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  • Formations au dialogue social

    La formation commune « des acteurs de la négociation collective » faisait partie de la loi « travail » mais il manquait un décret paru le 2 mai 2017 pour qu'elle devienne applicable. Ce dispositif original prévoit en effet de dispenser des formations réunissant employeurs et salariés (et/ou leurs représentants) pour améliorer le dialogue social dans l'entreprise, la collectivité ou l'administration... Lire la suite
  • Temps de travail des fonctionnaires

    La circulaire du 31 mars émise par le ministère de la fonction publique invite les administrations publiques à un réexamen de leurs dispositifs de temps de travail. Le document insiste sur une application plus stricte dans les trois fonctions publiques : ASA, repos compensateurs, heures supplémentaires, astreintes et chartes du temps... Lire la suite
  • CHSCT : mandats, formation et heures

    Cinq jours de formation minimum doivent désormais être attribués aux représentants syndicaux qui siègent en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les collectivités territoriales. L'application de la formation obligatoire ainsi que la désignation des représentants ou le nombre d'heures attribuées évoluent au 1er décembre 2016. Lire la suite
  • Catégorie C : nouveaux statuts 2017 en 2 ou 3 grades !

    Touche finale à la réforme des statuts dans la fonction publique territoriale, un dernier décret est venu modifier les statuts particuliers des agents de catégorie C... Et les conditions transitoires d'avancement de grade. Lire la suite
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Réforme des grilles indiciaires 2017 : la synthèse du syndicat CFTC de Nice

Afin d'améliorer les carrières, les grilles indiciaires des cadres d’emplois des catégories A, B et C devraient être restructurées de manière étalée en trois étapes entre  2017 et 2020.

S'agissant de la catégorie C, le nombre de ces grades serait réduit à trois (contre 4 aujourd'hui) afin de favoriser l’accès de ces fonctionnaires au sommet de leur cadre d’emploi. Les nouvelles carrières de catégorie C devraient débuter à l’indice majoré 330 et culminer à l’indice majoré 473 (462 aujourd’hui). 

Pour la catégorie B, le nombre de grades resterait inchangé mais les nouvelles carrières de catégorie B devraient débuter à l’indice majoré 343 et culminer à l’indice majoré 587 (562 aujourd’hui).

Pour la catégorie A, la structure des deux premiers grades du cadre d’emplois d’attaché serait modifiée en supprimant un échelon et en revalorisant les grilles. Les nouvelles carrières catégorie A devraient donc débuter à l’indice majoré 390 et culminer à l’indice majoré 821 (783 aujourd’hui). Les fonctionnaires pourraient donc gagner à terme mensuellement : 32 euros supplémentaires pour les catégorie C / 88 euros pour les catégorie B / 134 euros pour les catégorie A.

L'allongement de la carrière est déjà programmé

En contrepartie de ce gain minime et qui ne sera ressenti réellement qu’en fin de grille, l'allongement de la carrière est déjà programmé, avec entre autre l’abandon de la possibilité d’avancement au minimum et une durée d’avancement revue à la moyenne pour tous. Comprenez qu’il faudra plus de temps à un agent pour qu'il atteigne son plus haut niveau de rémunération : soit de 30 à 35 ans après la réforme complète au lieu de 18 à 25 ans actuellement.

Au final, la rémunération des agents n’évoluera  pas de manière spectaculaire.

Ainsi,  la revalorisation des grilles se fera dès le départ en prenant sur le régime indemnitaire. Pour un agent catégorie C (en janvier 2017), sur une revalorisation de 4 points d’indice majorés, 3 points proviendront du régime indemnitaire (qui baissera d’autant) : Gain réel = 1 point d’indice soit 4.63 euros bruts.

Pour un agent catégorie B (en janvier 2017), une revalorisation de 6 points d’indice majorés est prévue, mais 5 points proviendront du régime indemnitaire : Gain réel = 1 point d’indice soit 4.63 euros bruts.

Pour un agent catégorie A (en janvier 2017),  une revalorisation de 4 points d’indice majoré est programmée et 3 points proviendront du régime indemnitaire : Gain = 1 point d’indice soit 4.63 euros bruts. Deuxième étape en janvier 2018 ; sur une revalorisation de 5 points d’indice majorés, 4 points proviendront du régime indemnitaire (qui baissera d’autant) : Gain réel = 1 point d’indice soit 4.63 euros bruts.

Ces exemples de revalorisation des grilles de la  filière administrative seront transposés, à tous les autres corps et cadres d'emplois de même niveau des autres filières.

En ce qui concerne les fonctionnaires de la filière sociale : Ces derniers devraient pour leur part, bénéficier d’une revalorisation spécifique à partir de 2018, en reconnaissance de leur diplôme au niveau licence et du niveau des missions exercées. A compter de cette date, leurs grilles seraient revalorisées en rapport avec celles de la filière paramédicale.

Dès fin février 2016, rendez vous est pris avec le gouvernement pour discuter du dégel du point d’indice des fonctionnaires (bloqué depuis 2010)… Mais là encore pas de triomphalisme où d’attente substantielle car l’augmentation de 1% de ce point sur la seule fonction publique d’État coûterait 1,5 milliards d’euros… CQFD.


Patrice Bronzi,

Secrétaire adjoint CFTC Ville de Nice

 

Lire aussi :

Fonction publique : suppression de l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale, dès l'été 2016

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