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Fonction publique territoriale : des pensions toujours très faibles

Un nouveau pensionné CNRACL (ancien fonctionnaire territorial) sur trois voit le montant de sa pension relevé au minimum garanti de la fonction publique. Le parcours de ces retraités territoriaux ne suffit pas à expliquer cette faiblesse de leur niveau  de ressouces arrivés à la retraite. Et constitue un phénomène très préoccupant...

Les fonctionnaires territoriaux, une fois à la retraite, doivent vivre avec une pension moyenne de 1 264 euros par mois. C’était le cas du moins des 26 418 retraités territoriaux partis en 2012. Car, en 2011, la pension moyenne était déjà de 30 euros inférieures.

Il existe d’ailleurs une différence importante entre les agents de la catégorie sédentaire (l’âge légal de départ à la retraite) et ceux de la catégorie  active (métiers usants). Les premiers ont obtenu une pension de 1 210 euros quand les seconds, dopés par les pensions des sapeurs-pompiers professionnels, atteignaient 1 533 euros en moyenne. Néanmoins, la catégorie active ne représentant que 6 % de l’ensemble, cela a peu d’impact sur la niveau moyen.

Toujours est-il qu’avec à peine plus de 1 250 euros de pension mensuelle, les retraités territoriaux étaient bien moins dotés que les anciens fonctionnaires d’État (2 214 euros) et ceux de la fonction publique hospitalière (1 507 euros).

Autre tendance, les pensions tant en catégorie active que sédentaire ont progressé de 10 % entre 2004 et 2012... Quand cette revalorisation variait de 15 % à 18 % dans les deux autres fonctions publiques.

Part importante de polypensionnés

La faiblesse de ces pensions s’explique par le niveau élevé d’agents de catégorie C dans la fonction publique territoriale. Mais également par la part très importante de polypensionnés qui sont finalement restés moins longtemps dans la fonction publique territoriale. La CNRACL compte effectivement 61 % de polypensionnés. Ils ont validé 26,9 années dans les collectivités contre 34,5 pour les anciens fonctionnaires de l’État et 31,1 pour ceux de l’hospitalière (flux 2012).

Ce taux élevé de polypensionnés justifie en partie aussi le nombre élevé de nouveaux retraités à bénéficier de la pension minimum garantie de la fonction publique. Un pensionné sur trois y a été éligible en 2012.

Les bénéficiaires ont ainsi vu leur pension de fonctionnaire relevée en moyenne de 140 euros par mois, sous l’effet du minimum garanti, pour atteindre 796 euros.

Ce relèvement vers un montant minimum constitue pas moins ainsi 21 % de la pension des 33,7 % nouveaux pensionnés qui étaient concernés en 2012.

Durée d’activité plus longue

Pourtant, les fonctionnaires territoriaux ne pêchent pas par un départ précoce à la retraite. Si certains ont encore pu bénéficier du départ avec un minimum de 15 ans de service (parents de trois enfants), l’extinction de la mesure et le relèvement de la durée obligatoire de cotisation (cf. tableau ci-dessous) a contribué à des départs de plus en plus tardifs à la retraite.

Sur les 26 418 nouveaux pensionnés territoriaux en 2012, 10 452 sont partis à 60 ans et 9 520 entre 61 et 67 ans ! Ils étaient donc environ 6 000 à partir avant les 60 ans.

Mais la tendance est clairement à l’allongement de la durée d’activité. Depuis 2004, la durée de services effectifs a ainsi augmenté de près de 8 trimestres. Cet allongement de la durée moyenne de cotisation est lié à la poursuite de leur activité par les fonctionnaires territoriaux.

En effet, dans la catégorie sédentaire, les agents qui exercent des métiers moins pénibles d’après le classement représentent malgré tout 74 % des départs pour ancienneté. Quand à ceux de la catégorie active (égoutiers, sapeurs-pompiers, policiers municipaux, agents de salubrité et certains agents d’entretien), qui peuvent partir cinq ans plus tôt à la retraite, composent seulement 7,6 % des départs pour ancienneté...

L’écart d’âge de départ entre les catégories (sédentaire et insalubre) n’est du reste que de quatre ans.

Le vieillissement des fonctionnaires territoriaux (35,2 % ont 50 ans et plus) annonce également de nombreux départs dans les années à venir... En dépit du recul continu de l’âge !

En 2012, la CNRALCL comptait 2,2 millions de cotisants pour 1,1 million de pensionnés. Et ce ratio risque de se dégrader dans les prochaines années.

 

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