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Pays-de-Bitche : chronique ordinaire d'une obstruction lors des élections professionnelles

Après avoir fusionné avec la communauté de communes de Rohrbach-lès-Bitche et le syndicat mixte des communes du Pays-de-Bitche, la nouvelle communauté du Pays-de-Bitche organisait l'élection de ses représentants du personnel, le 1er septembre 2017.

Cette élection, qui devait se tenir initialement le 13 juin 2017, avait déjà été reportée en raison d’une erreur de procédure : la validation d’une liste de candidats comportant moins des deux tiers du nombre de sièges... Mais la CFTC a également constaté de nombreuses manœuvres d'obstruction des syndicats.

Avant la fusion, la CFTC n’était pas représentée au comité technique de l’ancienne communauté de communes du Pays-de-Bitche. D'ailleurs, seul le syndicat FAFPT y était présent. En revanche, la CFTC avait plusieurs adhérents dans cette collectivité et dans les autres communes qui ont fusionné.

La route n'était pas toute tracée. « La collectivité nous a informés par courrier de la date limite de dépôt des listes (pour l’élection prévue le 13 juin) seulement 15 jours avant et ne nous a d'ailleurs pas invités aux réunions préparatoires en dépit de notre demande», relève le représentant des Territoriaux CFTC de la Moselle, Louis Koenig.

« D'autre part, Le Pays-de-Bitche est situé à plus d’une heure de route de nos bases et nous n’avions pas de militant CFTC sur place pour monter notre liste. C'est donc en contactant les adhérents, un par un, que j'ai pu monter une liste complète de candidats (5 titulaires et 5 suppléants) », poursuit-il.

Et, nouveau coup du sort, la veille de la date limite du dépôt des listes de candidats, le 20 juillet, la collectivité l'informe que trois des candidats CFTC étaient également candidats sur la liste présentée par le syndicat SUD. Après de multiples appels téléphoniques, il s’est avéré qu’ils avaient finalement décidé d'être candidats pour le syndicat SUD...

« Il me restait heureusement une candidature en réserve lors du premier dépôt de listes, précise Louis Koenig. Et j’ai pu l'ajouter à notre liste CFTC afin d'obtenir le minimum de candidats requis, soit 8 candidats sur 10 ».

Aussi, le jour des élections, le représentant CFTC se rend sur place, en qualité de délégué de la liste CFTC, pour constater que la collectivité avait finalement décidé, après avoir pris contact avec le CDG mais sans consulter les syndicats, de faire voter les agents du siège à l’urne et les autres par correspondance...

En dépit de ces manœuvres dilatoires, la CFTC obtient un siège et entre dans la collectivité où elle pourra représenter les 122 agents territoriaux.

Résultats

Nombre d’inscrits : 122  
Nombre de votants : 77

  • CFTC – 17 voix – 1 siège
  • FAFPT – 33 voix – 2 sièges
  • SUD – 24 voix – 2 sièges

« Compte tenu de ces aléas et du contexte dans lequel j’ai dû préparer ces élections, notre résultat est très encourageant. Il nous permet d’être présent dans la collectivité et donc de préparer plus sereinement les élections 2018 », soulignait Louis Koenig à l'issue des élections professionnelles.

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