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Les mutuelles et assurances santé prévoyance que peuvent choisir les agents territoriaux avec une prise en charge financière

Le ministère de l'Intérieur vient de publier la liste des contrats et règlements « labellisés » qui ouvrent droit à une participation financière des collectivités territoriales.

Pour cela, celles-ci doivent adopter une délibération autorisant le recours à des contrats (assurances...) et règlements (mutuelles) et le niveau de la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire de leurs agents.

La publication de la première liste des organismes labellisés était prévue pour le mois d'août par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Il recense les différents organismes que pourront choisir librement les agents territoriaux et les retraites de la fonction publique territoriale pour bénéficier d'une prise en charge financière de leur employeur (ou ex-employeur). Cette liste aura vocation à être réactualisée.


Pour cela, il faudra que la collectivité ait décidé d'autoriser le recours aux contrats et règlements labellisés pour les prestations de santé complémentaire et de prévoyance...


 
ADREA Mutuelle
Règlement Equilibres Collectivités Territoriales Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 26 juillet 2012
 
Amellis Mutuelles
Règlement Santé Agents Territoriaux Label délivré pour le risque Santé par : Winter et Associés le : 17 août 2012
 
CCMO Mutuelle
Règlement Citéo Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 07 août 2012
 
Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-Chirurgicale
Contrat santé "Agenterr" Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 15 juin 2012
 
Communaux Vienne Mutuelle (COVIMUT)
Règlement Santé Label délivré pour le risque Santé par : Winter et Associés le : 17 août 2012
  
  Cybèle-Solidarité
Règlement Cybelia Santé Territoriale   Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012
Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT   Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior le : 02 août 2012
Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT + Obsèques   Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior le : 02 août 2012
Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale Primes et Indemnités   Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior le : 02 août 2012
   
  Eovi Mutuelle
Règlement Territéo Santé   Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 07 août 2012
   
  La Fraternelle des Territoriaux
Règlement Ascension   Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 19 juillet 2012
Règlement Maxi   Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 19 juillet 2012
Règlement Mini   Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 19 juillet 2012
Règlement Plus   Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 19 juillet 2012
Règlement Opt1   Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 19 juillet 2012
Règlement Opt2   Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 19 juillet 2012
Règlement Opt3   Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 19 juillet 2012
 
Harmonie Mutualité
Règlement Harmonie Santé Collectivités Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012
 
Intériale
Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance Intériale - offres labellisées Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Premium Consulting le : 27 août 2012
 
MFPrévoyance
Contrat Ma Formule Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actuaris le : 08 août 2012
 
MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux
Règlement Santé Label Azur Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 22 août 2012
Règlement Santé Label Confort Plus Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 22 août 2012
Règlement Santé Label Confort Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 22 août 2012
Règlement Santé Label Sérénité Plus Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 22 août 2012
Règlement Santé Label Sérénité Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 22 août 2012
Règlement Santé Label Vital Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 22 août 2012
Contrat Prévoyance Option 90 Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior le : 22 août 2012
Contrat Prévoyance Option 100 Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior le : 22 août 2012
  
  Mutame Normandie
Règlement Mutame Atout Santé Plus   Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012
   
  Mutame Rouen Nord Ouest
Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "nouvelle génération"   Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 25 juillet 2012
Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "1ère génération"   Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 26 juillet 2012
Règlement Indemnités journalières   Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior le : 26 juillet 2012
   
  Mutame Savoie Mont Blanc
Règlement Garanties ECO, Mutame 1, Mutame 2, Mutame 2+, Mutame 3, Mutame 3+ et garanties modulaires niveau 1 à 4   Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012
   
  Mutame Territoire de Belfort
Règlement Territoriaux (garanties Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4)   Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 19 juillet 2012
   
  Mutame Val de France
Règlement Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4   Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 26 juillet 2012
   
  Mut'Est
Règlement Santé Agents de la Fonction Publique Territoriale   Label délivré pour le risque Santé par : Winter et Associés le : 10 août 2012
 
Mutuelle des Agents des Services Publics
Règlement "Label'Santé" Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 20 juillet 2012
Règlement "Plénitude Label" Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 20 juillet 2012
 
Mutuelle des Cheminots de la région de Nantes (MCRN)
Règlement mutualiste Label délivré pour le risque Santé par : Aprécialis le : 24 juillet 2012
 
Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'Assistance Publique, des administrations annexes (MCVPAP)
Règlement mutualiste de la mutuelle complémentaire Label délivré pour le risque Santé par : Winter et Associés le : 17 août 2012
 
Mutuelle Existence
Règlement Harmonie Santé Collectivités Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012
 
Mutuelle Familiale des Alpes
Règlement Génération Territoriaux, garantie 36 Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012
Règlement Génération Territoriaux, garantie 31 Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012
Règlement Génération Territoriaux, garantie 26 Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012
Règlement Génération Territoriaux, garantie 21 Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012
 
