Retraites : revalorisation au 1er avril des pensions des bénéficiaires de l'allocation temporaire d'invalidité

L’allocation temporaire d’invalidité (ATI), servie aux fonctionnaires invalides à la retraite, était revalorisée chaque année en fonction de l'inflation des prix à la consommation au 1er avril 2014 et ce sera encore le cas pour 2014 et jusqu'à la prochaine réforme des retraites.

En soi, il s'agit d'une réforme qui ne change rien... Mais, placée dans le contexte des mesures 2014 pour les retraites, il s'agit en réalité d'un petit avantage accordé aux retraités (CNRACL notamment) atteints d'une invalidité résultant d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle.

En effet, les fonctionnaires invalides dont le bénéfice de l'ATI a été prolongé après la radiation des cadres seront les seuls à voir leur pension encore revalorisée au 1er avril. Car, la réforme de 2014, adoptée pour la fonction publique territoriale le 25 juin, a reculé de six mois cette revalorisation pour l'ensemble des retraités (dont CNRACL). La révision du montant des pensions pour les retraités du secteur public - comme du privé, est désormais passée du 1er avril au 1er octobre.

Cette mesure permet ainsi d'exonérer les pensionnés invalides (bénéficiaires de l'ATI) de la mesure de revalorisaton générale des pensions au 1er octobre, inscrit dans le Code de la Sécurité sociale (art. L 341-6).

Zoom Retraites

Retraites : âge, durée de cotisation, études (...) réformés en 2014 dans la Territoriale

La réforme générale des retraites de 2014 durcit, pour les salariés du secteur privé comme du secteur public, les conditions d’obtention d’une pension.

Les mesures sont désormais applicables aux fonctionnaires et pensionnés territoriaux dans le cadre du régime de retraites CNRACL...

Lire la suite...

          Identifiant / mot de passe perdu ?   S'inscrire