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Cherbourg-en-Cotentin : la commune nouvelle revoit les droits syndicaux par le bas...

« Il est quand même incroyable que nous ayons réussi à obtenir un rendez-vous avec le maire après en avoir appelé au Premier ministre de passage dans la Manche ! », s'indigne Philippe Bellot, le responsable CFTC de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin.

La section CFTC de la collectivité a en effet conduit ces dernières semaines une campagne pour récupérer le droit syndical qu'elle avait perdu dans la fusion des cinq communes de l'agglomération cherbourgeoise.

Par un tour de passe-passe, la CFTC qui était implantée à Équeurdreville-Haineville avant la fusion de cinq communes de l'agglomération de Cherbourg, a pratiquement tout perdu après la fusion.

« Précédemment, les heures syndicales attribuées à la CFTC l'étaient au niveau départemental par le centre de gestion de la Manche dont dépendait alors Équeurdreville. Cela nous permettait de globaliser les heures syndicales sur le département pour intervenir à Équeurdreville mais également dans les autres collectivités du département. Aujourd'hui, les heures syndicales ne sont plus calculées sur les droits départementaux... Mais sur la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin. Et il ne nous reste quasiment plus d'heures », raconte Philippe Bellot.

Une situation difficile pour les militants CFTC de la Manche qui rayonnent sur tout le département pour accompagner des agents en difficulté ou pour s'implanter dans de nouvelles collectivités.

« Avec la fusion, nous devons également intervenir dans le cadre de la réorganisation des cinq communes cherbourgeoises. Les agents se trouvent en difficulté pour exercer leurs fonctions, par exemple pour obtenir des équipements de protection... Un collègue vient travailler avec ses bottes de moto parce qu'il n'a pas de chaussures de sécurité », illustre le militant CFTC qui souligne le rôle syndical d'accompagnement de la fusion.

Mutualiser les moyens syndicaux sur le département

Une disposition légale permet bien à Cherbourg-en-Cotentin de mutualiser les heures syndicales de la collectivité avec celles attribuées au niveau du département. La CFTC en a fait la demande à son employeur cherbourgeois et a rencontré le président du CDG de la Manche qui y est disposé. Seulement, aucune issue n'a pu être trouvée à ce jour.

« La direction de la ville objecte que le CDG refuse cette mutualisation. Alors qu'elle lui demande de financer la totalité des heures syndicales... Une manœuvre dilatoire pour nous bloquer ! Cela dure depuis des mois. L'adjoint au personnel comme la direction de Cherbourg ne répondent pas à nos demandes ou laissent traîner les réponses pendant des semaines », précise Philippe Bellot.

Le centre de gestion serait en effet disposé à partager avec Cherbourg la moitié du financement des heures syndicales attribuées légalement (sur la base des résultats obtenus lors des élections professionnelles). Une option qu'a jusqu'ici refusée l'administration cherbourgeoise.

Le rendez-vous avec le maire du 4 avril prochain sera peut-être le moyen de débloquer la situation. « Nous l'espérons », assure Philippe Bellot qui déplore que plusieurs mois après les élections il n'y ait toujours pas de protocole sur le droit syndical de négocié. « Mais si rien n'est fait, nous ne comptons pas en rester là ! »

 

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