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CHS et risques psycho-sociaux : 5 syndicats signent l’accord santé au travail dans la fonction publique

Signature-accord-sante-au-travail-fonction-publique 20nov2009La signature de l’accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique a été actée, à Bercy, le 20 novembre 2009. Les cinq organisations présentes CFTC-CFDT-FO-UNSA-CGC ainsi que les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers ont paraphé avec le ministre de la Fonction publique le texte qualifié de « bon accord ».

« Il n’y avait curieusement pas cette vision transversale de la santé dans la fonction publique, et une grande différence avec le secteur privé », a salué le ministre, Éric Woerth. Estimant également qu’il s’agissait d’un moment « historique », les représentants syndicaux n’ont pas manqué de rappeler que ce n’est cependant qu’un premier pas.

UN ACCORD POUR LA DIGNITÉ DES AGENTS ET FONCTIONNAIRES

« Nous nous réjouissons de cet accord important », s’est ainsi exprimé Michel Moreau, représentant de la CFTC. « Car il contribuera au respect de la dignité des personnes qu’exige une fonction publique moderne. »

Les « avancées concrètes » mises en avant par les uns et les autres ont tenu d’abord dans la transformation des CHS en CHSCT créés dans toute collectivité d’au moins 50 agents (au lieu de 200), et dans tous les cas, le « rattachement de chaque agent à un CHSCT ».

Éric Woerth a également évoqué la perspective de faire évoluer la charge de la preuve en matière de santé au travail de l’agent vers l’employeur. Et l’engagement de « la lutte contre tous les risques psychosociaux » dans la fonction publique à travers un plan national de prévention.