Conseillers territoriaux socio-éducatifs : nouvelle carrière 2017 et rémunération en catégorie A

La réforme 2016 des carrières et des rémunérations de la filière médico-sociale en catégorie A revoit le cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Si le nouveau déroulement de carrière ne s'appliquera qu'au 1er janvier 2017, en revanche la réforme des grilles de rémunération sera elle effective (de façon rétroactive) dès le 1er janvier 2016. Revue de détail.

La révision du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs porte sur les déroulements indiciaires dans les deux grades, applicables en 2017, ainsi que la révision des grilles de rémunération dès 2016...

Si les décrets n'ont été publiés que le 14 mai 2016, la partie qui modifie en 2016 les grilles indiciaires des conseillers territoriaux socio-éducatifs sera applicable de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2016. Remarquons la suppression du treizième échelon sur le premier grade, à compter de 2017.

La nouvelle grille de rémunération évoluera encore en 2017 puis 2018 :

GRADES ET ÉCHELONS

Indices bruts

Indices majorés

Indices bruts

Indices majorés

Indices bruts

Indices majorés

 

à compter du 1er janvier 2016

à compter du 1er janvier 2017

à compter du 1er janvier 2018

Conseiller supérieur socio-éducatif

8ème échelon

807

662 

815

668 

816

669

7ème échelon

785

646 

794

653 

801

658 

6ème échelon

747

617

756

624 

763

629

5ème échelon

705

585 

717

594 

729

603

4ème échelon

685

570 

699

580 

709

588

3ème échelon

657

548 

669

558 

680

566 

2ème échelon

630

528 

639

535

654

546 

1er échelon

597

503 

611

513

621

521

Conseiller socio-éducatif

13ème échelon

725

600 

-

 -

-

-

12ème échelon

695

577 

736

608 

748

618 

11ème échelon

669

558 

705

585

717

594 

10ème échelon

641

536 

680

566 

692

575 

9ème échelon

615

516 

653

545

662

553

8ème échelon

588

496 

626

525 

636

533 

7ème échelon

559

474 

601

506 

612

514 

6ème échelon

529

453 

573

484 

582

492

5ème échelon

501

432 

544

463 

555

471 

4ème échelon

477

415

514

442 

525

450 

3ème échelon

451

396

490

423 

502

433 

2ème échelon

430

380

461

404 

476

414 

1er échelon

413

369 

441

388 

454

398

 

Les durées d'avancement d'échelon sont revues en deux temps avec les nouvelles grilles de rémunération des conseillers territoriaux socio-éducatifs. Une seule durée existe désormais après la suppression de l'avancement au minimum.

Les durées d'avancement sont les suivantes jusqu'au 31 décembre 2016 :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Conseiller supérieur socio-éducatif

8ème échelon

-

7ème échelon

3 ans

6ème échelon

3 ans

5ème échelon

3 ans

4ème échelon

2 ans 6 mois

3ème échelon

2 ans 6 mois

2ème échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Conseiller socio-éducatif

13ème échelon

-

12ème échelon

3 ans

11ème échelon

2 ans 6 mois

10ème échelon

2 ans 6 mois

9ème échelon

2 ans 6 mois

8ème échelon

2 ans 6 mois

7ème échelon

2 ans

6ème échelon

2 ans

5ème échelon

2 ans

4ème échelon

2 ans

3ème échelon

2 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

1 an

À compter du 1er janvier 2017, ces durées d'avancement d'échelon évoluent selon les conditions suivantes (suppression du treizième échelon sur le premier grade) :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Conseiller supérieur socio-éducatif

8ème échelon

-

7ème échelon

3 ans

6ème échelon

3 ans

5ème échelon

3 ans

4ème échelon

2 ans 6 mois

3ème échelon

2 ans 6 mois

2ème échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Conseiller socio-éducatif

12ème échelon

-

11ème échelon

3 ans

10ème échelon

2 ans 6 mois

9ème échelon

2 ans 6 mois

8ème échelon

2 ans

7ème échelon

2 ans

6ème échelon

2 ans

5ème échelon

2 ans

4ème échelon

2 ans

3ème échelon

2 ans

2ème échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois

 

