l'heure de prendre leur retraite.

Tant les bonifications/majorations de durée que les majorations de pensions pour enfant permettent d'équilibrer les conditions d'attribution de ces pensions...

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Zoom Retraites

Retraites : âge, durée de cotisation, études (...) réformés en 2014 dans la Territoriale

La réforme générale des retraites de 2014 durcit, pour les salariés du secteur privé comme du secteur public, les conditions d’obtention d’une pension.

Les mesures sont désormais applicables aux fonctionnaires et pensionnés territoriaux dans le cadre du régime de retraites CNRACL...

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