Retraités territoriaux : départs en hausse avec 60 % de retraites anticipées

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Le nombre de départs à la retraite a augmenté de plus de 1 %, en 2015, pour atteindre 33 167 nouveaux retraités de la fonction publique territoriale. Une très grande majorité ont anticipé, comme en 2014, leur départ avant l'âge légal.

Cette tendance, bien ancrée dans la Territoriale, reste pourtant contradictoire avec la forte proportion de petites pensions portées au minimum garanti et avec l'âge moyen de départ de plus en plus élevé...

Les départs des fonctionnaires territoriaux à la retraite, sur l'année 2015, ne feront pas exception aux habituels constats : des effectifs toujours en hausse, la prépondérance des départs anticipés, un faible montant de pension et une hausse continue de la durée d'assurance des partants.

Le rapport 2016 sur les pensions de retraite de la fonction publique, diffusé fin octobre, a surtout souligné l'impact des réformes successives qui conduisent progressivement à un alignement du régime de la CNRACL sur les retraites du secteur privé.

Car la progression modérée du nombre de départs à la retraite en 2015 (+ 367 retraités territoriaux) est pris dans une mouvement contradictoire entre une pyramide des âges vieillissante et des mesures restrictives sur les conditions de départ...

60 % de départs anticipés à la retraite

En 2014, la réforme des règles de départs pour carrières longues avait suscité une vague importante de départs (38,9 % de l'ensemble des départs). Alors qu'en 2015, la tendance se tasse légèrement avec 11 945 départs pour carrières longues (36 %) quand les départs pour invalidité (3 853 - 11,6 %), en catégorie active (2 126 fonctionnaires principalement sapeurs-pompiers, policiers municipaux ou agents de salubrité - 6,4%) et ceux pour motifs familiaux ou handicap (1 993 - 6 %) restent, pour leur part, stable d'une année sur l'autre.

Ensemble, ils constituent les départs anticipés à la retraite dont ont bénéficié 60 % des nouveaux retraités territoriaux 2015. À côté, les 13 250 départs à l'âge légal constituent 39 % du flux de retraités de cette année-là.

Pensions gelées et 10 865 bénéficiaires de la pension minimum garantie

Les retraités territoriaux restent les pauvres de la fonction publique. La pension moyenne de 1 265 euros en 2015 enregistre ainsi une progression lilliputienne de 15 euros en cinq ans. En particulier quand on observe que sur les quinze dernières années, la pension a progressé de 215 euros, soit 200 euros les dix premières années et seulement de 15 euros les cinq dernières.

Ces chiffres illustrent l'arrêt brutal de la revalorisation des pensions qui ne peut être déconnecté du nouveau mode de revalorisation. En effet, avec la réforme des retraites de 2003, les pensions ne sont plus revalorisées en fonction des salaires mais de l'inflation. Ce qui a considérablement limité cette revalorisation, portée à 0 % cette année et à + 0,1 % en 2015...

Le niveau de pension moyen, en 2015, cache cependant mal les faibles pensions, au montant minimum, versées à pas moins d'un nouveau pensionné sur trois. En effet, sur les 33 167 retraités territoriaux, 10 865 sont partis avec une pension relevée au minimum garanti. C'est-à-dire qu'au lieu de percevoir 664 euros de pensions mensuelles, ils en percevront 795 euros. Un niveau très faible même s'il est revalorisé de + 20 %.

Dans les réformes qui réduisent les acquis, le minimum garanti de pension de la fonction publique a été rapproché du minimum contributif du secteur privé. Maintenant, le montant total des différentes pensions est soumis, depuis 2011, à un plafond. De même, pour en bénéficier, les fonctionnaires territoriaux doivent également avoir atteint l'âge d'annulation de la décote ou l'âge limite d'activité.

Si l'évolution du niveau de pension stagne d'une année sur l'autre pour les nouveaux partants, la situation est encore plus dure pour l'ensemble des retraités territoriaux (537 577 anciens fonctionnaires). Ceux-ci ont vu le montant de leur pension progresser de 1 142 euros (en euros constants) en 2000 à 1 161 euros en 2015, soit 19 euros de hausse en matière de pouvoir d'achat.

Recul de l'âge de départ et autres mesures restrictives

Le recul continu de l'âge de départ à la retraite des fonctionnaires territoriaux (61 an et un mois soit + 3 mois en 2015) est notamment dû au recul de l'âge légal de départ à la retraite qui passe à 62 ans en 2017, et continuera de reculer jusqu'à 63 ans d'ici 2035*... Mais aussi à la hausse du nombre de trimestres à valider pour bénéficier d'une pension à taux plein.

Alors qu'il fallait, encore en 2003, 37,5 annuités pour bénéficier d'une pension complète, la durée d'activité exigée n'a cessé de croître. Ainsi, en 2008, la durée de services a été alignée sur celle du régime général (privé) à 40 ans avant d'augmenter, pour la survie des régimes, jusqu'à atteindre 42 annuités à compter de 2017.

Le poids de cette mesure est accentué par la pénalité appliquée, la décote, aux fonctionnaires qui ne valident pas suffisamment de trimestres de services.

En 2015, les nouveaux retraités justifiaient en moyenne de 27,5 annuités avec une année de bonification. Donc, très loin des 42 attendues. Cela malgré le recul de l'âge de départ y compris pour les départs anticipés en 2015 : 60,6 ans pour les carrières longues, 59,5 ans pour la catégorie active et 56,3 ans pour les retraites pour invalidité.

L'extinction du départ anticipé pour les parents de trois enfants contribue également au départ plus tardif à la retraite.

Toujours pour une question de viabilité des régimes de retraite, la cotisation vieillesse des fonctionnaires augmentera de 9,08 % en 2014 jusqu'à 10,8 % en 2020. Et les cotisations retraite des fonctionnaires sont progressivement relevées au niveau du secteur privé. De 8,76 % en 2013, elles passent à 10,29 % en 2017 pour atteindre 11,10 % en 2020.

(*) loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 (+ 1 trimestre toutes les trois générations).

 

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