Complémentaire santé : un cadeau du Père-Noël ?

A Aulnay-sous-Bois, on ne fait rien comme les autres, et on s’en félicite ! Mais lorsque cela se fait sur le dos des agents, on peut se poser des questions. Le Maire se rengorge de sa générosité lorsque quelques semaines avant les fêtes, il annonce la coûteuse contribution de la collectivité (de plus en plus endettée…) en faveur de la protection sociale de ses agents, notamment des plus démunis. Louable intention ! Mais à y regarder de plus près, le cadeau de Noël peut s’avérer empoisonné.

Et d’abord, quelle place ont eu les organisations syndicales, dans la discussion sur le sujet ? La plupart se sont contentées d’entériner un dossier tout ficelé, sans chercher à comprendre. Sur ce sujet, comme sur d’autres, la section CFTC n’a pas été consultée.

Pas de libre choix de sa mutuelle

Et le verdict est tombé : pour pouvoir bénéficier de l’aide municipale, il faut maintenant adhérer à un  contrat de groupe obligatoire. Alors que d’autres solutions, avec une meilleure couverture, respectant le libre-choix de chacun et mieux sécurisées, auraient pu être choisies.
Passé ce préalable négligé (mais à quoi servent les organisations syndicales ?). Considérons le nœud du problème.

Un des enjeux principaux du décret de 2011 qui permet aux collectivités territoriales leur participation dans le financement des mutuelles était la  Prévoyance(couverture des pertes de salaire en cas d’arrêt maladie, invalidité, incapacité de travail, décès), pour laquelle seuls 40 % des agents sont couverts (et sans doute encore beaucoup moins à Aulnay, où un agent sur deux ne dispose pas de mutuelle). Que trouve-t-on dans le contrat Prévadiès ?

Rien sur la prévoyance !

A priori, les tarifs proposés par les différentes formules de la mutuelle retenue  sont intéressants pour les catégories C, avec des remboursements assez proches de ce que d’autres mutuelles affichent. Cela ajouté à la participation de la ville (assez faible, comparativement à d’autres communes de la même strate), les calculettes s’emballent, beaucoup croient y trouver un réel intérêt pour leur porte-monnaie. Merci Monsieur le Maire de penser à nous en période de crise (et notamment pour les salaires les plus modestes).

A mieux y regarder, ce qui est gagné aujourd’hui pourrait nous faire déchanter demain.

En effet, il faut savoir que toutes les études préalables ainsi que l’ensemble des syndicats au niveau national montraient que la formule à privilégier n’était pas celle là. 85 % des collectivités ont choisi la labellisation, contre le reste (15%, dont Aulnay !) le contrat de groupe obligatoire. Pourquoi ?

Qu’est-ce que la labellisation ?

L’Etat a  publié une liste des contrats de mutuelles labellisés, qui pouvaient être pris en charge par les collectivités, la plupart de nos mutuelles en font partie.

Votre mutuelle pouvait être prise en charge.

Il aurait été plus judicieux que la ville participe à la prise en charge des mutuelles choisies par les agents, laissant le choix de la liberté de sa couverture santé/prévoyance à chacun, tout en faisant des propositions aux agents qui n’ont pas de mutuelle.

Et les retraités ?

L’âge moyen des agents à Aulnay est de 44 ans. De nombreux collègues partent chaque année à la retraite. Que sera leur couverture mutuelle ? Le pompon dans l’affaire, c’est que le tarif « retraités » de Prévadiès est très cher, pas du tout compétitif par rapport aux autres mutuelles. Cela a-t-il été réfléchi ? On se paye aussi sur le dos des retraités.

Explosion des tarifs, demain ?

Certaines collectivités qui depuis 2007 participaient déjà à cette prise en charge selon le même principe, ont vu leurs tarifs exploser une fois le contrat de groupe initial échu (pour obtenir le marché, passé avec le CIG, les prix ont été tirés vers le bas). Qu’en sera-t-il avec Prévadiès, quelles garanties sont proposées au-delà des deux années probatoires ?

A Aulnay, on s'en fiche ! On privilégie le court terme...

Le faible nombre d’agents (340/2800) qui a choisi cette formule à Aulnay montre que le dispositif ne répond pas à leurs besoins, et constitue par ailleurs une réelle source d’économie pour la ville, faite sur leur dos ! Car beaucoup d’agents n’ont pas souhaité résilier la mutuelle qui leur convenait et qui aurait pu bénéficier de la participation de la ville, si on avait fait ce choix !

Evidemment, l’objectif partagé par tous et par la CFTC notamment, est de permettre aux agents aux revenus les plus modestes d’accéder à une bonne couverture sociale. Cela est incontestable.

Mais n’aurait-on pas dû faire l’économie d’une aumône de 2 € pour les agents de catégorie A, qui représente une forme de mépris pour des agents qui participent eux aussi au bon fonctionnement des services de la ville ?

 

David Meseray, président du syndicat CFTC d'Aulnay-sous-Bois