Retraites des fonctionnaires : maintien du mode de calcul des pension et prise en compte de la pénibilité

rencontre Lebranchu Interfon31mai2012-2La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a reçu la confédération CFTC le 22 juillet pour évoquer le dossier des retraites.

La ministre souhaitait évoquer particulièrement « les mesures d’équités et de convergence » entre les régimes, le pilotage du régime et la prise en compte de la pénibilité et de la gestion des âges.

La CFTC a déclaré qu’il était important de rassurer les agents sur l’avenir de leurs régimes de retraite par répartition, qui doit être progressivement adapté à l’allongement de la durée de la vie. Il faut donner en ce domaine de nouvelles perspectives aux jeunes générations tout en ménageant les agents proches de la retraite.

D’entrée Mme Lebranchu a avancé que le gouvernement ne devrait pas porter atteinte au calcul des pensions des fonctionnaires sur les 6 derniers mois, ni fusionner les régimes privés et publics.

Supprimer le calcul sur 6 mois n’est pas possible dans l’immédiat, tant que les régimes indemnitaires sont aussi inégaux qu’ils le sont aujourd’hui. La convergence ne pourra se faire par l’intégration progressive des indemnités dans le calcul des pensions.

La CFTC s’est cependant inquiété du sentiment d’iniquité qui règne dans une partie de l’opinion publique, injustifié concrètement puisque les taux de remplacement sont très proches, et qui pour reprendre l’expression de la ministre, génère un « fonctionnaire bashing », une campagne de dénigrement systématique.

La CFTC insiste sur la nécessité d’ouvrir le dossier de la pénibilité, les critères n’ayant pas évolué avec la réalité du travail dans la fonction publique et nous sommes favorables à l’ouverture du dossier « gestion des âges » et senior.

Mme Lebranchu pense qu’il faut ouvrir à ces agents la possibilité d’une seconde carrière dynamisante, ce qui rejoint les préoccupations de la CFTC.

Elle nous a aussi fait part de son intention de revoir, dans le sens de l’équité, les bonifications, notamment celles concernant les séjours à l’étranger.

En ce qui concerne le pilotage du régime, elle propose de créer une commission spécialisée nouvelle au sein du conseil commun de la fonction publique, pour examiner une fois par an les chiffres et les paramètres des retraites dans les trois versants.

La CFTC approuve cet objectif qui évite d’instituer une structure supplémentaire.

À la suite de cette rencontre, la ministre a fait part publiquement des mesures envisagées.

Elle confirme qu’il ne devrait pas être touché au mode de calcul de pensions des fonctionnaires, la durée des cotisations étant déjà alignée. Que le pilotage des retraites sera affiné, avec la création d’un comité d’experts qui examinera tous les paramètres des régimes (espérance de vie, évolution du PIB…).

Dans la Fonction publique une commission des retraites pourrait être créée au sein du Conseil commun de la Fonction publique.

La réforme de la pénibilité est, comme le demande la CFTC, aussi à l’ordre du jour. La création d’un compte individuel pénibilité pourrait grâce à un système de point, permettre aux agents concernés d’avoir accès à des formations en vue d’une reconversion professionnelle, à des temps partiels avec maintien de la rémunération ou à des retraites anticipées.

Ceci entre dans le cadre de négociations sur la gestion des âges (seniors) dont la CFTC demande l’ouverture.

P. LOUIS, B. SAGEZ, D. LEFEBVRE

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