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Égalité hommes-femmes dans la fonction publique : un accord timide

Mosquidoo stress MAvec ses quinze mesures, l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique laisse aux représentants syndicaux un goût d'inachevé.

Ceux-ci espèrent néanmoins que les plus concrètes de ces mesures permettront d'équilibrer le déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, qu'ils soient fonctionnaires ou agents publics...

Changer le regard sur les parcours professionnels dans la fonction publique ne s'improvise pas. C'est pourquoi une bonne partie des propositions formulées visent à mieux identifier les inégalités entre hommes et femmes tant sur le recrutement, l'accès à la formation, la promotion, les conditions de travail, la rémunération effective, les pensions que l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle ainsi que d'identifier qui exerce les responsabilités familiales...

Ainsi, sur cette base, les mesures visent à conduire la réflexion, notamment dans les instances paritaires, pour connaître les difficultés dans un premier temps pour ensuite apporter les mesures correctives qui s'imposent. C'est d'ailleurs de ces instances que devra venir l'exemplarité avec la récente obligation, à terme, de 40 % au moins d'hommes ou de femmes dans les conseils supérieurs de la fonction publique... Qui ne s'applique pas encore aux employeurs.

Une réflexion devra donc s'engager pour faire évoluer cette représentation dans les conseils supérieurs mais également dans les instances paritaires locales (comités techniques, commissions administratives paritaires).

La question d'égalité autour de la rémunération sera donc centrale, d'abord avec l'attribution du régime indemnitaire. Mais également en s'assurant que les agents à temps partiel, temps non complet ou incomplet ne sont pas pénalisés pour leur évolution de carrière. Dans ce sens, une circulaire rappellera que la carrière des agents ne devra pas pâtir de la prise de congés de maternité, pathologique, adoption ou maladie liée à la grossesse.

Formation et communication restent deux leviers de sensibilisation et de promotion des personnels. Et l'accord  sur l'égalité professionnel en privilégie l'emploi à travers l'engagement des employeurs notamment. Formation des jurys de concours, des enseignants d'écoles publiques, de l'encadrement dans les services publics et des nouveaux recrutés dans la fonction publique visera ainsi à les sensibiliser et à casser les stéréotypes liés au sexe. La présentation des métiers ou des fiches de postes, par exemple, devront observer la plus stricte neutralité.

Les mesures liées à la famille sont d'ailleurs en bonne place dans cet accord. Ainsi, le congé de paternité de droit pour tous les agents publics sans condition d'ancienneté de 9 jours ouvrés est programmé pour le premier semestre 2013. Les pères en bénéficieront dans les 4 mois suivant la naissance de leur enfant, sans perte de salaire. Le congé parental devrait également être examiné pour les secteurs public et privé.

Les autres mesures portent sur l'information des agents avec un projet de guide pour présenter l'incidence des congés familiaux ou du temps partiel. Un bilan des chartres sur le temps de travail, des négociations sur l'action sociale ou une circulaire sur l'obligation des employeurs publics de protéger et prendre en charge leurs agents victimes de violence ou de harcèlement ont encore été fixés.

 Si ces mesures vont dans le bon sens, il faudra encore que l'ensemble des acteurs de la fonction publique se les approprient pour faire avancer l'égalité professionnelle. Car, l'accord est peu contraignant et parie sur le dialogue social pour faire avancer la cause.

 

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