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Le SNPM-CFTC dénonce un grand pas en arrière pour la police municipale

Un protocole d’accord « relatif à la professionnalisation des polices municipales » a été signé avec Brice Hortefeux, le 25 avril dernier, par trois organisations syndicales minoritaires.

Pour sa part, le SNPM-CFTC n’a pas souhaité apposer sa signature sur ce pseudo-protocole. Simple effet d’annonce, ledit accord ambitionne une révision complète de la construction statutaire et indemnitaire. Mais qu’en est-il exactement ?

Il propose d’abord de créer un cadre d’emplois de catégorie A pour les services comptant quarante agents au moins. Après simulation, cette mesure très médiatique - contre laquelle nous ne sommes d’ailleurs pas complètement opposés, ne permettra en réalité que de créer une cinquantaine de postes au niveau national.

Je redoute surtout que ce point de l’accord vise d’abord à bénéficier aux directeurs, sur des postes de contractuels, condamnés par les tribunaux. Un tour de passe-passe qui permettrait de les légaliser en dépit des arbitrages judiciaires.
Pour le reste, le fait d’ouvrir des perspectives de carrière en catégorie A (IB 379 à 740) permettra à la fois de compléter notre filière et de participer à sa crédibilité. À condition de pouvoir y accéder… Car nous ne pensons pas que l’institution de la catégorie A produise un effet d’aspiration vers le haut de l’ensemble de la filière.

Enfin, la refonte de la catégorie C, qui devrait être réduite de 5 à 3 grades, ne propose en réalité aucune avancée significative. Bien au contraire ! Nous allons constater, que cette réduction du nombre de grades va freiner le déroulement de la carrière. Les élus hésiteront davantage à nommer les agents sur les grades supérieurs. D’autant que le respect de la hiérarchie pourrait être mis à mal par ces promotions…

Déception sur le volet social

Depuis deux ans, l’intersyndicale avait entamé avec les ministère de l’Intérieur et délégué aux Collectivités territoriales, des discussions sur le volet social et la formation. Nous étions assez optimistes jusqu’au milieu de l’année 2005. C’est à cette époque que le gouvernement a effectué un virage à 180 degrés, pour aboutir dernièrement à l’accord signé…

Ce texte est très éloigné de nos principales revendications, tant sur la prise en compte de l’indemnité spéciale de fonction (ISF), pour le calcul de la retraite, que de la bonification d’un an tous les cinq ans pour partir à la retraite à 55 ans. Pas plus d’ailleurs que le classement en catégorie active de l’ensemble des agents de catégories C et B, ou encore le classement à l’échelle 4 des gardiens...

Nouvelle surprise de taille, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale nous a présenté une série de projets de décrets, le 24 mai dernier. Ceux-ci visaient à entériner les mesures du protocole d’accord. Mais ils ont également introduit le détachement, qui n’était pas de mise dans la loi de 1999, sur le cadre d’emploi des agents de police municipale. Ouvrir le détachement aux agents de la police nationale sur notre cadre d’emploi, et surtout permettre à tout fonctionnaire quelle que soit sa qualification de pouvoir être détaché en police municipale, sans formation ni préparation, est une aberration complète. Ceux-ci seraient ensuite intégrés après deux ans…

Nous comprenons que les besoins de professionnels pour exercer les missions de police municipale sont importants. Mais, de là à ratisser large, cela ne peut que nuire à notre profession. Les cinq projets de décrets examinés en CSFPT – pour lesquels la CFTC a alors défendu des projets d’amendements - porte bien quelques mesurettes avantageuses en termes d’assouplissement de la promotion interne ou de l’amélioration de l’ISF.

Mais elles sont largement insuffisantes pour le SNPM-CFTC qui défend toujours avec conviction l’adoption d’un volet social pour les policiers municipaux, reconnaissant la spécificité du métier.

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