Mutuelle Familiale de Haute-Savoie
Règlement "Label'Santé" Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 20 juillet 2012
 
Mutuelle Familiale de l'Ile de France (MFIF)
Règlement Santé "Collectivités Territoriales" Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 15 juin 2012
 
Mutuelle Familiale du Loir-et-Cher
Contrat Label Mutsanté Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 06 août 2012
 
Mutuelle Familiale de la Réunion
Règlement Mut'Territoriaux DOM Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 06 août 2012
 
Mutuelle Familiale des Travailleurs de l'Isère (MUFTI)
Règlement Territoriaux Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012
 
Mutuelle de France Plus
Règlement TERRITORIAUX DynamiC' Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 16 juillet 2012
 
Mutuelle Générale Loire Sud
Règlement Label'Garanties Territoriales Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 06 août 2012
 
Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP)
Contrat "Mut'Territoriaux" Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actuaris le : 13 juillet 2012
 
Mutuelle Générale Santé (MGS)
Contrats COL1, COL2 et COL3 Label délivré pour le risque Santé par : Aprécialis le : 08 août 2012
 
Mutuelle GRM (Groupement Régional Mutualiste)
Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements Publics Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 26 juillet 2012
Règlement GRMT Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 26 juillet 2012
 
Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne
Règlement MHV - Territorial Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 07 août 2012
 
Mutuelle MCD
Règlement Offre Santé labellisée Collectivités Territoriales Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 07 août 2012
 
Mutuelle Médico-Chirurgicale
Règlement Mutualiste Santé MMC+ Label délivré pour le risque Santé par : Aprécialis le : 06 août 2012
 
Mutuelle des Municipaux de Marseille Mutame Provence
Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P2 Label, P3 Label et P3S Label) Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 16 juillet 2012
Règlement Prévoyance (Garanties : Options A, Option B) Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior le : 16 juillet 2012
 
Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT)
Règlement Garantie Santé Territoriaux Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 19 juillet 2012
Règlement Packs Santé Territoriaux Labellisés Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 19 juillet 2012
 
Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers (MNSP)
Règlement Gamme Santé 18 Label Label délivré pour le risque Santé par : Winter et Associés le : 17 août 2012
Règlement Santé 112 Label Label délivré pour le risque Santé par : Winter et Associés le : 17 août 2012
Règlement PRF 112 Label Label délivré pour le risque Prévoyance par : Winter et Associés le : 17 août 2012
 
Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
Règlement Offre Santé Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 19 juillet 2012
Règlement Garantie Prévoyance Globale Mutuelle Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Actélior le : 19 juillet 2012
Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des sapeurs pompiers professionnels Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior le : 19 juillet 2012
Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 1 à 150 agents Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior le : 19 juillet 2012
Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 150 agents Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior le : 19 juillet 2012
 
Mutuelle Ociane
Règlement "Les territoriales santé d'Ociane" Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 20 juillet 2012
 
Mutuelle de l'Oise des Agents Territoriaux (MOAT)
Règlement Fonction Publique Territoriale (garanties envol, tranquillité, plénitude) Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 26 juillet 2012
 
Mutuelle des Pays de Vaucluse
Règlement MPV 100 Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012
Règlement MPV 150 Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012
 
Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de la Réunion
Règlement "Mut'Territoriaux Dom" Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 06 août 2012
 
Mutuelle Santévie
Règlement Harmonie Santé Collectivités Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012
 
Mutuelle des Services Publics
Règlement Prestige OXY5 Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012
Règlement Intégrale HSP5 Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012
Règlement Dynamique HSP2 Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012
 
Mutuelle de la Solidarité du Nord
Règlement Territoriaux Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012
 
Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre
Règlement Turquoise et Magenta Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 26 juillet 2012
 
Mutuelle Verte
Règlement "Gamme Contemporaine" Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 09 août 2012
Règlement "Gamme Alsace Moselle" Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 09 août 2012
Règlement "Gamme Classique" Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 09 août 2012
 
Mutuelle Viasanté
Règlement Collectivia Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 08 août 2012
   
  Prévadiès
Règlement Harmonie Santé Collectivités Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012
 
Prévifrance
Règlement Santé Prévi Pompiers Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012
Règlement Santé Prévi Territoriaux Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012
Règlement Prévoyance Prévi Territoriaux Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior le : 02 août 2012
Règlement Prévoyance Prévi Pompiers Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior le : 02 août 2012
 
Smacl Santé
Règlement Mut'Nov Santé Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 07 août 2012
Règlement Mut'Nov Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance par : Winter et Associés le : 17 août 2012
 
Sphéria Val de France
Règlement Harmonie Santé Collectivités Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012
 
Union des Travailleurs
Règlement Santé Labeil Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 09 août 2012
Règlement Santé Labeil plus Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 09 août 2012
 
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