Classement après recrutement (concours) et reprise d'ancienneté

Après leur recrutement, les fonctionnaires territoriaux issus d'un cadre d'emplois ou d'un corps de catégories B nommés conseillers socio-éducatifs territoriaux seront classés, à compter du 1er janvier 2017, dans le premier grade selon les conditions suivantes :

SITUATION DANS LE GRADE D'AVANCEMENT

des corps et cadres d'emplois mentionnés à l'article 4

SITUATION DANS LE GRADE

de conseiller socio-éducatif

Premier grade

Échelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

11ème échelon

11ème échelon

Ancienneté acquise

10ème échelon

11ème échelon

Sans ancienneté

9ème échelon

10ème échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

8ème échelon

9ème échelon

Ancienneté acquise

7ème échelon

8ème échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

6ème échelon

7ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

6ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

2ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise, majorée de six mois

SITUATION DANS LE GRADE DE DÉBUT DES CORPS

et cadres d'emplois mentionnés à l'article 4

SITUATION DANS LE GRADE

de conseiller socio-éducatif

Premier grade

Échelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

12ème échelon

9ème échelon

Ancienneté acquise

11ème échelon

8ème échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

10ème échelon

7ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

9ème échelon

6ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8ème échelon

5ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

2ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

4ème échelon

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3ème échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2ème échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Les autres fonctionnaires nommés seront, eux, classés à l'échelon du grade de conseiller socio-éducatif qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à leur indice d'origine. Ils conservent l'ancienneté d'échelon dans la limite d'un avancement d'échelon et de leur indice d'origine.

Avancement au grade de conseiller supérieur socio-éducatif

Des dispositions transitoires sont également prévues pour l'avancement de grade des conseillers territoriaux socio-éducatifs. Ainsi, sont promouvables en 2017 et 2018 les agents qui remplissent les conditions actuelles :

  • Avancement au grade de conseiller supérieur socio-éducatif (sélection au choix) : les fonctionnaires ayant au moins un an d'ancienneté dans le 7ème échelon du grade de conseiller socio-éducatif et comptant au moins six ans de services effectifs dans ce grade.

En 2018, les conseillers socio-éducatifs promus au grade supérieur qui n'ont pas atteint le 7ème échelon de leur grade sont reclassées au 1er échelon du grade de conseiller supérieur socio-éducatif.

Ces conditions évoluent au 1er janvier 2019 avec un reclassement selon le tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE
de conseiller socio-éducatif

SITUATION DANS LE GRADE DE CONSEILLER SUPÉRIEUR SOCIO-ÉDUCATIF

Conseiller supérieur socio-éducatif
échelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

13ème échelon

6ème

Ancienneté acquise

12ème échelon

5ème

Ancienneté acquise

11ème échelon

4ème

Ancienneté acquise

10ème échelon

3ème

Ancienneté acquise

9ème échelon

2ème

4/5 de l'ancienneté acquise

8ème échelon

1er

4/5 de l'ancienneté acquise

7ème échelon

1er

Sans ancienneté

 

Dispositions transitoires : l'intégration dans le nouveau cadre d'emplois au 1er janvier 2017

À compter du 1er janvier 2017, les actuels conseiller supérieur socio-éducatif seront reclassées dans le même grade, au même échelon avec la conservation de leur ancienneté sur l'échelon.

À la même date, les conseillers socio-éducatifs au premier garde resteront dans le même grade avec un intégration dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

conservée dans la limite de la durée d'échelon

13ème échelon

12ème échelon

Ancienneté acquise

12ème échelon

11ème échelon

Ancienneté acquise

11ème échelon

10ème échelon

Ancienneté acquise

10ème échelon

9ème échelon

Ancienneté acquise

9ème échelon

8ème échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

8ème échelon

7ème échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

7ème échelon

6ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

2ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

2ème échelon

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

 

 

Références :

  • Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs
  • Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
  • Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

 

 

Concours filière sanitaire et sociale

316 postes au concours 2016 d'assistant territorial socio-éducatif en Ile-de-France

Un arrêté paru au Journal Officiel du 9 février 2016 ouvre 316 postes au concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif pour 2016 en Ile-de-France. Les trois spécialités « assistant de service social », « éducation spécialisée » et « conseil en économie sociale et familiale » sont concernées.

L’épreuve écrite d’admissibilité se déroulera le jeudi 6 octobre 2016 dans les locaux de Centrex à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) et dans les locaux du centre de gestion à Lieusaint (Seine-et-Marne).

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