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Retraites : départ à 60 ans ouvert au 1er novembre 2012

senior-temps ollyComme il s'y était engagé, le gouvernement a publié rapidement le décret réformant le dispositif de retraite anticipé pour carrières longues ouvert aux fonctionnaires qui ont commencé à travailler tôt.

Le décret 2012-847, publié le 2 juillet 2012, permet maintenant aux fonctionnaires (mais aussi aux salariés du secteur privé) d'avancer leur départ à la retraite à 60 ans à condition d'avoir commencé à travailler avant 20 ans et d'avoir validé la durée légale pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Ainsi, les fonctionnaires qui justifieront de la totalité de la durée d'assurance cotisée requise, au 1er novembre prochain, et qui auront commencé à travailler avant vingt ans, pourront demander à liquider leur pension à 60 ans.

La condition de cotiser quatre ou huit trimestres supplémentaires (cf. tableau), appliquées à ceux qui ont commencé à travailler entre 14 et 17 ans (départs anticipés pour carrières longues), ne sera plus applicable lorsque les fonctionnaires atteindront les 60 ans...

Cependant, la durée d'assurance est entendue comme les trimestres validés en prenant en compte les validations de services dans la limite de :

- quatre trimestres de service national et quatre trimestres de maladie, maternité, accidents du travail,

- deux trimestres de périodes de chômage indemnisé (un trimestre par période d’au moins quatre-vingt-dix jours) et deux trimestres supplémentaires liés à la maternité (nouvelles périodes ajoutées).

 

 Conditions à remplir pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite (carrières longues)

Début d'activité professionnelle

Date de naissance

Durée d'assurance requise

Age de départ à la retraite

 Avant 16 ans            Avant 1954  Durée légale + 8 trimestres  56 ans
 Durée légale + 4 trimestres  58 ans
 1954  Durée légale + 8 trimestres  56 ans
 1955  Durée légale + 8 trimestres  56 ans et 4 mois
 1955  Durée légale + 4 trimestres  59 ans
 1956  Durée légale + 8 trimestres  56 ans et 8 mois
 1956  Durée légale + 4 trimestres  59 ans et 4 mois
 1957  Durée légale + 8 trimestres  57 ans
 1958  Durée légale + 4 trimestres  57 ans et 4 mois
 1959  Durée légale + 8 trimestres  57 ans et 8 mois
 1960  Durée légale + 8 trimestres  58 ans
 
 Avant 17 ans   Avant 1954  Durée légale  59 ans
 1954  Durée légale + 4 trimestres  59 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour financer le dispositif, le décret prévoit également une augmentation progressive des cotisations d’assurance vieillesse. Celle-ci est programmée par pallier d’un demi-point réparti entre l'employeur public et l'agent.

Les cotisations salariales comme les cotisations patronales seront donc, à terme, chacune augmentées de 0,25 point selon le calendrier prévu dans le tableau ci-dessous :

 

 

RÉMUNÉRATIONS VERSÉES

SUR LA PART DE LA RÉMUNÉRATION

dans la limite du plafondprévu au premier alinéa de l’article L. 241-3

SUR LA TOTALITÉ

des rémunérations

 

 

 

Employeur

 

Salarié

 

Employeur

 

Salarié

 

Jusqu’au 31 octobre 2012

 

8,30 %

 

6,65 %

 

1,6 %

 

0,1 %

 

Du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

 

8,40 %

 

6,75 %

 

1,6 %

 

0,1 %

 

Du 1er janvier au 31 décembre 2014

 

8,45 %

 

6,80 %

 

1,6 %

 

0,1 %

 

Du 1er janvier au 31 décembre 2015

 

8,50 %

 

6,85 %

 

1,6 %

 

0,1 %

 

A compter du 1er janvier 2016

 

8,55 %

 

6,90 %

 

1,6 %

 

0,1 %

 

Le taux de cotisation des employeurs territoriaux devra évoluer selon le calendrier suivant :

> 27,30 % du 1er janvier 2005 au 31 octobre 2012 ;
 
> 27,40 % du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013 ;
 
> 27,45 % pour l’année 2014 ;
 
> 27,50 % pour l’année 2015 ;
 
> 27,55 % à compter de l’année 2016.

 

 

 

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