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Égalité homme/ femme dans la fonction publique : avancée des négociations sur un protocole d'accord

egalite-homme-femme-Ken HurstLa réunion sur l'égalité professionnelle au ministère de la Fonction publique, le 17 janvier, a amorcé les négociations avec les organisations syndicales sur un projet de protocole d'accord. Remis aux organisations syndicales en fin d'année dernière, le document de 34 pages introduit des mesures d'amélioration de l'équité entre les hommes et les femmes dans les trois fonctions publiques.

Chaque organisation syndicale de la fonction publique a ainsi pu présenter les amendements souhaités pour améliorer le projet de protocole.

Elles ont ainsi exposé les difficultés particulières rencontrées par les femmes, agents de la fonction publique : taux de chômage et précarité,  salaire bas à revoir dans les filières plus féminines (exemple : salaires territoriaux les plus bas dans les centres communaux d'action sociale à forte composante féminine), accès compliqué à des formations ouvrant de réelles perspectives d'évolution, inégalités de carrière à travail égal, réunions tardives en fin d'après-midi...

Aussi, les attentes ont-elles été fortes du côté des syndicats qui ont regretté que le sujet n'ait pas été précédé d'un véritable travail sur les inégalités, en particulier dans la fonction publique territoriale. Elles ont ainsi fait état, sur le terrain, d'une "crise du du salariat féminin" dans la fonction publique. Et, de la nécessité, notamment dans les collectivités, de renforcer les obligations en matière d'égalité homme/ femme et de s'assurer qu'elles soient réellement respectées par les employeurs publics (territoriaux).

La réunion s'est cantonnée à la partie "déroulement de carrière des femmes" du projet de protocole d'accord. Avec plusieurs mesures phares :

- Sensibiliser, à travers la formation, les membres des jurys de concours et ceux siégeant dans les instances paritaires sur l'égalité homme/ femme.

- Le réseau des ressources humaines, et précisément les personnes en charge de la mobilité et des carrières seraient mobilisés sur cette problématique.

- La formation, en général, tant dans les cycles scolaires initiaux que pour la formation professionnelle devrait intégrer cette préoccupation. Aussi, il est proposé des modules "égalité" à insérer dans les formations des écoles des services publics.

- Lutter contre les représentations masculines ou féminines des différents métiers serait un autre axe d'ouverture en valorisant des filières peu ouvertes aux femmes. Inciter les pères à prendre un congé de paternité et en favoriser l'accès aux deux parents.

- Impliquer davantage les hommes dans les congés familiaux visant un meilleur partage des interruptions de carrière. Un guide permettrait ainsi d'informer des conséquences des congés et du temps partiel en matière de carrière et de retraites.

- Organiser un entretien, avant et après des congés (maternité, parental, adoption...), pour préparer et faciliter les retours.

Deux prochaines réunions devraient être organisées fin janvier et le 6 février, la prochaine devant s'attaquer à la question de l'encadrement. Mais les organisations syndicales ont demandé des réunions supplémentaires pour finaliser ce projet de protocole d'accord, étudié depuis le début décembre.

 

Les autres points précédemment abordés du projet d'accord :

- Effort d'analyse (synthèse et développement des données sexuées) et d'information (élaboration d'un guide) sur la situation des femmes et des problématiques qui se posent à elles.

- Ces éléments développés à travers les bilans sociaux permettraient ensuite de définir les actions à engager et serviraient de socle pour des négociations locales sur l'égalité homme/femme.

- Un diagnostic régulier de la situation des hommes et des femmes et des mesures engagées sur l'égalité serait présenté au conseil commun de la fonction publique (CCFP) pour servir de fondement à des actions correctives (évaluation des résultats). Une formation spécialisée du CCFP serait chargée de réaliser des études et évaluations des politiques de promotion de l'égalité homme/femme.