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Rapport Pêcheur : attention aux arêtes !

M. Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d’État, a présenté aux organisations syndicales son rapport sur la réforme de la fonction publique le 7 novembre 2013 (consultable sur le site du ministère de la Fonction publique).

Ce rapport qui s’inscrit dans un vrai attachement à la Fonction publique, son statut, ses valeurs est d’une grande qualité quant au constat effectué sur l’administration. Injustement critiquée en France, notre fonction publique est très estimée et respectée à l’étranger. Elle ne peut cependant céder à l’immobilisme et nous sommes bien d’accord sur ce point.

Malheureusement, le rapport est plus contestable quant aux nombreuses propositions pour les réformes à venir. Il contient de nombreuses et dangereuses arêtes !

Le remplacement des 3 catégories A, B, C actuelles par 6 catégories favorisera-t-il la fluidité de la carrière des agents ?

Ce rapport dénonce la réduction de l’éventail des salaires à 4,85 entre le minimum de traitement (IM 309) et le maximum soit l’échelle lettre G (1501).

Mais dans la réalité cet écart est accru par les NBI et de plantureuses primes.

Certes l’administration doit avoir des cadres dirigeants très bien rémunérés mais la priorité est-elle là ?

Il propose aussi le recours à l’intérim, aux emplois fonctionnels, à la création d’emplois trans-fonction publique qui suscitent assez peu d’enthousiasme.

Il propose d’améliorer un dialogue social atone, mais oublie de préciser que ce sont les accords de BERCY qui ont éteint le dialogue social, avec la primauté donnée aux élections, la mort du paritarisme et l’établissement d’accords dits majoritaires.

Il préconise des mesures gadget comme des assises de la fonction publique, la généralisation de chartes sur tous les sujets.

En revanche, pas d'avancée enthousiasmante sur nos salaires et carrières

La conjoncture veut peut-être cela…

Le gouvernement devra maintenant extraire de ce rapport les prochaines réformes.

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