La hausse de la CSG va accentuer la baisse continue des pensions territoriales

GordonGrand femme senior retraite L

La hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG), en 2018, aura un impact réel pour les retraités de la fonction publique territoriale. En effet, sur les 562 000 retraités territoriaux de la CNRACL, 41,7 % perçoivent une pension moyenne de 1 406 euros bruts mensuels*. C'est-à-dire juste la limite (1 394 euros par mois) à partir de laquelle ils doivent payer la CSG à taux plein, hausse comprise.

Dès lors, plus de 200 000 pensionnés CNRACL des collectivités verront leur pension baisser d'1,7 % en 2018. Cette mesure actuellement à l'examen avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale va encore renforcer le phénomène de la baisse continue des pensions territoriales observée depuis 2014...

Les retraités territoriaux ne seront pas épargnés par l'augmentation d'1,7 % de la CSG au 1er janvier prochain. Alors qu'ils se distinguent déjà par une pension moyenne extrêmement basse (1 162 euros bruts mensuels), plus de 40 % d'entre eux devront pourtant s'affranchir de la hausse de la CSG portée à 8,3 % en 2018 (au lieu de 6,6 % aujourd'hui).

D'un côté, en effet, 30 % des agents territoriaux bénéficient du minimum garanti de pension de la fonction publique et ne seront pas concernés par cette hausse. Sur les 36 401 départs à la retraite (CNRACL) en 2016, 11 253 ont bénéficié de la pension minimum de la fonction publique, soit 795 euros bruts par mois en 2016 (avec le relèvement de 130 euros par mois, en moyenne).

En revanche, les anciens agents de catégories A et B, mais également une grande partie de ceux de catégorie C, qui n'a pourtant pas une pension très élevée, y seront exposés. En effet, nombre d'agents de catégorie C bénéficient de revalorisations due à l'allongement de leur activité. 43 % des partants ont liquidé leur pension pour carrière longue en 2016 et ont souvent bénéficié de la surcote en prolongeant leur activité au-delà de la durée légale (166 trimestres aujourd'hui). Un fonctionnaire territorial sur quatre a ainsi bénéficié d'une surcote d'un montant mensuel moyen de 167 euros au moment de liquider sa pension 2016.

S'il est encore délicat d'estimer précisément leur nombre, plus du tiers des pensionnés CNRACL devraient être taxés des 1,7 % supplémentaires.

Baisse continue du montant des pensions territoriales

Cette taxation des retraites intervient dans un cycle continu de baisse des pensions de la fonction publique territoriale. Pour la troisième année consécutive, en effet, la pension moyenne touchée par les nouveaux retraités de la fonction publique territoriale (CNRACL) a baissé. 1 267 euros, en moyenne, pour ceux partis en 2014. 1 265 euros, en 2015. Et finalement 1 255 euros en 2016... Trois années de baisse régulière du montant moyen des pensions.

On constate en effet que chez les fonctionnaires territoriaux partis à la retraite en 2016, les hommes ont touché 1 406 euros bruts en moyenne, soit trois euros de moins que l'année précédente. Et si d'une année sur l'autre, la pension moyenne s'est maintenue à 1 180 euros pour les femmes, la tendance à la décroissance est bien réelle. Dans le même temps, dans les autres fonctions publiques, les pensions continuent de progresser, même légèrement.

Le phénomène est particulièrement préoccupant dans la mesure où il était presque inscrit dans le marbre que les nouvelles générations de retraités touchaient un montant de pension moyen plus élevé que les générations précédentes. Ne serait-ce que pour compenser l'inflation des prix ou la progression des qualifications et compétences (avec l'augmentation de la proportion d'agents de catégories A et B).

Baisse de la pension moyenne en 2016, mais contradictoirement, la part des nouveaux pensionnés qui touchent la pension minimum sont moins nombreux. Il faut dire que moins d'un nouveau retraité sur sept perçoit une pension à taux plein. Le taux de liquidation effectif (surcote et décote comprises) étant en 2016 de 53,3 % du dernier traitement indiciaire perçu. Alors que la règle prévoit un taux de remplacement de 75 % pour une durée d'activité à taux plein (166 trimestres).

Le poids des carrières longues

En moyenne, en 2016, les nouveaux retraités territoriaux ont validé 27 années et 5 mois d'activité CNRACL (beaucoup sont polypensionnés). Avec les bonifications pour enfants, la durée validée a été portée à 28 ans et 6 mois.

Parmi eux, seuls 38 % des partants n'ont pas bénéficié de départ anticipé à la retraite (âge moyen de départ à 63 ans et 1 mois). Mais la très forte majorité des agents territoriaux ont été éligibles à l'un des dispositifs de départs avant l'âge légal : carrières longues (38 %), invalidité (11,5 %), services actifs (6,2 %) ou pour motifs familiaux et handicap (0,9 %).

En catégorie active (policiers municipaux, sapeurs-pompiers, égoutiers...), l'âge moyen de départ était de 59 ans et un mois. Alors que ceux-ci ont la faculté de partir dès l'âge de 57 ans avec un minimum de 17 ans en services actifs.

Les agents qui ont débuté leur activité avant 16 ans (5 ou 4 trimestres d'activité) peuvent bénéficier du dispositif carrière longue et partir dès 58 et à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans (5 ou 4 trimestres d'activité).

On comptait également en 2016, 519 départs pour invalidité. Le nombre d'agents atteints croît fortement depuis quelques années alors que l'on en comptait que la moitié en 2012...

Surtout, le vieillissement des agents territoriaux en activité annonce une accélération déjà avancée du volume de départs à la retraite. En 2015, la part des 50 ans et plus a encore progressé de 1,6 % pour atteindre pratiquement 42 % d'agents quinquagénaires ou octogénaires. Agents qui seront pleinement touchés par les réformes en cours.

 

(*) chiffres du dernier rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations, paru en novembre 2017.

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